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VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1 ER JUILLET 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
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MESDAMES,
MESSIEURS,
HALLETTE N° 3 PLACE DU VIEUX-MARCHE
MISE A DISPOSITION
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
La Ville de ROUEN est propriétaire de dix hallettes situées
place du Vieux-Marché, cadastrées en section BE et destinées à un
usage commercial.
M. Daniel LIMARE, exploitant de la hallette n° 3, ayant
exprimé le souhait de cesser son activité, a proposé son
successeur, ainsi que l’autorise l’article 16 du cahier des
charges du 24 mars 2000, fixant les conditions d’occupation des
hallettes.
M. Bruno BOURBON reprendrait ainsi le commerce de
boucherie-charcuterie-crèmerie exercé par M. LIMARE, aux mêmes
conditions d’occupation.
La mise à disposition serait consentie moyennant le
versement d’une redevance annuelle de 7.921 €, révisable chaque
année dans la même proportion que l’évolution du tarif des droits
de place applicables aux marchés couverts. L’occupant prendrait
par ailleurs à sa charge tous les fluides et les impositions liées
à l’exploitation.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une
convention de mise à disposition du domaine public entre
M. BOURBON et la Ville de ROUEN.
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J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander
de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition au profit de M.Bruno
BOURBON de la hallette n° 3 place du Vieux-Marché, pour une durée
de cinq ans renouvelable tacitement pour une durée identique deux
fois au plus, conformément à l’article 13 du cahier des charges,
2.- accepter que cette occupation intervienne moyennant le
versement d’une redevance annuelle de 7.921 €, l’occupant prenant
par ailleurs à sa charge tous les fluides et les impositions liées
à l’exploitation,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à
disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord,
je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
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