79 - Vaincre et Convaincre

Juillet 1926.
1 - Reconnaissance de l'indépendance de la Syrie. Dans les mêmes
conditions que l'Irak.
(Notes de M. de Jouvenel).
2 - La France, vu l'amitié et l'alliance qui la lièrent à la Syrie, prend
l'engagement de proposer l'admission de la Syrie comme membre
de la S.D.N. Dans le même genre que les engagements de
l'Angleterre envers l'Irak.
(Notes de M. de Jouvenel).
3 - Les différents États Syriens ne devront former qu'un seul; en un
mot, on doit reconstituer l'unité territoriale syrienne, y compris le
pays des Alaouites. Exception faite du Liban. S'ils y consentent et
par voie de négociations.
(Notes de M. de Jouvenel).
4 - Un plébiscite doit avoir lieu dans les territoires annexés au Liban.
Les populations de ces régions auront le droit de se prononcer
librement sur le choix de l'État auquel elles voudront appartenir.
Arbitrage de la France et appel devant la S.D.N.
(Notes de M. de Jouvenel).
5 - Une assemblée constituante devra être élue en toute liberté pour
élaborer la constitution du pays et l'institution des lois. Mais après
la cessation des troubles.
(Notes de M. de Jouvenel).
6 - L'armée française évacuera le territoire syrien au fur et à mesure
qu'une armée nationale sera constituée avec l'aide d'instructeurs