LIVRE 2005 - page rieuse - Free

malité’.” [... Cette] “normalité” se traduit
en réalité par “un éloignement de l’Etat
de droit. Les Etats-Unis ne se considèrent
plus liés aux principes qui ont longtemps
constitué leurs fondements [(Bill of
Rights)]” [8].
[... Le] ministère de la justice [avait]
d’autres lois de ce type dans le tiroir. Il
[mettait] au point le Domestic Security
Enhancement Act [devenu Patriot
Act II [9]], qui, selon le professeur de
droit à Yale Jack Balkin, donne à l’Etat “le
droit de retirer la nationalité à une personne
qui serait en rapport avec une
organisation figurant dans la liste noire
du ministère de la justice, même si cette
personne n’est pas au courant de cela”.
[...] “[Donnez] quelques dollars à une
organisation de charité islamique
qu’Ashcroft a classée comme terroriste,
et vous pouvez vous trouver dans le premier
avion quittant ce pays. Sans possibilité
de recours” [10]. » [3] [Voir
« Toujours patriote » , p. 500]
[1] : (James Madison à Thomas Jefferson, 5/1798, cité in
David Wise « L'Etat espion », Messidor – Temps Actuels,
1/1982, p. 343)
[2] : (David Cole, « Terrorism and Constitution », The New
Press, New York, 2002)
[3] : (Augusta Conchiglia, « Des lois “patriotiques”... », Le
Monde diplomatique, 1/2004, p. 21, http://www.mondediplomatique.fr/2004/01/CONCHIGLIA/10995)
[4] : (Peter Franssen, avec la participation de Pol de Vos,
« 11 septembre. Pourquoi ils ont laissé faire les pirates de
l’air », EPO, 2002, p. 155)
[5] : (Ignacio Ramonet, « Antiterrorisme », Le Monde diplomatique,
3/2004, p. 1, http://www.monde-diplomatique.fr/2004/03/RAMONET/10722)
[6] : (« Politechbot.com : Final text of USA anti-terrorism
bill », http://www.politechbot.com/docs/usa.act.final.102
401.html)
[7] : (Jean-Claude Paye, « Le coup de l’état d’exception
permanent », Justice, n° 179, 5/2004, pp. 15-17, (7 euros
62, Justice, Syndicat de la magistrature, BP 155, F-75523
Paris cedex 11))
[8] : (Deborah Pearlstein, « Assessing the New Normal »,
2003, in www.lhcr.org)
[9] : (Maya Ghozali, « USA Patriot Act », e-Juristes,
22/2/2005, http://www.e-juristes.org/article.php3?id_art
icle=705)
[10] : (Noam Chomsky, « Hegemony of Survival, America’s
Quest for Global Dominance ». American Empire Project
éd., 2003)
Cet « arsenal de mesures dignes
d'un Etat autoritaire a très vite
servi de modèle à d'autres pays. A
commencer par le Royaume-Uni, qui n'a
pas hésité à déroger à l'article 5 de la
Convention européenne des droits de
l'homme [1] et a adopté, en 2001, une
loi antiterroriste permettant de détenir
de façon illimitée, sans inculpation ni
jugement, tout étranger soupçonné de
constituer une menace pour la sécurité
du pays. Le ministre de l'intérieur, M.
David Blunkett, [souhaitant] durcir cette
loi - la plus draconienne d'Europe - et
l'appliquer aussi aux citoyens britanniques.
Les suspects pourraient être
jugés de manière préventive lors de procès
secrets sans jury. Les magistrats de
ces sections spéciales, ainsi que les avocats
seraient “sélectionnés” par les services
secrets afin de faciliter la condamnation
des suspects. M. Blunkett veut également
que les passeports soient dotés de
puces capables de stocker les empreintes
digitales et rétiniennes... » [2] [Voir « Bienvenue
au pays de la Liberté » , p. 375]
« Dans ce contexte orwellien, le gouver-
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