ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
largement diffusée à partir de 1971 et des chants incitant à « écraser » étaient utilisés dans le
cadre de sa mise en œuvre 589 .
183. En juillet 1975, à un rassemblement de l’ARK, le « chef du Comité suprême militaire du
Parti » a déclaré que l’Armée révolutionnaire devait défendre le pays contre « l’ennemi de
l’intérieur » et continuer à l’ « anéantir » 590 . À diverses autres réunions de l’ARK, il a été
question des méthodes à utiliser contre les mauvais éléments 591 .
184. Le Comité permanent a porté son attention sur cette politique à l’occasion d’une série de
réunions tenues entre août 1975 et août 1976 592 , et portant notamment sur les méthodes de
surveillance 593 , sur la situation de certains individus tels que Norodom Sihanouk ou des
cadres considérés comme des « traîtres » potentiels 594 et sur la situation de la défense
nationale 595 et des ennemis 596 .
185. Deux documents du Parti datant de septembre 1975 portaient sur des personnes que le PCK
suspectait de se livrer à des activités hostiles à l’État, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du
Cambodge, et proposaient dans certains cas des sanctions appropriées 597 . Ainsi a-t-il
notamment été décidé qu’à leur retour au pays, les intellectuels vivant à l’étranger seraient
rééduqués par le travail 598 .
186. Le 30 mars 1976, le Comité central a annoncé ce qui suit relativement au « pouvoir de décider
de l’exécution au sein et en dehors des rangs » : « Au niveau de la base, le Comité permanent
de la zone décide ; pour les administrations relevant du Centre, le Comité de l’administration
centrale décide ; dans les secteurs indépendants, le Comité permanent décide ; pour l’armée
relevant du Centre, l’état-major décide ». 599 . Dans les mois qui ont suivi, des documents
internes du PCK ont exigé plus de « vigilance révolutionnaire » pour empêcher les ennemis
de « ronger de l’intérieur » le Parti et l’armée 600 . En pratique, il est arrivé que les secteurs
prennent la décision « d’écraser » 601 ou supervisent les décisions d’ « écraser » au niveau des
districts. 602 Apparement, certains districts prenaient eux-mêmes de telles décisions. 603 Par
ailleurs, le Comité central délégua cette autorité au moins à quelques coopératives. Le fait que
certaines coopératives aient détenu le pouvoir « d’écraser » ressort de déclarations de témoins, 604
de rapports de presse officiels, 605 et de télégrammes. 606 En outre, les autorités de certaines
coopératives fournissaient des prisoniers aux centres de sécurité des districts pour exécution,
comme ce fut par exemple le cas dans le District de Tram Kok, décrit dans les sections de la
présente Ordonnance relative à la caractérisation factuelle des crimes relatives aux
Coopératives de Tram Kok et au Centre de sécurité de Kraing Ta Chan.
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