79 - Vaincre et Convaincre

Ce processus se heurta essentiellement au statut foncier de l'Empire
ottoman, statut qui était très complexe: mélange de prescriptions
religieuses relevant du Coran, de la Chari'a, de la tradition (sunna) et
des Khatti-Chérifs des prédécesseurs de Soleiman le Magnifique qui les
fit réunir en une sorte de code appelé Kanon Nameh.
Ce ne fut qu'en 1858 que le gouvernement ottoman se décida à
créer un service de l'enregistrement foncier le «Defterkhané», chargé de
mettre au clair la situation foncière de l'Empire et de distribuer à
chaque propriétaire de terre «moulk» ou «amirié» un titre de propriété
officiel le sened tabou, système qui favorisa en fait l'extension de la
grande propriété. Ce qui domine donc le droit foncier traditionnel
ottoman, c'est la précarité de la propriété foncière rurale, par opposition
à la propriété citadine. C'est le signe de l'opposition absolue avec
l'Occident. En fait, le statut réel d'une terre rurale compte assez peu,
c'est le statut de son propriétaire qui importe: le statut politique du
maître influe sur celui du bien et peut même le déterminer.
Le changement essentiel apporté par les «Tanzimats» du XIXe siècle
était celui de mettre fin en 1839 au système du «Dirlik» qui faisait la
spécificité du régime ottoman de propriété. L'Empire Ottoman est entré
dans le processus de changement imposé par l'extension du marché
capitaliste qui tend à devenir mondial. Ainsi le «Khatti-Chérif de
Gulkhané» de 1839, confirmé de tous points par le «Khatti-Hamayon»
de 1856, annonçait les décisions suivantes:
Aucune religion, race ou langue ne doit être l'objet de lois spéciales
qui entraîneraient la sujétion d'une classe de sujets turcs à une
autre classe.
Les anciens droits ecclésiastiques des églises arménienne et
grecque sont de nouveau confirmés.
Les patriarcats et les synodes ne sont soumis ni au pouvoir civil ni
à la juridiction des tribunaux.