Le cahier des charges - Résidence Magritte

STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
Résidence
Magritte
Strassen
Strassen
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
MAÎTRE DE L’OUVRAGE :
ARCHITECTE
BUREAU D’ETUDE
ENTREPRISE GENERALE :
BUREAU DE CONTROLE :
VENTE EXCLUSIVE :
STRASSREA S.A.
63-65, rue de Merl
L-2146 Luxembourg
BOITO ARCHITECTES
Rue Henri Schnadt, 12
2530 LUXEMBOURG
Tél. 0032 (0)2 / 660.00.47 Fax. 0032 (0)2 / 675.09.52
Bureau associatif A.T.E.C
Rue Henri Schnadt, 12
2530 LUXEMBOURG
Tél. 0032 (0)2 / 660.00.47 Fax. 0032 (0)2 / 675.09.52
Stabilité : CRAVATTE Pascal – I.C.B. SARL
Techniques Spéciales : WEBER Céline – INGETECH S.A.
Energies : WOLFF James – Actif – Solairo SARL
Acoustique : STATUCKI David – BETAVI SARL
C.B.L.
rue du commerce, 18
L-3695 Foetz
Tel : 26 57 68 - 1
Fax : 26 55 03 86
info@cbl-sa.lu
SECOLUX
Route d'Arlon, 77
L-8310 Capellen
Tél +352 46.08.92.1
Fax +352 46.11.85
Espace Immo
130, rte d'Arlon
L-8008 Strassen
Tél. : 00352 26 43 03 85
Fax : 00352 26 43 03 86
www.espaceimmo.lu
info@espaceimmo.lu
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2.3. OBJET
I. CLAUSES ADMINISTRATIVES
Le présent cahier des charges décrit les travaux et les matériaux mis en œuvre pour les parties
communes et privatives de l’immeuble à appartements décrit à l’article 1.2.
2.4. DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Un immeuble résidentiel et commercial sis Route d’Arlon au numéro 232, comprenant 38
appartements, 3 surfaces commerciales ainsi que 81 garages intérieurs.
2.5. Permis d’urbanisme
Le bien précité à fait l’objet d’un PAP.
Celui-ci a été approuvé par le conseil communal de la commune de Strassen en date du 25/03/11, et
par le ministre de l’intérieur en date du 19/07/11.
Le PAP a été ré-avalisé par le conseil communal le 4/08/11.
2.6. PRIX
Nos prix comprennent :
1. Les constructions à ériger.
2. la quote-part du terrain ainsi que les frais de mesurage du terrain.
3. les taxes de bâtisse et de voirie.
4. l’assurance tous risques chantier.
5. La garantie bancaire d’achèvement.
6. L’assurance décennale.
7. Les honoraires d’architecte et des bureaux d’études.
8. Les honoraires du bureau de contrôle et de coordination sécurité.
9. Les honoraires du service de prévention de l’incendie.
Nos prix ne comprennent pas :
1. Les frais de notaire pour l’acte de vente, ainsi que la quote-part dans les frais de l’acte de
base.
2. les droits d’enregistrement sur la quotité de terrain.
3. La TVA sur les constructions à ériger (15% partie commerciale et 3% pour les appartements –
sous réserve de remplir les conditions requises par l’administration afin d’obtenir ce taux
réduit – toute différence restant à charge de l’acquéreur)
4. les frais d’installation des compteurs ainsi que leurs raccordements à l’eau, au gaz, à
l’électricité et aux égouts.
Ce poste est forfaitisé à de 3.000 € (HTVA) et fera partie du décompte pour la réception du
bien.
Ces derniers seront ouverts par le maître de l’ouvrage.
5. Les frais de consommation (eau, gaz et électricité) jusqu’à la réception provisoire du bien.
6. La taxe et les frais de raccordement à l’antenne collective.
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7. La taxe et les frais de raccordement au réseau des P&T.
8. Les frais de raccordement des appareils ménagers.
9. Les impôts et taxes émis ou à émettre par la Commune, l’Etat ou tout organisme public sur
les constructions à partir de la passation de l’acte authentique.
10. La location des compteurs individuels.
11. Les garanties exigées par les sociétés distributrices.
12. Les primes d’assurance à partir de la réception provisoire du bien.
13. Le matériel commun (containers, poubelles, outillages, matériel d’entretien, …)
14. Les appareils d’éclairage privatif.
15. Le mobilier dessiné sur les plans, mais non repris explicitement dans le présent descriptif.
2.7. ACCES AU CHANTIER
Les visiteurs ne pourront avoir accès au chantier que sur rendez-vous et en compagnie d'un délégué
du Maître de l’Ouvrage. (maximum 2 visites/clients sur l’ensemble de la durée du chantier)
Les demandes de rendez-vous devront être signifiées au maître de l’ouvrage au minimum 3 jours au
préalable.
Toutes les visites s'effectueront aux risques et périls de ceux qui la demandent et sans qu'ils puissent
exercer aucun recours contre le Maître de l’Ouvrage, l'Architecte ou l'Entrepreneur général en cas
d'accident survenu en cours de visite.
Les visites de chantier ne pourront s’effectuer qu’en dehors des heures d’activité de celui-ci.
Pour des raisons de sécurité, les enfants en - dessous de 16 ans ne sont pas admis lors de ces visites.
Les visites non accompagnées ou à l’improviste sont strictement interdites.
2.8. MODIFICATIONS
Le but du présent cahier des charges est de décrire l’exécution et la finition du bien acquit ainsi que
celles de l’immeuble dans lequel il se trouve.
2.8.1 MODIFICATIONS A LA DEMANDE DU MAITRE DE L’OUVRAGE
La Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au présent cahier
des charges ainsi qu’aux plans, et/ou de remplacer les matériaux prévus par des matériaux de qualité
équivalente ou supérieure, pour autant que l’esprit esthétique et constructif de l’ensemble soit
respecté.
Les marques et types des appareils sanitaires, des carrelages, des faïences, de la cuisine équipée, …
éventuellement décrits ci-après sont donnés à titre indicatif et pourraient être remplacés par des
produits de qualité équivalente en cas de circonstances particulières comme par exemple : rupture de
stock, faillite du fabricant ou du fournisseur, délai de livraison incompatible avec le chantier, etc.
2.8.2 MODIFICATIONS A LA DEMANDE DU CLIENT
Suivant l’état d’avancement des travaux, l’acquéreur sera contacté par l’entreprise générale pour
confirmer ses choix.
Exemples : les revêtements de sol, l’emplacement des prises, des points lumineux, des radiateurs ...
L’acquéreur peut demander au Maître de l’ouvrage des modifications ou des travaux complémentaires,
mais ces derniers doivent être demandés par écrit au plus tard trois mois avant la date de la réalisation
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sur chantier (suivant planning Gantt du maître de l’ouvrage) des postes concernés et au plus tard 6
semaines après la signature du compromis. (Suivant état d’avancement du chantier)
Le Maître de l’ouvrage, en fonction de l’avancement général des travaux, remettra ensuite une
proposition de décompte au propriétaire pour approbation et ce préalablement à l’exécution.
Le Maître de l’ouvrage reste seul juge de la possibilité de réaliser les travaux demandés et peut si
besoin exiger une prolongation du délai de livraison.
Sauf accord contraire du maître de l’ouvrage par écrit, aucun ouvrage ne peut être confié à une tierce
entreprise avant la réception provisoire.
Les modifications éventuelles dans l'achèvement des parties privatives demandées par les acquéreurs,
et qui seraient acceptables par le Maître de l'Ouvrage, ne seront exécutées qu'après leurs accords écrits
sur le décompte.
Au plus tard lors de la signature du compromis de vente, en dehors des travaux déjà exécutés et des
matériaux retenus ou approvisionnés, certains parachèvements peuvent être supprimés à la demande
de l'acquéreur moyennant accord du Maître de l'Ouvrage.
La moins-value liée à la suppression correspond à 70% du prix de vente.
En ce qui concerne le choix des parachèvements, si l'acquéreur effectue un choix de matière chez les
fournisseurs prévus dont le prix de vente public est inférieur au budget prévu dans le présent descriptif,
la différence entre ces deux montants fera office d’un décompte en sa faveur à concurrence de 70%.
