ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
1375. La raison d’être même des sites d’exécution énumérés ci-dessus était de faciliter l’exécution
de victimes en masse, à l’abris du regard de la population, dans le cadre de la politique du
PCK « d’écrasement des ennemis ». Les victimes étaient en particulier les soldats et
fonctionnaires de la République khmère à Tuol Po Chrey, les membres du « peuple
nouveau » évacués des villes de Kampong Chnnang et Phnom Penh aux sites d’exécution
dans le District 12 et des villageois perçus comme étant « liés » au secrétaire purgé de la
Zone Est, Sao Phim, à Steung Tauch.
1376. En ce qui concerne les centres de sécurité, pendant toute la durée du régime, les agents de
ces centres ont, directement ou indirectement, causé le mort d’un nombre considérable de
détenus. Dans la plupart des cas, les prisonniers ont été délibérément tués par divers moyens,
notamment l’exécution sommaire à l’intérieur des centres ou à proximité. Cependant,
beaucoup de prisonniers sont morts des suites de la torture et des mauvais traitements qu’on
leur faisait subir.
1377. Si l’objectif principal des déplacements de population et des sites de travail n’était pas de
tuer les personnes visées, les éléments du dossier montrent que des personnes ont été
exécutées par des forces armées du PCK juste avant, pendant ou à l’arrivée des déplacements
de population 1 et 3. Par ailleurs, la surveillance des individus au sein des sites de travail
avait pour but de découvrir des « ennemis », notamment ceux qui refusaient d’être transférés
ou qui étaient incapables d’accomplir les tâches qui leur étaient allouées. Les victimes étaient
régulièrement tuées sur place (Barrage de Trapeang Thma) ou arrêtées et emmenés pour
être tuées a proximité (Barrage du premier janvier, Aéroport de Kampong Chhnang, et
Prey Sar).
1378. Des meurtres ont également été commis dans le cadre du mauvais traitement des groupes de
bouddhistes (les moines qui refusaient d’être défroqués), de Vietnamiens (ceux qui
résistaient a leur déportation en 1975-1976), et de Chams (centres de sécurité de Kroch
Chhmar et de Wat Au Trakuon). Dans le cas des Vietnamiens et des Chams, comme il est
décrit pour la qualification de génocide, ces meurtres se sont généralisés à partir de 1977.
1379. S’agissant de l’élément moral, les auteurs de la plupart des morts en question, agissant sous
l’autorité du PCK, dans la mise en œuvre de son projet commun d’assurer la sécurité et
« d’écraser les ennemis », furent animés de l’intention de donner la mort. A supposer que,
dans certains cas de torture ou de violences ayant entraîné la mort, les auteurs n’aient pas été
animés de l’intention de tuer, vu la nature des atteintes graves à l’intégrité physique de la
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
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