ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
communiste du Kampuchéa qui se tint le 9 octobre 1975. En tant que chef d’État-major, Son
Sen était le destinataire des rapports et c’est lui qui donnait les ordres 376 .
125. L’État-major était responsable du commandement et de l’administration des forces armées. Il
assurait la coordination à l’échelon central de diverses tâches parmi lesquelles la création de
divisions, les questions d’organisation, le renseignement, les installations militaires, la
planification et la conduite des opérations militaires, la logistique, l’approvisionnement en
armes, en munitions, en vivres, en uniformes et en médicaments ainsi que le transport 377 , et
donnait les ordres de mouvement aux divisions 378 . L’État-major avait également le pouvoir de
destituer de leurs fonctions les secrétaires et autres cadres des divisions du Centre 379 , alors
que les nominations aux principaux postes des divisions du Centre étaient faites, au nom du
Comité central, par Pol Pot, Nuon Chea, Ieng Sary et Son Sen 380 . Pour mettre en œuvre la
ligne et la politique du Parti, l’État-major organisait des sessions d’études à l’intention de
cadres « choisis » 381 ainsi qu’à intervalles réguliers des réunions des chefs des divisions du
Centre et des régiments indépendants pour qu’ils lui fassent rapport et, à son tour, leur donner
des instructions sur différents sujets 382 .
D. LA COMPOSITION DE L’ARMEE REVOLUTIONNAIRE DU KAMPUCHEA
126. Aux termes de l’article 19 de la Constitution du Kampuchéa démocratique, les trois
composantes de l’Armée révolutionnaire du Kampuchéa étaient : l’armée régulière, l’armée
régionale et les guérilleros 383 . Toutes trois étaient placées « sous l’autorité absolue du Parti
communiste du Kampuchéa » 384 . Les forces armées révolutionnaires comprenaient :
« l’armée régulière du Centre » et toutes les unités militaires locales 385 qui, en fin de compte,
étaient toutes placées sous le commandement du Comité central et de son Comité militaire 386 .
À l’instar des organes de l’État, l’Armée révolutionnaire du Kampuchéa était qualifiée
d’« instrument de la dictature du Parti » 387 .
L’armée régulière
127. L’armée « régulière » était composée de divisions 388 et de régiments indépendants. Les
divisions comprenaient les divisions qui relevaient directement du Centre 389 et les divisions
régionales. Dans la plupart des cas, une division se composait de trois régiments 390 , un
régiment de trois bataillons et un bataillon de trois compagnies 391 .
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