Une majoration de 15 % (du montant des suppléments et/ou modifications) sera exigée pour tous
travaux supplémentaires et/ou modificatifs afin de couvrir les frais administratifs, d’architecture et de
gestion de chantier.
Remarques diverses :
Les modifications ne pourront porter que sur les éléments de parachèvements des locaux privatifs.
Toute modification des éléments de structure (murs porteurs, mur de maçonnerie pleine, charpente,…)
et/ou ayant un rapport directe avec le permis d’urbanisme (menuiseries extérieures, baies, terrasses,…)
sont proscrits.
Tout supplément commandé par l’acquéreur fera l’objet d’un écrit signé par celui-ci et sera payé 50% à
la commande et 50% à la réception du bien.
L’acquéreur n’est pas autorisé à effectuer, personnellement ou par des tiers, des travaux dans son bien
avant la réception provisoire de celui-ci.
Dans la mesure où la modification projetée par l'acquéreur est considérée par le maître de l’ouvrage
comme :
- soit trop importante,
- soit trop tardive par rapport à l'état d'avancement du chantier,
- soit trop perturbatrice pour le bon déroulement du chantier,
Le maître de l’ouvrage dispose de la faculté de refuser l'exécution de ladite modification. L'acquéreur
ne pourra pas invoquer la rupture du contrat d'entreprise, ni se prévaloir de dommages
consécutivement à ce refus.
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L’acquéreur est tenu d’acheter et conserver une réserve d’environ 5% de chaque type de
carrelage posé.
Si le carrelage n’existe plus sur le marché et qu’il n’y a pas de réserve lors d’une réparation à
exécuter par le constructeur dans le cadre de la garantie, le constructeur ne pourra être tenu
responsable des frais de remplacement de l’intégralité du carrelage concerné.
2.9 RESPONSABILITES
La garantie décennale prend cours à partir de la réception de chaque bien pour les parties privatives
et à dater de la réception des parties communes pour celles-ci.
Réceptions
Pour rendre la réception possible, les travaux privatifs dans l'appartement vendu doivent dans leur
ensemble être terminés, nonobstant des imperfections mineures réparables durant le délai de
garantie, et le bien doit être en état d'être utilisé conformément à sa destination.
Les imperfections mineures sont des imperfections dont le coût de réfection est inférieur à 5% du
prix des travaux de construction.
Le maître de l’ouvrage demande cette réception par écrit en invitant, par lettre recommandée à la
poste, l'acquéreur d'y procéder dans un délai de douze jours calendrier suivant la date d'envoi de
cette demande.
Les travaux sont présumés être en état de réception, jusqu'à preuve du contraire, à la date
d'achèvement qu'a indiquée le maître de l’ouvrage dans la demande de réception.
La réception emporte l'agrément de l'acquéreur sur les travaux qui lui sont délivrés et exclut tout
recours de sa part pour les vices apparents, à condition toutefois que l'état des ouvrages
n'empire pas pendant le délai de garantie.
La date de la réception des parties privatives, objet des présentes, constitue le point de départ de la
responsabilité biennale (des installations techniques : ventilation, chauffage,…) et décennale (grosœuvre
couvert fermé).
La réception de l'appartement sera effectuée contradictoirement entre l'acquéreur et le
représentant du maître de l’ouvrage et en présence de l’Entreprise Générale.
Seul un acte écrit et contradictoire des parties fera la preuve de la réception de l'ouvrage.
La dernière tranche de paiement est intégralement due par l'acquéreur au maître de l’ouvrage, dès la
date de réception, les clefs ne pouvant être remises qu’après paiement intégral au maître de
l’ouvrage du prix de vente.
Des réfections à effectuer par le maître de l’ouvrage peuvent avoir été constatées et seront dès lors
actées dans le procès-verbal de réception.
Celle-ci sera considérée comme accordée à cette date, nonobstant la réserve de l'exécution de ces
travaux.
Le refus éventuel de l'acquéreur de procéder à la réception devra être notifié, avec ses motifs, par
une lettre recommandée à la poste et adressée au maître de l’ouvrage avant l'expiration du délai de
huit jours suivant l'envoi par ce dernier de la demande de réception.
Cette lettre sera accompagnée d’un relevé complet et définitif des griefs de l’acquéreur quant aux
vices apparents.
Le refus éventuel de l'acquéreur d'accepter la réception devra être notifié, avec ses motifs, par une
lettre recommandée et adressée au maître de l’ouvrage dans les huit jours calendrier
qui suivent la date de la réception.
Lorsque le refus motivé de procéder à la réception ou d'accepter la réception a été notifié au maître
de l’ouvrage, celui-ci peut :
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• soit admettre les motifs du refus et demander à nouveau la réception après avoir procédé
aux travaux de réfection demandés ;
• soit solliciter, à l'amiable ou à défaut en justice, la nomination d'un expert chargé de
constater la réalité ou l'inexistence des motifs du refus de réception et de fixer le coût
éventuel des travaux de réfection.
L’expert dispose du pouvoir d’accorder ou de refuser la réception et de statuer sur la prise en
charge des frais d’expertise.
Toutefois, et sauf preuve contraire, si l'acquéreur occupe ou utilise le bien avant la réception, il est
présumé avoir accepté tacitement cette réception : la prise de possession vaut réception.
Est considéré comme utilisant le bien, l'acquéreur qui fait exécuter des travaux (notamment
décoratifs) dans les parties privatives par des corps de métier autres que ceux choisis par le
Maître de l’ouvrage ou sans l'accord exprès de celui-ci.
Si l'acquéreur laisse sans suite la requête écrite du maître de l’ouvrage d'effectuer la réception dans
le délai de douze jours déterminé ci-dessus, le maître de l’ouvrage le sommera par exploit d'huissier
et l'acquéreur sera présumé accepter la réception, sans remarques, si dans les douze jours calendrier
qui suivent cette sommation, il omet de comparaître à la date fixée dans cet exploit, aux fins de
réception.
Les fissures dues aux retraits ou aux dilatations des matériaux qui peuvent survenir dans les
bâtiments ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à aucun retard dans les paiements de la
part de l’acquéreur, ni à un dommage-intérêt quelconque.
Les réparations qui seraient à effectuer par le maître de l’ouvrage du fait du tassement du bâtiment
notamment, sont limitées aux travaux qu’il a lui-même réalisés.
Garantie bancaire d’achèvement
Comme prévu à l’article 1605-1 du Code Civil, le maître de l’ouvrage constituera une garantie
bancaire d’achèvement, qui sera fournie par une banque de la place financière de Luxembourg.
Garantie biennale et décennale
Après réception, la responsabilité du maître de l’ouvrage ne peut plus être engagée que sur base des
articles 1642-1, 1646-1 et 1648 du Code civil.
Les réceptions emportent l’agrément de l’acquéreur sur le bien qui lui est délivré et exclut tout
recours de sa part pour les vices apparents qu’il n’a pas formellement contestés lors de la réception,
à condition toutefois que l’état du bien n’empire pas pendant le délai de garantie.
La construction ainsi que les matériaux utilisés seront contrôlés en permanence par les délégués du
bureau de contrôle agréé par la Compagnie d’Assurances.
2.10 T.V.A.
Si l’acquéreur peut bénéficier du taux super-réduit de TVA à 3% (conformément à la législation
applicable précitée), le maître de l’ouvrage s’engage à introduire une demande d’autorisation
auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, pour autant que l’acquéreur en
fasse la demande.
Le taux super-réduit sera appliqué dans les limites de la législation applicable précitée et uniquement
sur la quote-part du prix correspondant aux travaux non encore réalisés au moment de l’obtention
de l’autorisation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines.
A défaut d’autorisation, le taux de 15 % sera appliqué pour ces travaux. L’acquéreur ne pourra
réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au maître de l’ouvrage pour tout
dommage résultant d’un éventuel refus de l’autorisation. Dans ce cadre, l’intervention du vendeur–
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promoteur est strictement limitée à l’introduction d’une demande sur base des instructions et
renseignements obtenus par écrit et au préalable de la part de l’acquéreur.
