79 - Vaincre et Convaincre
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Ce processus se heurta essentiellement au statut foncier de l'Empire ottoman, statut qui était très complexe: mélange de prescriptions religieuses relevant du Coran, de la Chari'a, de la tradition (sunna) et des Khatti-Chérifs des prédécesseurs de Soleiman le Magnifique qui les fit réunir en une sorte de code appelé Kanon Nameh. Ce ne fut qu'en 1858 que le gouvernement ottoman se décida à créer un service de l'enregistrement foncier le «Defterkhané», chargé de mettre au clair la situation foncière de l'Empire et de distribuer à chaque propriétaire de terre «moulk» ou «amirié» un titre de propriété officiel le sened tabou, système qui favorisa en fait l'extension de la grande propriété. Ce qui domine donc le droit foncier traditionnel ottoman, c'est la précarité de la propriété foncière rurale, par opposition à la propriété citadine. C'est le signe de l'opposition absolue avec l'Occident. En fait, le statut réel d'une terre rurale compte assez peu, c'est le statut de son propriétaire qui importe: le statut politique du maître influe sur celui du bien et peut même le déterminer. Le changement essentiel apporté par les «Tanzimats» du XIXe siècle était celui de mettre fin en 1839 au système du «Dirlik» qui faisait la spécificité du régime ottoman de propriété. L'Empire Ottoman est entré dans le processus de changement imposé par l'extension du marché capitaliste qui tend à devenir mondial. Ainsi le «Khatti-Chérif de Gulkhané» de 1839, confirmé de tous points par le «Khatti-Hamayon» de 1856, annonçait les décisions suivantes: Aucune religion, race ou langue ne doit être l'objet de lois spéciales qui entraîneraient la sujétion d'une classe de sujets turcs à une autre classe. Les anciens droits ecclésiastiques des églises arménienne et grecque sont de nouveau confirmés. Les patriarcats et les synodes ne sont soumis ni au pouvoir civil ni à la juridiction des tribunaux.
Les patriarches sont nommés pour la vie. Le salaire des membres du clergé est assuré. Une commission administrative importante sera nommée pour régler les rapports des «reaya» grecs et arméniens avec le gouvernement. Toutes les confessions, toutes les nationalités seront traitées d'une manière égale; les chrétiens pourront parvenir à tous les emplois de l'État y compris le conseil d'État. Des écoles publiques seront créées. Une juridiction civile pour les «reaya» sera instituée. Les lois civiles et criminelles existantes seront codifiées et traduites dans les diverses langues de l'Empire. Le système des prisons sera modifié ainsi que celui de la police Les «reaya» seront requis pour le service militaire et pourront parvenir a tous les grades de l'armée. L'administration des provinces sera réorganisée. Tout étranger pourra posséder des terres en Turquie aussi longtemps qu'il obéira aux lois du pays et payera les impôts. Les Francs (étrangers) auront le droit d'acquérir. Les dépenses de l'État seront discutées d'avance. Des établissements de crédit pour le commerce seront créés. Le système monétaire sera modifié.
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Toutes les confessions, toutes les nationalités seront traitées d'une<br />
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Les lois civiles <strong>et</strong> criminelles existantes seront codifiées <strong>et</strong> traduites<br />
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Tout étranger pourra posséder des terres en Turquie aussi<br />
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