ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
de sécurité du pays, comme le rapportent de nombreux témoins et parties civiles, confirme le
caractère généralisé de ces crimes et indique clairement qu’ils étaient décidés et coordonnés
par les dirigeants du PCK dans le cadre du projet commun.
Persécution pour motifs politiques, raciaux ou religieux
1415. Les éléments constitutifs de crimes contre l’humanité sous forme de persécutions pour motifs
politiques, raciaux et religieux sont réunis 5268 . Dans les cas détaillés ci-après, les actes ou
omissions des auteurs ont effectivement eu des conséquences discriminatoires violant
gravement un ou plusieurs droits fondamentaux reconnus par le droit international coutumier
ou conventionnel. Ces actes et omissions pris ensemble, revêtaient une gravité extrême. Les
individus furent pris pour cible en raison de leur appartenance réelle ou supposée aux groupes
définis par les autorités du PCK sur la base de critères politiques, raciaux et religieux.
Persécution pour motifs politiques
1416. En ce qui concerne la persécution politique, les faits couvrent la quasi-totalité des sites sous
enquête, à savoir : les phases 1, 2 et 3 des déplacements de population; les sites ou camps de
travail forcé : du Barrage du premier janvier, de l’Aéroport de Kampong Chhnang
Airport, de Prey Sar, de Srae Ambel, des coopératives de Tram Kok, et du Barrage de
Trapeang Thma ; les centres de sécurité de Koh Kyang, de Kok Kduoch, de Kraing Ta
Chan, celui de la Zone Nord, de Phnom Kraol, d’Au Kanseng, de Prey Damrei Srot, S-
21, Sang, Wat Kirirum, et Wat Tlork ; et enfin les sites d’exécution tels que Choeng Ek,
sites d’exécution dans le District 12, Steung Tauch, et Tuol Po Chrey.
1417. Les autorités du CPK ont identifié plusieurs groupes « ennemis » en raison de leurs opinions
politiques réelles ou supposées, ou de leur opposition aux détenteurs du pouvoir au sein du
PCK. Certaines de ces catégories de personnes, comme les anciens dirigeants civils et
militaires de la République khmère, ont été écartées d’office du projet commun d’édification
du socialisme. Quant aux agents subalternes de l’ancien régime, certains ont été arrêtés
immédiatement après la prise du pouvoir par le PCK en raison de leur soutien
au Gouvernement précédent, et souvent exécutés dans le centre de sécurité de S-21 et à Tuol
Po Chrey. Toute la population demeurant encore dans les villes lors de la prise du pouvoir
par le PCK était désignée comme « peuple nouveau » ou « peuple du 17 avril » et soumis à un
traitement plus sévère que le peuple ancien dans un but de rééducation ou d’identification des
« ennemis » en son sein. Des intellectuels, étudiants et diplomates qui vivaient à l’étranger ont
été rappelés au Cambodge et, à leur arrivée, envoyés dans des camps de rééducation ou à
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
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