L’acquéreur s’engage à tenir le maître de l’ouvrage quitte et indemne de tout montant à verser par
lui à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et résultant d’un supplément
de TVA dû pour quelque cause que ce soit, même pour cause d’oubli, d’erreur ou de communication
de données incorrectes, en telle sorte que la responsabilité du maître de l’ouvrage ne puisse à aucun
moment être mise en cause.
Pour cette raison, les taux de TVA et les montants correspondants, repris à l’article 1
de la présente sont renseignés à titre indicatif et le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’appliquer
le taux légalement prescrit.
2.11 DIMENSIONS
Il est expressément stipulé que les cotes et mesures inscrites dans les plans sont les cotes de la
maçonnerie brute et sans enduits. Les mesures peuvent subir de légères modifications.
Une différence inférieure ou égale à un maximum de 3 % (trois pour cent) entre les mesures
indiquées dans les plans et les mesures finales effectives ne peut en aucun cas donner lieu à des
Contestations, ristournes, suppléments ou retenues de paiement.
2.12 TOLERANCES
Les normes et notes d’information techniques énumérées ci-dessous font référence à la
normalisation Belge (C.S.T.C. – Centre Scientifique et technique de la construction)
2.12.1 Chapes
Les tolérances sur le niveau fini des chapes sont définies par la NIT 189
2.12.2 Enduits
Planéité :
• Contrôle : Maximum 3mm tous les 2m dans le sens vertical et horizontal à la règle de 2m
• Tolérance : 2 ondulations de 2mm par règle
Aplomb :
• Décalage entre plafond et sol de maximum 3mm
Retour de fenêtres :
• 1 à 2 irrégularités par 3 châssis
• Hors d’équerre de maximum 3mm
Finition (selon la NIT 199) :
• 1 à 2 irrégularités par 4m²
2.13 DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
Le maître de l’ouvrage s’oblige à faire mener les travaux de telle manière que les ouvrages des
parties privatives soient achevés dans un délai défini au compromis de vente et stipulé en nombre
de jours ouvrables à compter de la date de début des travaux, sauf survenance d’un cas de force
majeure ou, plus généralement, d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.
Ne sont pas considérés comme jours ouvrables :
• les samedis, dimanches et jours fériés légaux,
• les jours de vacances suivant la convention collective de la construction du Grand Duché du
Luxembourg,
• les jours d’intempérie.
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Les jours d’intempérie sont établis par rapport aux données de la station météorologique de
l’aéroport de Luxembourg et correspondent aux jours où le relevé de la température à 8h00
est inférieure ou égale à 2° Celsius ou pendant lesquels quatre heures de pluie et plus sont
enregistrées ou au cours desquels la vitesse du vent dépasse la vitesse de 70 km/h.
Pour l’application de cette disposition, seraient notamment considérés comme des causes
légitimes de suspension du délai de livraison, la grève (qu’elle soit générale, particulière au
bâtiment et à ses industries annexes, ou spéciale aux entreprises travaillant sur le chantier), le lock-out,
la faillite, la déconfiture, la mise en règlement judiciaire ou en liquidation des biens des ou
de l’une des entreprises effectuant les travaux, les injonctions administratives ou judiciaires de
suspendre ou d’arrêter les travaux (à moins que ces injonctions ne soient fondées sur des
fautes ou négligences imputables au maître de l’ouvrage), les procédures judiciaires qui auraient
pour conséquence l’arrêt des travaux (à moins que ces dernières ne soient fondées sur des
fautes ou négligences imputables au maître de l’ouvrage), les troubles résultant d’hostilités,
révolutions, cataclysmes, accidents de chantier, ou tout autre événement indépendant de la
volonté du maître de l’ouvrage.
La suspension temporaire des travaux pour cas de force majeure, cause légitime de suspension ou
retard de paiement de l’acquéreur entraîne de plein droit et sans indemnité la prorogation
du délai d’exécution initialement prévu d’une période égale à la durée de la suspension,
augmentée du laps de temps normalement nécessaire à la remise en route du chantier.
Si l’acquéreur commande des travaux supplémentaires en cours d’exécution ou s’il modifie la nature
des travaux commandés, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de prolonger le délai
initialement prévu.
La prolongation du délai sera proportionnelle à l’importance du travail supplémentaire ou des
modifications.
Certains produits de finition (tels que cuisines équipées, parquets, portes intérieures,
menuiserie intérieure en général) doivent être installés dans des conditions d’hygrométrie qui ne
sont pas toujours remplies au moment de la fin du chantier.
Le temps d’attente nécessaire pour ces éléments prolonge le délai d’achèvement des travaux
sans indemnités. Néanmoins, l’acquéreur pourra demander la remise des clés avant la pose de
ces éléments de finition en accordant la réception de l’ouvrage avec des réserves pour lesdits
produits de finition.
Dans ce cas, l’acquéreur accepte tous les inconvénients qui peuvent résulter de leur placement
et s’engage à ne les entraver d’aucune manière.
Lorsque, par ordre ou par le fait de l’acquéreur, l’exécution du marché est interrompue pour
une période d’au moins quinze jours calendrier, une avance sur la tranche en cours, à
concurrence de la valeur des travaux exécutés, est due maître de l’ouvrage.
Si cette interruption, de ce chef, est prolongée, le maître de l’ouvrage est fondé à introduire un
décompte d’indemnisation dont le montant est convenu de commun accord, mais il ne peut se
prévaloir des discussions en cours à ce sujet pour ne pas reprendre l’exécution de la convention.
2.14 EXECUTION DES TRAVAUX
Les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art et conformément aux normes en vigueur.
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II. CLAUSES TECHNIQUES
Ce chapitre décrit les techniques du « gros œuvre » proprement dit.
PERFORMANCES ENERGETIQUES
Cette résidence respecte les contraintes énergétiques Luxembourgeoises, qui sont prévues
à l’application pour toute demande de permis de bâtir introduite à partir de janvier 2008.
Norme énergétique Grand-Ducale
La norme impose de calculer 3 valeurs qui rentrent en ligne de compte pour le classement des
bâtiments au point de vue énergétique :
a) Consommation d’énergie primaire totale : Qp
Consommation estimée de la résidence par m² pour la production d’énergie pour le
chauffage, sanitaire, ventilation. Cette énergie tient également compte du type de combustible
utilisé pour produire la quantité d’énergie nécessaire.
b) Consommation d’énergie spécifique chauffage : Qp,H
Ce coefficient ne tient compte que de la production pour le chauffage au m² pour la résidence et
du type de combustible utilisé.
c) Production totale de CO² : Qco²
Ce coefficient tient compte de la production de CO² totale au m² pour fournir l’énergie nécessaire
à la résidence aussi bien pour le chauffage, que le sanitaire et la ventilation.
Chaque bâtiment sera ainsi classifié suivant 3 critères, avec une valeur maximale à ne pas dépasser
pour chacun de ces critères.
Ce certificat accompagnera chaque acte notarié concernant la résidence. Il en est en quelque
sorte la carte d’identité énergétique.
Notre bâtiment respecte ces nouvelles normes. Vous pourrez trouver les valeurs des différents
critères dans le certificat énergétique annexé (Energiepass).
Ce certificat a été rédigé par le bureau d’études agréé Actif – Solairo SARL
Comparaison entre un bâtiment classique et notre bâtiment sur le plan énergétique
Principaux changements :
- La ventilation simple flux classique est remplacée par une ventilation double flux avec
récupérateur d’énergie . (soufflage/extraction commune – échangeur individuel)
- L’ isolation thermique est renforcée aux sols, murs et toitures.
- Une attention particulière a été portée pour traiter tous les ponts thermiques.
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
- L’étanchéité à l’air du bâtiment est améliorée.
-Des protections solaires (non occultantes) des châssis extérieurs sont prévues.
-Des panneaux solaires thermique assureront une partie de la production d’eau chaude sanitaire
CONSTRUCTION
1 Caractéristiques techniques générales de l'immeuble
1.1 Infrastructure
1.1.1 Fondations
Semelles ou radier de fondations en béton armé pour les murs extérieurs et les murs porteurs
intérieurs suivant le calcul de l'ingénieur-conseil.
