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— — 353<br />

été et de droit en pareilles circonstances soumis à votre<br />

approbation. M. Melchion l'a compris de cette manière ; je<br />

ne l'ai pas entendu différemment et je repousse à cet égard<br />

l'intention qui m'est gratuitement prêtée par le ministère.<br />

Vous trouvez un peu exorbitante, Monsieur le Ministre,<br />

la latitude laissée à M. Melchion de reconnaître les terrains<br />

afférents à sa concession.<br />

J'ai relu attentivement le projet d'arrêté qui vous a été<br />

soumis et je n'y trouve rien qui puisse motiver le reproche<br />

que vous m'adressez.<br />

Je vois seulement, paragraphe 6 de l'article 2 : le conces<br />

sionhaire sera tenu de faire dresser à ses frais avant l'expi<br />

ration de la troisième année par un géomètre assermenté ou<br />

agréé par l'administration, le plan des terres dont il aura<br />

été mis en possession ».<br />

Je ne puis reconnaître dans cette clause onéreuse pour<br />

M. Melchion la latitude de reconnaître les terrains afférents<br />

à sa concession.<br />

Vous pensez aussi, Monsieur le Ministre, que le prix de<br />

5o francs de redevance par hectare est trop<br />

modique. J'au<br />

rai l'honneur de vous faire observer que d'après le paragra<br />

phe de l'article 2,<br />

M. Melchion était tenu de construire un<br />

logement pour i5o hommes et pour i5o chevaux. Vous avez<br />

sous les yeux le devis<br />

estimatif de cette dépense dressé par<br />

un officier du génie et vous avez pu vous convaincre qu'il<br />

atteignait un chiffre très élevé puisqu'il était de 60.000 francs<br />

environ. Si je voulais me livrer à des calculs, il me serait<br />

facile de prouver que l'intérêt légal (en Afrique)<br />

de cette<br />

somme réparti sur 3oo hectares porte la redevance annuelle<br />

à 20 francs.<br />

Pour toutes les<br />

Afrique,<br />

concessions faites jusqu'à ce jour en<br />

nous avons pensé qu'il ne s'agissait point de pren<br />

dre des mesures fiscales et de créer des revenus au Gouver<br />

nement Nous avoris<br />

ture comme la base de<br />

dans l'avenir de<br />

d'indemniser un jour la<br />

considéré le développement de la cul<br />

notre propriété coloniale, car c est<br />

l'agriculture que nous avons les moyens<br />

métropole des sacrifices quelle<br />

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