ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
B. INFRACTIONS SOUS-JACENTES CONSTITUTIVES DES VIOLATIONS
Centre de sécurité S-21
GRAVES AUX CONVENTIONS DE GENEVE
Homicide intentionnel
1491. Les prisonniers de guerre et les civils vietnamiens ont été délibérément tués à S-21 par le
personnel du centre de sécurité qui s’est directement livré à l'exécution extrajudiciaire
systématique de tous les détenus 5282 .
1492. De plus, les décès d'un certain nombre de prisonniers de guerre et de civils vietnamiens ont
été causés indirectement du fait des méthodes d'interrogatoire employées, ainsi que des
conditions générales imposées aux détenus, avec la connaissance raisonnable de ce que la
mort de la personne protégée était probable.
1493. En ce qui concerne l’élément moral, l’homicide de ces personnes protégées a été commis,
intentionnellement ou par négligence, par le personnel de S-21.
Centre de sécurité Au Kanseng
1494. Les détenus Jaraï au centre d’Au Kanseng ont été délibérément tués par le personnel du centre
de sécurité, ainsi que le personnel du secteur et du Bataillon 803, qui se sont directement
livrés à l'exécution extrajudiciaire systématique de tous les détenus, y compris les femmes et
les enfants.
1495. En ce qui concerne l’élément moral, l’homicide de ces personnes protégées a été commis
intentionnellement.
Incursions de l’ARK au Vietnam
1496. Au cours des incursions sur le territoire du Vietnam par les forces du Kampuchéa
démocratique, les civils vietnamiens ont été délibérément pris pour cible afin d’être tués, les
soldats de l’ARK ayant reçu des ordres explicites à cet effet. En outre, des ordres furent
donnés pour tuer tous les Vietnamiens rencontrés et en n’épargner aucun, même ceux qui se
rendaient.
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