1.1.2 Boucle de terre
Suivant les normes en vigueur, la boucle de terre est composée d’une bande en
GALVA de section 3 par 30 mm placée dans les semelles de fondation ou
éventuellement dans le radier.
1.2 Murs et ossature
1.2.1 Murs du sous-sol
1.2.1.1 Murs périphériques
Murs en maçonnerie de blocs de béton creux, ou en béton armé suivant calcul de l’ingénieur
conseil stabilité et acoustique.
1.2.1.2 Murs de refends. (porteurs à l’intérieur)
Murs en maçonnerie de blocs de béton creux ou en béton armé suivant calcul de l’ingénieur
conseil stabilité et acoustique.
1.2.2 Murs de façade
La maçonnerie d’élévation est mixte, elle est composée:
• D’un crépi à base de résine de silicone dressé sur un panneau de polystyrène expansé
(épaisseur suivant étude thermique) ;
• un mur porteur réalisé en voile de béton armé ou en maçonnerie traditionnelle en blocs de
béton de 19 cm d’épaisseur posés à plein bain de mortier ou éventuellement en bloc de béton
cellulaire ou argex (étage en retrait).
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
La large palette des couleurs disponibles permet d’adapter l’architecture à son environnement.
Le ton et le type de finition sont définis par l’architecte en conformité avec les règles
urbanistiques.
1.2.3 Murs mitoyens
Murs en maçonnerie de blocs de béton creux ou en béton armé suivant calcul de l’ingénieur
conseil stabilité et acoustique.
1.2.4 Murs extérieurs divers
Maçonnerie en blocs de béton creux ou béton armé suivant calcul de l’ingénieur-conseil.
Piliers et poutres en béton armé. Epaisseur suivant calcul de l'ingénieur-conseil.
1.2.5 Murs porteurs à l'intérieur des locaux
Maçonnerie en blocs de béton creux ou béton armé suivant calcul de l’ingénieur-conseil.
Piliers et poutres en béton armé. Epaisseur suivant calcul de l'ingénieur-conseil.
1.2.6 Murs ou cloisons séparatifs
Murs en maçonnerie de blocs de béton creux ou en béton armé suivant calcul de l’ingénieur
conseil stabilité et acoustique.
1.3 Planchers
1.4 Balcons
Les planchers hors sol sont réalisés soit en pré-dalles, soit en hourdis en béton posés
jointivement, soit en béton coulé.
Ces pré-dalles, dont la face inférieure est lisse, reprennent l’ensemble des armatures
métalliques nécessaires à la parfaite stabilité du plancher.
D’autres techniques peuvent être appliquées en fonction de la destination des niveaux et des
impératifs de stabilité.
1.4.1 Balcons non isolés
Les balcons sont réalisés en béton armé apparent coulé sur place ou en béton armé de type
architectonique réalisé en usine.
Les bétons seront hydrofugés dans la masse lors de leur réalisation. Ils sont pourvus d’un profil
d’ancrage à coupure thermique.
Le choix est fonction des impératifs techniques et notamment des problèmes de pont
thermique. Le ton est choisi par l’architecte en fonction de l’esthétique générale de
l’immeuble.
L'étanchéité des balcons en béton architectonique est assurée par le béton lui-même.
Les brises - vues entre deux balcons adjacents seront réalisés en panneaux de verre sablé
sécurit supportés par une ossature en inox.
La teinte et le modèle sont définis par l’architecte.
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1.4.2 Balcons isolés
Le sol des balcons est composé comme suit :
• Le support est en béton armé.
• Béton de pente (si nécessaire) en béton mousse ou similaire sur béton de structure, de manière
à former les pentes d’écoulement, conformes aux prescriptions des fabricants des membranes
d’étanchéité.
• un pare-vapeur composé d'une couche de vernis d'imprégnation et d'adhérence à base de
bitume et d'une membrane armée (fibre de verre non tissée) de 3mm en pose soudée ou
collée;
• une isolation en PUR ou PIR (épaisseur suivant étude énergétique) ou autre permettant
d’atteindre les mêmes performances thermiques ;
• une étanchéité bicouche composée d'une sous-couche par membrane armée (fibre de verre
non tissée) de 3mm en pose soudée ou collée et d'une couche de finition par membrane armée
(polyester ou polypropylène non tissé) de 4 mm en pose soudée ou collée;
• les relevés d'étanchéité le long de toutes les parois verticales, avec :
· la membrane de pare-vapeur est relevée et collée au support;
· l'isolant thermique en PUR ou PIR (épaisseur suivant étude énergétique) ou autre permettant
d’atteindre les mêmes performances thermiques ;
· les membranes d'étanchéité sont relevées et soudées à chaud sur l'isolant posé verticalement
et, au dessus de celui-ci, sur le support et éventuelle fixation en tête par profil d'agrafage. Les
membranes visibles sont revêtues d’une finition ardoisée;
• accessoires : chanfreins, solins et crépines, couvre-mur d’acrotère en aluminium laqué.
La sous-face et les parois latérales des balcons sont isolées par isolant collé-enduit suivant
indications portées aux plans.
1.5 Cloisons de distribution
1.5.1 Entre pièces principales
Maçonnerie en blocs de 11,5 cm (baguettes métalliques dans les coins saillants)
Choix final à définir par le maitre de l’ouvrage.
1.5.2 Entre pièces principales et pièces de service
1.6 Escaliers
Maçonnerie en blocs de 11,5 cm (baguettes métalliques dans les angles)
Choix final à définir par le maitre de l’ouvrage.
1.6.1 Escalier principal de chaque bloc.
En béton armé
1.7 Conduits de fumée et de ventilation
1.7.1 Conduit de fumée des locaux de l’immeuble
Echappement de la chaudière réalisé suivant les normes / directives de la chambre des métiers.
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1.7.2 Conduit de ventilation des locaux de l’immeuble
Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlé double flux avec récupérateur de chaleur.
L’air sera pulsé dans les pièces principales et récupérée dans les locaux humides (cuisine, bains
et WC).
Pulsion effectuée en chape et récupération en faux-plafonds.
1.7.3 Conduit d’air frais.
Oui : suivant concept général ITM
1.7.4 Conduits de fumée de chaufferie
Chaudière centralisée en sous-sol
La cheminée du chauffage central est exécutée en fonction du type de chaudière installée.
Sa section intérieure est déterminée par l’étude de chauffage réalisée selon les plans
définitifs et les prescriptions du fabricant.
La cheminée comprend également les pièces de finition en toiture (solin, cône de finition, etc
…).
Echappement de la chaudière réalisé suivant les normes / directives de la chambre des métiers.
1.7.5 Ventilation haute de chaufferie
Oui : Prévue basse et haute
1.8 Chutes et grosses canalisations
1.8.1 Chutes d'eau pluviale
Tuyaux de zinc, raccordement à la canalisation sur les façades.
Y compris collecteur horizontaux et verticaux dans la zone parking en PEHD.
1.8.2 Chutes d'eau usées
Tuyaux en PEHD (Polyéthylène Haute densité) ou similaire dans gaines verticales.
Fixation par brides métalliques isolées acoustiquement.
1.8.3 Branchements aux égouts
Raccordement de la canalisation au réseau d'égout communal suivant prescription du service
technique communal. Y compris séparateurs d’hydrocarbures.
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1.9 Toitures
1.9.1 Toiture plate.
Suivant implantation reprise sur plan :
• Réalisation d’une toiture verte composée d’une étanchéité avec isolation, y compris
fourniture et pose d’un système de drainage d’eau pour plantations de type ZINCO ou
similaire et équivalent.
• Réalisation d’une toiture plate traditionnelle composée d’une étanchéité multicouche avec
isolation. (l’épaisseur de l’isolant sera confirmée par le bureau d’étude thermique)
1.9.2 Etanchéité et accessoires.
L’étanchéité des terrasses est assurée par isolation multicouche à base de bitume, profilés et
raccords nécessaires.
1.9.3 Etanchéité et accessoires.
EXUTOIRE DE FUMEE
Un exutoire de fumée est placé au sommet des cages d’escalier conformément au règlement
d’incendie.
Il sera équipé d’un système d’ouverture par bouton poussoir et par détecteur de
fumées suivant imposition du Service Incendie et ITM.
