ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
Kampong Chhang, Prey Sar, Srae Ambel, et du Barrage de Trapeang Thma ; ainsi
qu’aux centres de sécurité de Koh Kyang, Kok Duoch, Kraing Ta Chan, celui de la Zone
Nord, Phnom Kraol, Au Kanseng, Prey Damrei Srot, S-21, et Sang.
1435. S’agissant de l’élément matériel, en privant la population civile de nourriture suffisante,
d’hébergement, d’assistance médicale, et de conditions sanitaires minimales, les autorités du
PCK ont infligé aux victimes de graves souffrances morales et physiques, des blessures ainsi
que des atteintes graves à la dignité humaine atteignant un degré de gravité comparable à
celui des autres crimes contre l’humanité.
1436. L’imposition de telles conditions eut lieu durant les première et deuxième phases de
déplacement de population. Les populations étaient contraintes par les cadres du PCK à
quitter leur lieu de résidence dans les plus brefs délais sans aucuns préparatifs de voyage. Les
individus n’étaient pas dotés de suffisamment de nourriture et d’eau pendant le déplacement
de population qui, dans certains cas, était effectué à pied ou par d’autres moyens de transport
physiquement épuisants et dans des conditions insalubres. S’il y eut des cas où les personnes
évacuées bénéficiaient d’abris provisoires durant le déplacement de population, il s’agissait
d’une exception car le plus souvent elles étaient forcées de dormir en plein air. Dans la
plupart des cas, aucune assistance médicale n’était disponible malgré la présence de groupes
vulnérables dans les populations transférées tels que les malades, les nourrissons et les
personnes âgées. Par suite des conditions inhumaines durant le déplacement de population,
beaucoup de personnes ont développé des maladies ou souffert des blessures, épuisement et
traumatisme psychologique, ou sont décédées.
1437. L’imposition de telles conditions de vie était également une pratique récurrente dans les sites
et camps de travail forcé et dans les coopératives gérés par le PCK. Dans tous les camps de
travail forcé visés par l’instruction, les travailleurs se voyaient refuser de la nourriture, une
assistance médicale et des sanitaires. L’alimentation dans les camps de travail forcé était
insuffisante tant en quantité qu’en qualité, notamment compte tenu des conditions de travail
imposées aux travailleurs. Ceux-ci vivaient et dormaient dans de grands dortoirs précaires,
sales, et surpeuplés. Dans de nombreux cas, aucune mesure préventive n’était prise en matière
de santé, les soins étaient prodigués par des personnes n’ayant aucune formation médicale, les
médicaments et les équipements étaient insuffisants. Par conséquent le traitement était
souvent inefficace et dans certains cas aggravait même la maladie. De plus, les travailleurs qui
tombaient malade étaient généralement privés de nourriture. Les sanitaires étaient inexistants
ou précaires. Ces conditions inhumaines engendraient de graves souffrances physiques et
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
383