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10 <strong>Bayonne</strong> Mag<br />
PIERRE POMMIEZ<br />
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ<br />
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES<br />
TÉL. 05 59 46 60 20<br />
CABINET.DES.ELUS@VILLE-BAYONNE.FR<br />
FINANCES<br />
Marchés publics<br />
« Comment la <strong>Ville</strong><br />
choisit-elle<br />
ses prestataires ? »<br />
Qu’est-ce qu’un marché public ? Comment est-il conclu ? Avec qui et pourquoi ? Telles<br />
sont les questions légitimes <strong>de</strong> nombreux citoyens. A la mairie <strong>de</strong> <strong>Bayonne</strong>, Pierre<br />
Pommiez, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la commission d’appel d’offres, répond à nos questions.<br />
Qu’est-ce qu’un marché public ?<br />
Pierre Pommiez : un marché public est un contrat que<br />
passe la collectivité afin <strong>de</strong> se procurer <strong>de</strong>s travaux, <strong>de</strong>s<br />
fournitures et prestations <strong>de</strong> services, <strong>de</strong> tous types,<br />
comme, par exemple, la construction et l’entretien <strong>de</strong>s<br />
bâtiments communaux, les travaux <strong>de</strong> voirie, l’équipement<br />
en matériels pour les services, les écoles, la fourniture<br />
<strong>de</strong> repas pour les cantines, etc.<br />
La collectivité est-elle libre <strong>de</strong> signer un marché avec n’importe<br />
quel prestataire ?<br />
Pierre Pommiez : Non, le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s marchés publics exige<br />
une mise en concurrence <strong>de</strong>s prestataires susceptibles <strong>de</strong><br />
répondre à ses besoins dès lors que le marché à passer<br />
atteint la somme <strong>de</strong> 90 000 euros H. T.. C’est alors la commission<br />
d’appel d’offres, composée d’élus, du trésorier<br />
municipal et du représentant <strong>de</strong> la Direction départementale<br />
<strong>de</strong> la concurrence et <strong>de</strong> la répression <strong>de</strong>s<br />
frau<strong>de</strong>s, qui, après avoir procédé à l’ouverture et l’examen<br />
<strong>de</strong>s différentes offres, propose au Maire <strong>de</strong> retenir<br />
la proposition qui lui paraît être la plus intéressante, économiquement<br />
et financièrement parlant.