2 Locaux privatifs et leurs équipements
2.1 Sols et plinthe
2.1.1 Sols et plinthes des pièces principales
• Chapes et carrelage format 15 x 15 ou 20 x 20 ou 30 x 30 ou 39 x 39 ou 45/45, pose droite,
Valeur matériel 45,00€ TTC
• Plinthes assorties
2.1.2 Sols et plinthes des pièces de service (cuisine, salle de bains, WC)
• Chapes et carrelage format 15 x 15 ou 20 x 20 ou 30 x 30 ou 39 x 39 ou 45/45, pose droite,
Valeur matériel 45,00€ TTC
• Pas de plinthes, sauf cuisine et WC séparé.
• Entre meuble de cuisine en faïence et prévu initialement sur une longueur de 360 cm
Valeur matériel 40,00€ TTC
2.1.3 Sols et plinthes des entrées et dégagements.
• Chapes et carrelage format 15 x 15 ou 20 x 20 ou 30 x 30 ou 39 x 39 ou 45/45, pose droite,
Valeur matériel 45,00€ TTC
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• Plinthes assorties
2.1.4 Sols des balcons et séchoirs.
Balcon et terrasses: Dalle sur plots (teinte et matériaux à définir par l’architecte)
Séchoir/Buanderie : Carrelage au choix du maître de l’ouvrage.
2.2 Revêtements muraux
2.2.1 Revêtements muraux des pièces
• Salle de bains :
Fourniture et pose de carrelage mural format 15 x 15 ou 20 x 20 ou 20 x 25, pose droite
sans décor ni listel, jusqu'au plafond valeur matériel 40,00€ TTC
Baguettes horizontales en polystyrène.
• Cuisine :
Fourniture et pose d’un intissé avec peinture au latex mat (2 couches / teinte claire)
Baguettes horizontales en bois peint, couleur identique au plafond.
• WC séparé :
Fourniture et pose d’un intissé avec peinture au latex mat (2 couches / teinte claire)
Baguettes horizontales en bois peint, couleur identique au plafond.
2.2.2 Revêtements muraux dans les autres pièces
2.3 Plafonds
• Pièces habitables (sans cave)
Fourniture et pose d’un intissé avec peinture au latex mat (2 couches / teinte claire).
Baguettes horizontales en bois peint, couleur identique au plafond.
2.3.1 Plafonds des pièces intérieures
Plâtre ou faux-plafond type gyproc ou similaire en sous-revêtement des couches de peinture.
Les coins saillants sont protégés par des baguettes métalliques spécifiques pour les travaux de
plâtrage.
Peinture au latex mat en nombre de couches suffisantes, couleur au choix du client. ( teintes
claires)
2.3.2 Sous-face des balcons.
Béton préfabriqué lissé (teinte à définir par l’architecte) .
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2.4 Menuiseries extérieures
2.4.1 Menuiseries extérieures des pièces principales
Les menuiseries extérieures seront de type Aluminium au Rez-de-chaussée (commerces et hall
d’entrée) et PVC aux étages et appartement du rez-de-chaussée.
Les performances énergétiques seront conformes au Certificat énergétique prescrit.
GENERALITES
Le jointoiement extérieur des châssis est exécuté avec un mastic souple.
Le choix des portes extérieures, le ton des menuiseries extérieures (portes et fenêtres) et le
modèle des garde-corps sont choisis par l’architecte conformément au permis de bâtir.
Les types de châssis sont définis sur les plans (ouvrant simple, double ouvrant, tombant
intérieur, porte-fenêtre ou porte coulissante,...).
Les portes d'entrée principale vers les logements (entre le hall d'entrée et l'extérieur) sont
réalisées en aluminium laqué (teinte suivant indication de l’architecte).
Elles sont équipées :
• D’un ferme-porte automatique avec bras intégré dans appareillage ;
• De vitrages feuilletés.
Les portes d'entrée entre les halls d'entrée et les halls de distribution sont réalisées en
aluminium laqué (teinte suivant indication de l’architecte).
Elles sont équipées :
• D'une gâche électrique raccordée sur le système de parlophonie / vidéophone .
• D'un ferme-porte automatique avec bras intégré dans l’appareillage .
• D'une serrure à clé commune .
• D’une grille de décompression.
CHASSIS EN ALUMINIUM LAQUE
Au rez-de-chaussée
CHASSIS EN PVC
Aux étages
FERRONNERIES
Garde-corps :
Les garde-corps des balcons et des terrasses sont réalisés en panneaux de verre feuilleté
supportés par une ossature en inox ou en aluminium thermolaqué.
Le modèle est proposé par l’architecte conformément aux normes de sécurité.
Selon leur niveau d’allège et le type d’ouverture, certaines fenêtres seront aussi équipées de
garde corps du même type.
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Brises-vue :
Brises vue entre balcons ou terrasses : voir corps d’état Gros- Oeuvre
Pour la sécurité des occupants et selon normes en vigueur, certains murets, de terrasses ou de
rampe de garage par exemple, seront surhaussés d’une rambarde également en acier
inoxydable, dont le modèle sera assorti aux garde-corps.
PORTES DE GARAGE
Porte sectionnelle
Dans le cas de parkings collectifs, la porte de garage est de type
sectionnel et de ton assorti aux châssis. Elle est constituée de
panneaux galvanisés à double paroi, la face extérieure est structurée et la face intérieure est
lisse rainurée horizontalement à intervalles réguliers.
L’ isolation thermique est réalisée par injection de mousse.
Une motorisation avec variateur de fréquence permet l’ouverture et la fermeture automatique
de la porte, une télécommande est prévue par emplacement de parking intérieur.
La fermeture automatique de la porte (avec sécurité) est prévue X minutes après chaque
passage. (la temporisation sera décidée en cours d’exécution)
L’assujettissement de l’ensemble au gros-oeuvre est réalisée avec interpositions de joints
spécifiques antivibratoires en néoprène acoustique ou équivalents.
Cette porte peut-être, selon les nécessités, équipée d'une grille de ventilation.
2.5 Fermetures extérieures et occultations
2.5.1 Pièces principales et de service
Stores en aluminium teinte RAL (idem menuiseries) ouverture et fermeture électrique.
Position extérieure.
2.6 Menuiserie intérieure
2.6.1 Huisseries et bâtis.
Qualité suivant modèle type Herholz ou similaire présenté dans la salle d’exposition du
menuisier
Revêtement stratifié ou bois noble vernis
2.6.2 Portes intérieures
Fourniture et placement de bloc porte Herholz Herdorit ou similaire présenté dans la salle
d’exposition du menuisier désigné.
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Feuille de porte avec âme à bandes agglomérées tubulaires.
Finition : revêtement hêtre avec vernis ou au choix du client dans la gamme proposée par le
menuisier.
Epaisseur feuille de porte ca 39/40 mm.
Classe d’émission : E1 – Classe climatique : 1
Serrure avec 1 clé à barbe.
Poignée au choix suivant échantillons proposés.
Ebrasement en panneaux agglomérés avec placage hêtre et vernis.
Charnières avec poches renforcées.
Joint de frappe 3 côtés, Gâche renforcée. Joint silicone entre ébrasement et sol.
Dimension standard suivant DIN.
2.6.3 Portes palières
Les portes d’entrée des appartements répondent aux prescriptions du service incendie de la
commune.
Porte palière EI 30 - S :
Feuille de porte avec âme pleine spéciale. Couche en alu de 0,5 mm de chaque côté.
Revêtement au choix du maître de l’ouvrage.
Épaisseur feuille de porte ca 43 mm.
Classe d’émission : E1 – Classe climatique : 3
Serrure à 3 points avec barillet standard.
Charnières lourdes en 3 parties.
Poignée de sécurité ES1 en alu (T30). 2 aérations en PVC.
Ébrasement en panneaux agglomérés avec placage hêtre et vernis. Charnières avec
poches spéciales.
Joint de frappe 3 côtés.
Silicone transparent entre ébrasement et sol.
Fixation renforcée.
Dimension standard suivant DIN.
Joint de sol automatique.
2.7 Serrurerie et garde-corps
2.7.1 Garde-corps et barres d'appui
Si existant, suivant concept de l’architecte.
