LIVRE 2005 - page rieuse - Free

éduction du social et du politique aux
techniques productivistes de l’entreprise.
» [2] « La procédure d’exception se
substitue à la Constitution et à la loi,
comme formes d’organisation du politique.
La lutte antiterroriste condense
tous les éléments qui caractérisent un
gouvernement d’exception. Tout en
niant la séparation formelle des pouvoirs,
elle opère une restructuration du
pouvoir en renforçant la suprématie du
pouvoir exécutif. » [2]
« L’idée principale est qu’en temps de
guerre [contre le terrorisme] on ne saurait
s’encombrer des babillages d’un parlement
et des ratiocinations des tribunaux.
Le chef des armées doit prendre
les décisions seul. La séparation des pouvoirs
est alors déviée de son sens initial :
il ne s’agit plus d’équilibrer des institutions
pour qu’elles se contrôlent mutuellement,
mais d’interdire aux parlementaires
et aux juges de se mêler de ce qui
ne les regarde plus. » [7]
[1] : (Nicolo Machiavel, « Le Prince », V, 1532, trad.
Christian Bec, Bordas, 1987, réed. Presses Pocket, 1990,
p. 41)
[2] : (Jean-Claude Paye, « Le coup de l’état d’exception
permanent », Justice, n° 179, 5/2004, pp. 15-17, (7 euros
62, Justice, Syndicat de la magistrature, BP 155, F-75523
Paris cedex 11))
[3] : (Anne Schimel, « La lutte antiterroriste. Justice "de
plomb" en Italie », Le Monde diplomatique, 4/1998, p. 23)
[4] : (Lors d'un colloque au Sénat, 18/10/1996)
[5] : (Datées des 9/9/1986 et 30/12/1986. Loi renforcée
par le Parlement français en juin 1996, « Code de procédure
pénale », articles 706-16 et suivants)
[6] : (Hérault de Séchelles, Circulaire du Comité de salut
public. « A Carrier. », 29/9/1793)
[7] : (« Pleins pouvoirs. La Federalist Society investit la Cour
suprême des États-Unis », voltairenet.org, 2/2/2006,
http://www.voltairenet.org/article134993.html)
On le savait dès l’origine de la
Constitution des Etats-Unis :
« Peut être est ce une vérité
universelle [...] que quand on restreint
les libertés intérieures, c'est toujours
sous le prétexte de faire face à l'imminence
réelle ou supposée d'un danger
extérieur ». [1]
On avait déjà bien travaillé avant le 11
septembre. « Dans le sillage du premier
attentat contre le World Trade Center,
en 1993, et de celui qui a détruit le
bureau fédéral d’Oklahoma City en 1995
[Voir « Un bon soldat », p. 580], le
Congrès a passé l’Anti-Terrorism Act, “un
des pires assauts à la Constitution depuis
des décennies“ [2]. Cette loi a ressuscité
le délit d’association et elle a créé une
cour spéciale ayant accès à des informations
classifiées (secret défense) pour
déporter des étrangers suspectés de terrorisme.
Et surtout elle a supprimé la loi
– qui n’avait que quelques années de vie
– interdisant au FBI d’enquêter sur les
activités concernant le premier amendement
(liberté d’expression, association
politique, religieuse et de presse). » [3]
Puis vint l’inattendu [Voir « Surprise
Surprise ! », p. 624] On réagit alors avec
célérité. « Une semaine après le 11 septembre
[2001] [Voir « Neuf ! Hein ?
Hein ? », p. 610], le ministre Ashcroft
avait déjà élaboré une “loi antiterroriste”
de 342 pages. Son intitulé complet » [4] :
« Provide Appropriate Tools Required to
Intercept and Obstruct Terrorism
[« Procurer les outils appropriés pour
329 Sécurisons un peu