ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
déplacées étaient de tous âges et des deux sexes. Les déplacés étaient identifiés comme ayant
transgressé, ou étant susceptibles de transgresser, les objectifs du projet commun du CPK.
S’agissant du transfert forcé 1, les habitants de Phnom Penh étaient identifiés comme le
peuple « nouveau » et le fait qu’ils restent dans les villes était considéré comme incompatible
avec le projet commun de construction du socialisme grâce au développement agricole. Les
citadins étaient aussi suspectés de liens potentiels avec le régime de Lon Nol. S’agissant du
transfert forcé 2, le peuple « nouveau » était visé ainsi que les personnes liées au régime de
Lon Nol, les minorités chinoise, Khmer krom et cham, ces dernières surtout suite aux révoltes
de fin 1975. Quant au transfert forcé 3, il visait les habitants de zones dans lesquelles des
purges avaient été menées et les victimes étaient considérées comme liées aux officiels objets
des purges ou aux Vietnamiens, ou encore suspectées d’être de mauvais éléments, des traitres,
des partisans du régime de Lon Nol, des membres du « peuple nouveau », des moines, des
Chams ou des personnes d’origine chinoise ou vietnamienne. L’ampleur du mouvement de
population mis en place dans le cadre du projet commun est également démontrée par le fait
que, pendant toute la période du Kampuchea démocratique, les déplacés n’ont pas été
renvoyés dans leur lieu de résidence initial.
1469. Les trois transferts ont été menés à bien par les soldats du CPK, par des milices ou par des
cadres, en recourant à la force. Les ordres d’évacuation ont été donnés au dernier moment,
sans laisser aux personnes évacuées le temps d’effectuer de véritables préparatifs de départ.
Pendant le transfert forcé 1, la population a dû trouver elle-même ses moyens de transport, ce
qui signifie que la plupart des personnes se sont déplacées à pied. Pendant les transferts forcés
2 et 3, les moyens de transport fournis étaient tels que d’importantes privations ont été
imposées aux déplacés : ils ne recevaient pas l’assistance et les provisions nécessaires, ce qui
provoqua de graves souffrances et entraina des décès.
Autres actes inhumains (sous forme de disparitions forcées)
1470. Les éléments constitutifs du crime contre l’humanité d’autres actes inhumains sous forme de
disparitions forcées ont étaient établis 5276 . Ces faits concernent les disparitions de personnes
dans les centres de sécurité de Koh Kyang, Kok Kduoch, Kraing Ta Chan, North Zone,
Phnom Kraol, Prey Damrei Srot, Sang et Wat Kirirum. Les éléments constitutifs de
disparition forcées sont également réunis aux camps de travail de 1st January Dam,
Kampong Chhnang Airport, Srae Ambel, Tram Kok Cooperatives and Trapeang Thma
Dam. De même, dans le cadre du traitement infligé aux Vietnamiens, et dans le cadre des
transferts forcés (phases 2 et 3) des disparitions forcées ont été constatées.
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
390