Garde corps en verre + attaches et main courante supérieure en inox
2.7.2 Grilles de protection des baies.
Si existant, suivant concept de l’architecte.
2.8 Peintures, papiers, tentures
2.8.1 Peintures intérieures
2.8.1.1 Sur murs
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2 couches de latex mat sur intissé.
2.8.1.2 Sur plafonds
Bains et cuisine : 2 couches de peinture( spéciale pièce humide) sur enduit de plâtre ou ciment
Autres pièces habitables : 2 couches de latex mat sur enduit de plâtre
2.8.1.3 Sur canalisations, tuyauteries, chutes, éléments de chauffage et divers
(uniquement étages habitables)
Tuyauterie apparente : une couche de peinture antirouille dans le cas où la tuyauterie
ne serait pas galvanisée.
2.9 Equipements intérieurs
2.9.1 Equipements ménagers
2.9.1.1 Blocs évier, robinetterie.
Sont prévus les raccords pour l'eau chaude et froide et l'évacuation de l'eau ménagère.
2.9.2 Equipements sanitaires et plomberie
Tous les tuyaux d'alimentation et d'évacuation dans les pièces d'habitation sont non apparents,
sous gaines ou encastrés dans murs et chapes. Les chutes d'eaux usées sont ventilées hors
toiture et isolées contre le bruit de chute.
2.9.2.1 Distribution d'eau froide
Tuyaux PE ou équivalant
2.9.2.2 Distribution d'eau chaude
Les conduites de distribution seront isolées thermiquement et traitées contre la corrosion. Les
lavabos, baignoires et douches seront desservis par boiler commun (détails 2.9.4.3.). Compteur
individuel par appartement.
2.9.2.3 Production et distribution d’eau chaude individuelle.
Par chaudière et boiler communs y compris panneaux solaires thermiques.
2.9.2.4 Evacuations
Par des tuyaux en PE-HD ou similaire sans substances halogénées.
2.9.2.5 Branchements en attente
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Les branchements suivants sont prévus pour les cuisines : Egout, eau froide et chaude
pour évier, égout et eau froide pour lave-vaisselle
(Branchement en attente pour machine à laver et séchoir dans la buanderie commune – Voir
annexe commune 4.5.2 et 4.5.3.)
2.9.2.6 Appareils sanitaires
Parmi les appareils sanitaires énumérés ci dessous, sont uniquement compris dans le prix ,le
nombre et le type d’appareils sanitaires prévus sur les plans signés lors du contrat d’acquisition.
Les emplacements sont définis dans les plans de construction.
• Baignoire :
• Lavabo :
• WC :
- Duravit série Ph. Starck n° 700003 couleur blanche ou similaire et
équivalent.
Dimension : 1700mm x 750mm.
- Mitigeur H. Grohe série Talis-S complet ou similaire et équivalent avec
garniture de douche Nr 27044-000 chromé.
- 1 lavabo Duravit série Ph. Starck 3 60x45 cm couleur blanc ou similaire et
équivalent.
- Siphon décoratif Grohe 11/4’’ N°53010 chromé ou similaire et équivalent.
- Mitigeur pour lavabo H. Grohe série Talis-S n° 32020-000 chromé ou
similaire et équivalent.
- Cache siphon Duravit N°086332.
- 1 porte-serviettes double 43cm Emco série system 01N°5750.001.43
chromé.
- 1 miroir avec bords dépolis 60 x 70 cm.
- 1 applique Eposa N°0894.001.00 chromé.
- WC mural Duravit série Ph. Starck N°22000900000 couleur blanc ou
similaire et équivalent.
- Siège de WC Duravit série Ph. Starck N°0063810000 blanc ou similaire et
équivalent.
- Bloc de WC avec chasse d’eau incorporée et set de pied Tecebox-plus
N°937100.
- Plaque poussoir Tece Ambia avec 2 poussoirs.
- Porte papier Emco série System 01 N°5700.001.01 chromé.
• Lave-mains (si WC séparé) :
- 1 lave-mains + cache-siphon Duravit série Ph. Starck n° 07504500000
couleur blanc ou similaire et équivalent , dimension :45 x 32 cm.
- Siphon décoratif Grohe 11/4’’ N°53010 chromé ou similaire et équivalent.
- Mitigeur H. Grohe série Talis-S n° 32220-000 chromé ou similaire et
équivalent, alimentation en eau froide uniquement.
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• Ensemble receveur de douche :
- Receveur de douche Duravit série Ph. Starck n°720009 90 x 90 cm, couleur
blanc.
- Mitigeur pour douche H. Grohe série Talis-S, barre de douche H. Grohe
Unica’D chromée,
- Douchette chromée H. Grohe Mistral.
- Cabine de douche verre clair Kermi Série : Atea, entrée d’angle largeur 87,5
– 90 cm x 87,5 – 90 cm hauteur 185 cm, couleur blanc.
2.9.2.7 Robinetterie
Voir 2.9.2.7.
2.9.2.8 Accessoires divers
Voir 2.9.2.7.
2.9.3 Equipements électriques
2.9.3.1 Type d'installation
Courant triphasé 230/400 V, installation encastrée dans la partie habitable, non encastrée au
sous sol, mise à la terre par ruban galvanisé incorporé dans les fondations, le tout
conformément aux prescriptions de raccordement pour les installations à courant fort
disposant d’une tension nominale inférieure ou égale à 1000V au SD de Luxembourg du 01
août 2003.
2.9.3.2 Puissance à desservir
400V triphasé, 40 A par unité
2.9.3.3 Equipements
Équipement tableau électrique suivant besoins et suivant VDE 18015 T.Z.
Si existant sur plans d’exécution :
Chaque point lumineux sera équipé d’un crochet d’attente + 1 soquet + 1 ampoule 60W
• Cave privée :
- 1 allumage : 1 interrupteur
- 1 prise simple 230 V, 1 hublot ovale de cave 2 x 18W.
- La cave privée sera branchée sur le TGBT privatif de l’appartement
• Parking :
- suivant concept luminaire souterrain, conforme aux prescriptions ITM.
• Cuisine :
- 1 allumage :1 interrupteur + 1 point lumineux
- 3 prises simples
- 2 prises doubles
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• Salle de bains :
- 1 prise lave-vaisselle 230 V
- 1 boite de raccordement plaque de cuisson 400 V
- 1 prise simple informatique
- 1 allumage sur 2 points lumineux
- mise à la terre de la baignoire, tuyau d’eau et de chauffage
- 1 prise double 230 V, protection FI 30mA
• Chambre standard :
- 1 allumage : 2 interrupteurs + 2 points lumineux
- 3 prises simples 230 V
- 1 prise double 230 V
- 1 gaine TV (avec tire fil)
- 1 gaine téléphone (avec tire fil)
• Chambre parents :
- 1 allumage : 2 interrupteurs + 2 points lumineux ,
- 3 prises simples 230 V
- 1 prise double 230 V
- 1 gaine TV (avec tire fil)
- 1 gaine téléphone (avec tire fil)
• Living/salle à manger :
- 1 allumage : 2 interrupteurs + 2 points lumineux
- 2 prises simples 230 V
- 4 prises doubles 230 V
- 1 gaine TV (avec tire fil)
- 1 gaine téléphone (avec tire fil)
• Terrasse :
• WC :
• Hall :
- 1 allumage : interrupteur à l’intérieur (avec voyant) + 1 applique murale
(au choix du maître de l’ouvrage)
- 1 prise étanche IP 55 (suivant cas – Cfr. Plan)
- 1 allumage sur 1 point lumineux
- 1 allumage : 2 interrupteurs + 1 point lumineux
- 1 prise simple (suivant cas – Cfr. Plan)
- TGBT + (Tableau de distribution multimédias en option)
- 1 vidéophone.
2.9.3.4 Sonnerie de porte palière.
Oui
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2.9.4 Chauffage, cheminées, ventilations
Tous les tuyaux d'alimentation de chauffage sont encastrés dans murs et chapes.
2.9.4.1 Type d'installation
GAZ – Chaudière à condensation centralisée.
