Modalités de délivrance des attestations de conformité technique ...

Après consultation de l’avis émis par le centre de test, le Directeur Départemental des Services
Vétérinaires pourra établir une attestation de conformité technique ATP valable au maximum 3
ans.
Si le test est réalisé après la date limite de validité de l’atestation précédente, la date d’expiration
de la nouvelle attestation, dont la validité ne peut dépasser trois ans, est calculée à partir de cette
date limite.
La période de validité des résultats d’un test en centre de test, en vue du renouvelement d’une
attestation de conformité technique, est de six mois. Une attestation de conformité pourra être
délivrée pendant cette période de six mois suivant la réalisation du test, notamment en cas de
changement de propriétaire de l’engin.
MODALITES DE RENOUVELLEMENT DE L’ATTESTATION TECHNIQUE A PARTIR DE 12 ANS D’AGE
Le renouvelement de l’atestation des engins âgés d’au moins 12 ans est subordonné à un
essai en tunnel dans une des stations d’essais oficieles(actuellement en France, le G.I.E.
CEMAFROID à Antony ou Bordeaux), ou dans une autre station officielle étrangère.
Après consultation des conclusions du rapport d’essai émis par la station d’essai oficiele, le
Directeur Départemental des Services Vétérinaires pourra établir une attestation de conformité
technique, valable 6 ans.
La période de validité des résultats d’un essai en tunnel, en vue du renouvelement d’une
attestation de conformité technique, est de six mois. Une attestation de conformité pourra être
délivrée pendant cete période de six mois suivant la réalisation de l’essai, notamment en cas de
changement de propriétaire de l’engin.
CAS PARTICULIER DES CITERNES ALIMENTAIRES
L’atestation initiale est délivrée conformément aux dispositions ci-dessus. Elle peut être
renouvelée, soit après un essai favorable en tunnel, soit après recalorifugeage dans un
établissement habilité par le G.I.E. CEMAFROID. L’atestation ainsi délivrée est valable 6 ans.
Au 25/01/2005, deux centres de test sont habilités en Côte d’Or en vue du renouvelement des atestations à
6 et 9 ans :
SOGERPHI à Beaune
LE PETIT FORESTIER à Dijon