ORDONNANCE DE CLÔTURE
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002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 345. La grande majorité des témoignages, a deux exceptions prés 1437 , demontrent qu’il n’y avait aucune éducation des enfants 1438 . Sécurité 346. Certains travailleurs, notamment du peuple nouveau 1439 , étaient arrêtés par les cadres du Parti pour être « rééduqués en réunion » 1440 et disparaissaient ensuite à tout jamais 1441 . Des informateurs étaient intégrés aux unités pour s’enquérir des biographies et du passé des travailleurs et identifier les individus à arrêter, même parmi ceux qui atteignaient les quotas 1442 . On les accusait d’être « des gens de la CIA des Américains » ou d’être liés aux « Yuons » 1443 . Ces travailleurs étaient escortés, attachés, par des soldats ou des miliciens 1444 jusqu’à leur lieu d’exécution. 347. Les travailleurs qui n’atteignaient pas les quotas étaient considérés comme souffrant de problèmes idéologiques et étiquetés comme traîtres et transférés à l’unité des « cas spéciaux » où les quotas étaient plus importants (entre 3 et 3,5 métres cube de terre) 1445 . Tout travailleur qui n’atteignait pas ces quotas était emmené de nuit et exécuté 1446 . 348. Aucun témoin ne parle de centre de sécurité proche du site de travail. Les témoins attestent cependant de ce que les personnes étaient emmenées pour être exécutées de nuit par groupe de deux ou trois, jusqu’à 15 à 20 personnes d’un coup 1447 . Aucune des personnes arrêtées n’est jamais revenue 1448 . Un témoin déclare que ces disparitions étaient la conséquence directe de « l’ordre de l’échelon supérieur » 1449 . Les chefs d’unité devaient être informés avant que les arrestations ne soient menées 1450 . 349. Nombre de personnes furent battues à mort et jetées dans le bassin de retenue d’eau. Dans certains cas, on leur faisait creuser leur propre tombe avant de les frapper à mort 1451 . Des témoins rapportent qu’on battait les femmes enceintes à mort avant de les jeter dans le bassin, parce que l’encadrement du Parti déclarait que « [p]our que le pont soit solide, il fallait tuer les femmes enceintes et enterrer au pied de ce pont » 1452 . Le « pont 1 », ou « vanne 1 », était un emplacement habituel pour les exécutions 1453 . Les corps étaient alors jetés au fond 1454 . * * * Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 98
002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 350. Quatre-vingt-dix-neuf (99) parties civiles ont été déclarées recevables en relation avec le Site de travail du Barrage de Trapeang Thma 1455 , les faits décrits dans leurs demandes ayant été considérés comme établis sur la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la règle 23 bis (4). Ces parties civiles ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour établir prima facie que son préjudice est une conséquence directe des crimes commis au Site de travail de Barrage de Trapeang Thma. Emplacement et création Site de travail du Barrage du 1 er Janvier 1456 ŁũŢť ĕ◦еĕĠс ơ-ņ˝Ŭ 351. Le Site de travail du Barrage du 1 er Janvier a été créé pour construire un système d’irrigation 1457 . Le barrage lui-même, construit pour former un réservoir de retenue sur la rivière Stoeung Chinit, couvrait certaines zones des Districts de Baray et Santuk de l’actuelle province de Kampong Thom 1458 , qui, selon le système d’identification des frontières administratives du PCK, se situaient dans les Secteurs 42 et 43 de la Zone Nord 1459 renommée ensuite Zone Centrale très probablement durant la construction du barrage 1460 352. Un ensemble de canaux fut creusé pour faire venir l’eau jusqu’aux rizières. Le canal principal faisait 20 mètres de large et menait à des canaux plus petits de deux ou trois mètres de largeur 1461 . Le barrage était relié par le canal principal à un second barrage connu sous le nom de « Barrage du 6 Janvier » 1462 . La construction du barrage commença à la fin de l’année 1976 ou au début de 1977 1463 et s’acheva au moment où commençait la construction du Barrage du 6 Janvier, début 1978 1464 . Fonctionnement Organisation et personnel 353. La construction du barrage était de la responsabilité du comité de la Zone Centrale (ancienne Zone Nord), dont le secrétaire était Ke Pork, 1465 également membre du Comité central du PCK 1466 . La communication entre la zone et le Centre passait donc par Ke Pork. Duch déclare que Ke Pork se rendait à Phnom Penh pour participer à la réunion annuelle des dirigeants de Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 99
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Site de travail du Barrage de Trapeang Thma 1455 , les faits décrits dans leurs demandes ayant<br />
été considérés comme établis sur la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la<br />
règle 23 bis (4). Ces parties civiles ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour<br />
établir prima facie que son préjudice est une conséquence directe des crimes commis au Site<br />
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Emplacement et création<br />
Site de travail du Barrage du 1 er Janvier 1456<br />
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351. Le Site de travail du Barrage du 1 er Janvier a été créé pour construire un système<br />
d’irrigation 1457 . Le barrage lui-même, construit pour former un réservoir de retenue sur la<br />
rivière Stoeung Chinit, couvrait certaines zones des Districts de Baray et Santuk de l’actuelle<br />
province de Kampong Thom 1458 , qui, selon le système d’identification des frontières<br />
administratives du PCK, se situaient dans les Secteurs 42 et 43 de la Zone Nord 1459 renommée<br />
ensuite Zone Centrale très probablement durant la construction du barrage 1460<br />
352. Un ensemble de canaux fut creusé pour faire venir l’eau jusqu’aux rizières. Le canal principal<br />
faisait 20 mètres de large et menait à des canaux plus petits de deux ou trois mètres de<br />
largeur 1461 . Le barrage était relié par le canal principal à un second barrage connu sous le nom<br />
de « Barrage du 6 Janvier » 1462 . La construction du barrage commença à la fin de l’année 1976<br />
ou au début de 1977 1463 et s’acheva au moment où commençait la construction du Barrage du<br />
6 Janvier, début 1978 1464 .<br />
Fonctionnement<br />
Organisation et personnel<br />
353. La construction du barrage était de la responsabilité du comité de la Zone Centrale (ancienne<br />
Zone Nord), dont le secrétaire était Ke Pork, 1465 également membre du Comité central du<br />
PCK 1466 . La communication entre la zone et le Centre passait donc par Ke Pork. Duch déclare<br />
que Ke Pork se rendait à Phnom Penh pour participer à la réunion annuelle des dirigeants de<br />
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.<br />
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