2.9.4.2 Températures garanties par température minimale extérieure de
-12°C ( Suivant norme DIN 4701)
+20 °C dans les halls, chambres, cuisines et WC de la partie privative
(suivant norme DIN 4701)
+24 °C dans les salles de bains (suivant norme DIN 4701)
2.9.4.3 Appareils d'émission de chaleur
Système de chauffage au sol, intégré en chape.
Ainsi qu’un sèche serviette électrique pour SDB
2.9.4.4 Conduits et prises de ventilation.
Cuisines : Pour garantir le bon fonctionnement des ventilations mécaniques des appartements,
les hottes de cuisine à installer par l'acquéreur doivent être impérativement avec filtre à
charbon actif. Si l’acquéreur prend la liberté d’installer un autre type de hotte il ne pourra
rendre le promoteur responsable des éventuels troubles dans le système de renouvellement
d’air double flux.
Les hottes ne sont pas fournies.
2.9.5 Equipements de télécommunications
2.9.5.1 Radio T.V.
Prise d'antenne (vide) pour radio et TV dans la pièce de séjour et dans les chambres à coucher
suivant détail.
La pose d’antenne satellite est proscrite.
2.9.5.2 Téléphone
Prise pour téléphone (vide) dans la pièce de séjour et dans les chambres à coucher suivant
détail.
2.9.5.3 Commande d'ouverture de la porte principale d'entrée de l'immeuble
Combinée avec vidéophone à l’entrée, 1 vidéophone par appartement.
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3 Annexes privatives
3.1 Caves
3.2
3.2.1 Murs ou cloisons
Les cloisons de séparation sont en blocs de béton, joints brossés sans enduit, sans peinture.
3.2.2 Plafonds
3.2.3 Sols
Surface lisse brute de décoffrage sans peinture.
Carrelage et plinthes au choix du maître de l’ouvrage.
3.2.4 Portes d'accès
Porte suivant modèle Herholz ou similaire, type FOLIDOR ou similaire , clenche PVC, cylindre à
barillet.
3.2.5 Ventilation .
Ventilation mécanique.
3.2.6 Equipement électrique
3.3 Box et Parking couvert
3.3.1 Murs et piliers
- 1 lumière étanche avec interrupteur par cave. Installation apparente.
- 1 prise de courant .
- Garage : voir 2.9.3.3.
Blocs béton, ou béton armé suivant calcul de l’ingénieur-conseil.
3.3.2 Plafonds
3.3.3 Sols
Dalle en béton armé ou hourdis précontraint.
Sous-face brute de décoffrage.
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
Béton lissé (soit suivant chape rapportée, soit suivant chape de compression)
Y compris marquage au sol.
Voir 4.3.1
3.3.4 Ventilation .
Ventilation mécanique asservie sur détection de CO.
3.3.5 Equipement électrique.
Suivant concept général du sous-sol.
3.4 Parking extérieur
3.4.1 Sol
Dallage type pavés béton (teinte et agencement à définir par le maitre de l’ouvrage).
3.4.2 Délimitation au sol
Dallage type pavés béton (teinte et agencement à définir par le maitre de l’ouvrage).
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
4 Parties communes intérieures à l'immeuble
4.1 Hall d'entrée de l'immeuble
4.1.1 Sols
4.1.2 Parois
Revêtement au choix du maître de l’ouvrage (carrelage ou pierre naturelle)
Enduit au plâtre avec revêtement intissé avec peinture au latex mat.
( couleur au choix du maître de l’ouvrage)
4.1.3 Plafonds
Enduit au plâtre avec deux couches de latex mat, teinte claire.
4.1.4 Portes d'accès et système de fermeture, appel des occupants de l'immeuble
A l'entrée :
Une porte avec serrure de sécurité, ouverture à distance par bouton poussoir à partir des
unités d'habitation.
Haut-parleur et vidéo relié aux vidéophones des appartements.
4.1.5 Boîtes aux lettres et à paquets
Selon choix du maître de l’ouvrage (ensemble de boites encadrées d’un habillage stratifié avec
commandes vidéophonie encastrée – choix du stratifié dans la gamme complète Polyrey)
4.1.6 Tableau d'affichage
Lettrage type « ACACIAS » ou similaire suivant choix du maître de l’ouvrage.
4.1.7 Equipement électrique
PARTIES COMMUNES
A tous les étages, éclairage par plafonniers en nombre suffisant, commandés par détecteurs de
présence.
- Comptage partie commune.
- 1 mise à la terre à une barre équipotentielle.
- Vidéophonie : Mise en place d’une installation vidéophonie avec 1 vidéophone par
appartement, un ensemble de poussoir vers l’entrée principale ainsi qu’un poussoir
sonnette.
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
• Chaufferie :
- 1 allumage étanche : 1 interrupteur + 1 point lumineux apparent étanche
- 1 prise simple 230 V
- 1 alimentation chauffage
- 1 connexion terre chauffage
- 1 détection incendie + 1 lumière de secours avec Pictogramme
• Couloir :
- Détecteurs de présence en nombre appropriés, luminaires étanche apparents +
pictogrammes et détecteurs incendie
• Local compteur :
- 1 allumage étanche : 1 interrupteur + 1 point lumineux apparent étanche
- 1 détection incendie + lumière de secours avec pictogramme
• Cage d’escalier :
- Appliques en nombre suffisant commandé par détecteurs de présence
• Eclairage extérieur :
- 1 luminaire au choix du maître de l’ouvrage commandé par 1 détecteur de présence par
entrée
• Buanderie collective :
- 1 prise à clé lave linge 230 V par appartement
- 1 prise à clé séchoir 230 V par appartement (En attente)
• Local vélos / poussettes :
- 1 point lumineux apparent étanche commandé par un détecteur de présence.
- 1 détection incendie + lumière de secours avec pictogramme
4.2 Circulations du rez-de-chaussée, couloirs et halls d'étage
4.2.1 Sols
Idem 4.1.1.
4.2.2 Murs
Idem 4.1.2.
4.2.3 Plafonds
Idem 4.1.3.
4.2.4 Portes.
Fourniture et placement de bloc porte Herholz Herdorit ou similaire présenté dans la salle d’exposition
du maître de l’ouvrage.
Feuille de porte avec âme à bandes agglomérées tubulaires. Finition : revêtement hêtre avec vernis ou
au choix du client dans la gamme proposée par le menuisier. Epaisseur feuille de porte ca 39/40 mm.
Classe d’émission : E1 – Classe climatique : 1
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
Serrure avec 1 clé à barbe. Poignée au choix suivant échantillons proposés.
Ebrasement en panneaux agglomérés avec placage hêtre et vernis. Charnières avec poches renforcées.
Joint de frappe 3 côtés, Gâche renforcée. Joint silicone entre ébrasement et sol. Dimension standard
suivant DIN.
4.2.5 Equipement électrique
Idem 4.1.9.
4.3 Circulation du sous sol
4.3.1 Sols
A définir
4.3.2 Murs
Béton brut ou maçonnerie finition joints brossés.
4.3.3 Plafonds
Aspect brut de décoffrage.
4.3.4 Portes d’accès.
- Porte métallique pour l’accès du souterrain vers le dégagement, conforme aux normes
ITM.
- Porte de type sectionnelle avec 1 télécommande (entrée des garages du souterrain) par
appartement.
- Contrôle d’accès pour commerces.
4.3.5 Rampes d’accès pour véhicules.
- Accès pour garage : voir détails 6.1.1.
- 2 Feux de rampe de parking
4.3.6 Equipement électrique
Suivant concept luminaire, conforme aux prescriptions ITM.
4.4 Cages d'escaliers
4.4.1 Sols des paliers
Revêtement au choix du maître de l’ouvrage. Présence d’un tapis ramasse-poussière au rez-dechaussée.
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4.4.2 Murs
Idem 4.3.2.
4.4.3 Plafonds
Idem 4.3.3.
4.4.4 Escaliers, limons, plinthes, garde-corps, sous-face de la paillasse
- Escaliers : en béton armé
- Limons : si existant, brut de décoffrage + 2 couches de latex mat
- Plinthes : au choix du maître de l’ouvrage et en concordance avec le revêtement de sol.
