Revue Municipale n°59 - Landser

Urbanisme
Les Autorisations du droit des sols :
Toute construction, ainsi que toute modification
esthétique sur une construction existante, implique une
démarche auprès de la Mairie : ravalements de façade,
édifications de clôture, montage d’abri de jardin,
piscine, construction de maisons individuelles, etc.
Les renseignements sont disponibles sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Cette année, la Commission d’Urbanisme a traité 45
dossiers DP (Déclarations Préalables) et 2 PC (Permis de
Construire).
Lotissement les « Jardins Rhénans » :
Un nouveau lotissement est en cours de construction
dans notre village. Il est composé de 25 lots, dont 2
immeubles des Carrés de l’Habitat, 1 petit collectif, 8
maisons individuelles, et 12 maisons jumelées.
L’entrée sera agrémentée d’un aménagement routier
de type « Plateau » sur la rue du Rhin.
Comment gérer une clôture mitoyenne ?
La notion de mitoyenneté existe lorsqu'un mur ou une
clôture se trouve à cheval sur deux propriétés. Cette
caractéristique implique un accord préalable des deux
parties pour l’entretien ou la construction.
En cas de doute sur la mitoyenneté d'une clôture, vous
pouvez faire appel à un géomètre, qui précisera les
limites de votre terrain.
On entend par clôture les palissades, les haies, les
fossés, les talus.
Avant d'ériger un mur ou une clôture mitoyenne, vous
devez :
demander l'accord de votre voisin,
vous entendre avec lui sur les modalités
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d'établissement de la clôture (matériaux, hauteur,
etc.),
vous entendre également sur le budget à engager et
la répartition des frais.
Si aucune conciliation n'est trouvée, il est possible
d'intervenir par voie légale :
L'article 663 du Code civil prévoit, en effet, de
contraindre un voisin à participer au frais de
construction de la clôture mitoyenne.
Entretien de la clôture :
La clôture mitoyenne appartient aux deux parties. Ainsi,
les frais d'entretien sont à partager entre les deux
voisins, comme le prévoit l'article 663 du Code civil.
En cas de réparation, vous devez obtenir l'accord de
votre voisin pour déterminer la nature et le coût des
travaux.
Si vous n'arrivez pas à un accord, vous pouvez mettre
votre voisin en demeure d'exécuter les travaux par
lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-réponse, vous pouvez saisir le Tribunal
d'Instance pour obtenir l'autorisation d'effectuer les
travaux qui s'imposent. Une part des frais sera à la
charge de votre voisin.
Attention, sans avoir au préalable demandé l'accord de
votre voisin, vous ne pouvez pas entreprendre seul des
travaux et régler les frais, puis lui présenter la facture. Il
serait alors en droit de refuser de payer.
Bâtiments
Réfection de la toiture de l’église :
Après la tempête du début d’année, la zinguerie du
clocher a été abimée et de nombreuses tuiles
manquaient. Il était urgent d’intervenir. L’entreprise
ZAEGEL d’ILLZACH a parfaitement relevé le défi.