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Marseille, à un an d'inéligibilité, à un an
de prison avec sursis et à 10 000 euros
d'amende pour "complicité et recel
d'abus de biens sociaux".
Le MNR en tant que personne morale a
été condamné à 30 000 euros d'amende.
M. Mégret était jugé pour le financement
irrégulier de son parti. » [1]
Sa femme, lui avait docilement succédé
à la mairie de Vitrolles. « Le
tribunal correctionnel d'Aixen-Provence
a condamné,
[... le] 8 novembre [2000],
Catherine Mégret, maire
(MNR) de Vitrolles
(Bouches-du-Rhône), et son
premier adjoint, Hubert
Fayard, à trois mois de prison
avec sursis, [15 000
euros] d'amende et deux
ans d'inéligibilité. Il les
désigne comme "les auteurs
intellectuels" de la délibération
adoptée le 20 janvier
1998 par le conseil municipal instaurant
une allocation de naissance de [750
euros] pour les familles vitrollaises dont
l'un des parents est français ou ressortissant
de l'Union européenne. » [2] « Le
tribunal correctionnel a estimé qu'une
telle création était une discrimination et
une provocation à la discrimination, la
haine ou la violence [3]. » [4]
Il y eut appel. « La cour d’appel d'Aix-en-
Provence a confirmé, [... le] 18 juin
[2001], que [cette] prime de naissance
[...] était discriminatoire.
La cour a condamné Mme Mégret à
trois mois de prison avec sursis, deux
ans d'inéligibilité et [15 000 euros]
d'amende. » [5] « La cour d'appel confirme
ainsi l'exception française, à savoir
qu'en France la discrimination [en
faveur] des français et membres de
l'Union européenne ne peut pas être
Franc du Collier 184
une discrimination positive et relève de
la "haine raciale". » [4]
Ça continue à pleuvoir, alors on « fait
appel ». « Catherine Mégret [...], a été
condamnée » [6] « pour avoir diffusé un
tract présentant comme une "véritable
colonisation à rebours" » [7], le « 23
novembre [2001], à cinq ans d'inéligibilité,
par le tribunal correctionnel d'Aixen-Provence.
Elle devra également verser
7 620 euros [...] pour "provocation
à la discrimination raciale".
Mme Mégret a annoncé
qu'elle fera appel de cette
décision. » [6]
Elle fit bien, car il suffit parfois
d’avoir la patience dilatoire.
« Invoquant la prescription
des faits, la cour
d'appel d'Aix-en-Provence
[...] a relaxé, [... le] 10
février [2003], Catherine
Mégret, » [7]. La roue tourne.
Il faut connaître et travailler
les arcanes de la justice. « Me René
Blanchot, l'un des avocats de Catherine
Mégret, [...] a été condamné [... le] 24
septembre [1997] à [4 500 euros]
d'amende par le tribunal correctionnel
d'Aix-en-Provence (Bou-ches-du-Rhône)
"pour enregistrement sonore sans autorisation
au cours d'une audience juridictionnelle".
[... Surpris] en flagrant délit
d'enregistrement des débats [..., il fut]
contraint de quitter la salle d'audience,
alors qu'il défendait Catherine Mégret
qui comparaissait, le 30 juin [1997],
pour diffamation et provocation à la
haine raciale [9]. » [10]
[1] : (« M. Mégret (MNR) condamné à un an d'inéligibilité
», Le Monde, 27/1/2004, http://www.lemonde.fr/web
/recherche_breve/1,13-0,37-837041,0.html)
[2] : (« Catherine Mégret condamnée à deux ans d'inéligibilité
», Le Monde, 10/11/2000, http://www.lemonde.fr/