- Main courante et garde-corps: en acier laqué
- Sous-face de la paillasse : brut de décoffrage + 2 couches de latex mat
4.4.5 Chauffage, ventilation
Ventilation suivant prescriptions ITM, conforme aux normes en vigueur.
Désenfumage conforme aux prescriptions ITM.
4.4.6 Eclairage
Idem 4.1.9.
4.5 Locaux communs
4.5.1 Garage à bicyclettes, voitures d’enfants.
Idem 4.7.1
4.5.2 Buanderie collective
Murs en briques de laitier ou blocs de béton, maçonnés et rejointoyés (joints brossés). Peinture
blanche spéciale pièces humides. Porte : coupe-feu (min T30) avec 1 clé par appartement. Equipement
électrique comprenant 2 lumières étanches avec interrupteur et 2 prises de courant (voir 4.1.9).
Revêtement au sol : carrelage selon choix du maître de l’ouvrage.
1 déversoir commun + 2 branchements séparés pour chaque appartement avec compteur individuel +
2 évacuations séparées par appartement.
Une alimentation en eau froide par appartement avec compteur de pass age séparé.
Nota : Les appareils « Séchoir » seront impérativement de type à condensation.
4.6 Locaux techniques
A définir ultérieurement.
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
5 Equipements généraux de l'immeuble
5.1 Ascenseurs
3 Ascenseurs de type électromécanique desservant le ou les niveaux de sous-sol et tous les étages.
Ce type d’ascenseur ne nécessite pas de salle des machines, la machinerie étant intégrée à la
trémie.
L’ascenseur a une charge utile de 630 kg pour 8 (huit) personnes et est conforme aux
normes et prescriptions en vigueur.
Il est accessible aux personnes à mobilité réduite. ( passage libre de 90/200Ht)
La finition intérieure luxueuse de la cabine comporte les points suivants :
• Les parois intérieures sont constituées de tôles galvanisées recouvertes d’un film PVC
• Le sol est en pierre naturelle y compris plinthe périphérique
• Les portes sont coulissantes , à ouverture latérale et de finition intérieure et extérieure
inox pour tous les étages
La cabine est équipée d’un miroir et d’une barre d’appui
• La signalisation intérieure est composée d’un indicateur de position, d’un indicateur de
direction, et d’un éclairage de secours
• Un système de télé service permet d’assurer les prestations liées au service 24 h/24. Ces
prestations sont assurées lors de la prise d’un contrat de maintenance. Les frais liés à
ce contrat ainsi qu’à l’ouverture d’une ligne téléphonique spécifique sont à charge
de la copropriété.
5.2 Chauffage, eau chaude
5.2.1 Equipement thermique de chauffage
5.2.1.1 Production de chaleur
Chaudières centralisées au Gaz à condensation
5.2.2 Service d'eau chaude
5.2.2.1 Production d'eau chaude
• Chauffage centralisé
• Panneaux solaires thermiques
5.2.2.2 Réservoirs
Oui : Boiler commun de 2.450 litres.
5.2.2.3 Pompes et brûleurs
En accord avec l’installation
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
5.2.2.4 Comptage
Des compteurs sont installés dans les gaines prévues à cet effet.
Compteurs individuels pour chaque partie privative.
5.2.2.5 Colonnes montantes
Fournies et posées par l’installateur sanitaire
5.3 Télécommunication
5.3.1 Téléphone
Installation en attente de raccordement par le service des P&T.
Des tubes vides et prises sont prévus au living et dans une des chambres à coucher.
Les raccords et abonnements sont à charge de l'acquéreur.
5.3.2 Antennes T.V. et radio
Tubes vides pour raccordement ultérieur à l'antenne collective amenés jusqu'au living et une chambre
à coucher. Les raccords et abonnements sont à charge de l'acquéreur.
5.4 Réception, stockage et évacuation des ordures ménagères
Suivant concept communal d’élimination des déchets et suivant plans.
5.5 Alimentation en eau
5.5.1 Comptages
Comptage privatif de chaque appartement.
5.5.2 Surpresseurs, réducteurs et régulateurs de pression, traitement de l’eau.
Néant
5.5.3 Colonnes montantes
Tubes en acier galvanisé ou inox et en tube multicouche de diamètre approprié dans gaines murales.
Y copris calorifugeage et suivant RGD du 31/08/2010 .
5.6 Alimentation en gaz
Uniquement jusqu’en chaufferie
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5.7 Alimentation en électricité
5.7.1 Comptage des services généraux
Le comptage de la consommation en électricité est assuré par un compteur individuel et un compteur
commun (locaux commun)
5.7.2 Colonnes montantes
Dans gaines murales. La répartition se fait sur les étages.
5.7.3 Branchement et comptages particuliers
Le branchement des parties privatives se fait suivant indications des services compétents ; le comptage
sera assuré par des compteurs individuels, ceci en conformité avec les prescriptions Cegedel.
Il y a une réception Cegedel avant la mise en service.
6 Parties communes extérieures à l'immeuble et leurs
équipements
6.1 Voirie et parking
6.1.1 Voirie d'accès
Pavés autobloquants, couleur suivant choix du Maître de l’ouvrage.
Dalles gazons sur latéral gauche et aire arrière (zone pompiers)
6.1.2 Trottoirs
Voir plan d’aménagement.
6.1.3 Parkings visiteurs
Voir plan d’aménagement.
6.2 Circulation des piétons
6.2.1 Chemins d’accès aux entrées, emmarchement, rampes, cours.
Voir plan d’aménagement.
6.3 Espaces verts
6.3.1 Aires de repos
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
Néant
6.3.2 Plantations d'arbres, arbustes, fleurs
Suivant plan d'aménagement extérieur et de plantation.
6.3.3 Engazonnement
Oui, sur les surfaces prévues sur le plan général.
6.3.4 Arrosage.
Néant
Cassolettes extérieures pour branchement éventuel .
6.4 Eclairage extérieur
6.4.1 Signalisation de l’entrée de l’immeuble
Suivant concept de l’architecte.
6.4.2 Eclairage des voiries, espaces verts
Suivant concept de l’architecte.
7 COMMERCES
Les commerces sont livrés brut de finition.
Aucun parachèvement n’est prévu dans les commerces.
Sol : Un décaissé est prévu pour permettre à l’acquéreur de poser un isolant de 3 cm, une chape de 9
cm et une finition de 1 cm.
De cette manière, l’acquéreur peut intégrer les techniques qu’il désire.
La finition du sol est également à charge de l’acquéreur.
Murs : Les blocs sont laissés « bruts ». L’enduit et la peinture sont à charge de l’acquéreur.
Plafond : Les dalles de structures sont apparentes.
Equipements :
• 1 coffret divisionnaire 4 modules + 1 prise de service seront placés et réceptionnés ;
• Une nourrice de distribution simple (4 départs) sera également placée pour la mise en
attente de l’eau chaude et chauffage.
Aucun autre équipement électrique, ni de chauffage, ni de ventilation n’est prévu.
Sont prévus :
1/ Un compteur eau froide avec une attente sur les tuyauteries d’alimentation et
d’évacuation d’eau pour le raccordement des appareils sanitaires futurs.
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STRASSEN Résidence « MAGRITTE » CAHIER DES CHARGES DE VENTE Version. 1.1
Pour l’eau chaude, l’acquéreur placera un boiler électrique à ses frais.
2/ Une arrivée électricité ainsi que le compteur Régie ;
3/ Une arrivée pour le circuit de chauffage depuis la chaudière en sous-sol ainsi que le
compteur eau chaude pour chauffage
Les sanitaires représentés sur les plans de vente de ces commerces le sont à titre
purement indicatif. Ceux-ci ne sont pas prévus dans le prix d’achat.
De même que les cloisons, carrelages et portes délimitant ces sanitaires.
Dans l’intérêt de sa clientèle et dans un but constant d’amélioration de ses constructions, le vendeur-promoteur se réserve le
droit d’apporter, sans préavis, des modifications aux données du présent descriptif.
Fait à Luxembourg, le ………………/………………………./ 20………
sous réserves de toutes modifications ultérieures des lois et prescriptions régissant les constructions, ainsi que les
prescriptions urbanistiques qui découlent de l’application des réglementations luxembourgeoises.
Pour le Maître de l’ouvrage L’acquéreur
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