ORDONNANCE DE CLÔTURE
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002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 central 4892 , il est contredit sur ce point, tant par Khieu Samphan 4893 que par Duch 4894 . Elle aurait toutefois assisté à certaines de ses réunions 4895 . 1208. Toutefois, Ieng Thirith a participé à des réunions avec d’autres hauts dirigeants du Parti, où il était question des politiques mises en place, notamment aux réunions mensuelles tenues à K-1 et K-3 4896 , aux réunions du Conseil des ministres 4897 et aux réunions consacrées aux problèmes sanitaires et sociaux 4898 . Ministre des affaires sociales 1209. Le Ministère des affaires sociales, aussi désigné parfois sous le nom de Ministère de l’action sociale a fonctionné au moins à compter d’octobre 1975 4899 jusqu’à la chute du régime et audelà 4900 . Sa structure précise a évolué tout au long du régime. Un procès-verbal de réunion consacré aux questions sanitaires et sociales montre que la structure du Ministère était en place dès octobre 1975 4901 . Sa création a été officialisée en avril 1976, lors de la session de l’Assemblée des représentants du peuple du Kampuchéa 4902 . 1210. Le Ministère des Affaires Sociales était chargé de plusierus hôpitaux ainsi que de la production et distribution de médicaments à Phnom Penh et dans tout le Cambodge 4903 . Pour Phnom Penh, il s’agissait de Ph-1 4904 , Ph-2 à Chroy Changva 4905 , Ph-3 (Psah Cha) 4906 , Ph-4 (ex-établissement DUMEX) 4907 , Po-17/hôpital du 17 Avril 4908 , Po-1/Calmette 4909 , Po-2 4910 , Po-3 4911 , Po-4 [plus tard Po-6 ou Hôpital du 6 Janvier] 4912 , Ph-5 4913 et le bureau de lutte antipaludique 4914 . 1211. Le bureau central du Ministère, désigné par le nom de code K-2 4915 , était situé près de l’actuel Ministère de la défense, sur le boulevard du Kampuchéa krom 4916 . K-2 employait des centaines de personnes 4917 et comprenait plusieurs sections, dont celle des communications 4918 , qui avait pour seule responsabilité les communications « interministérielles » entrantes et sortantes 4919 . K-2 a été dirigé successivement par les adjoints de Ieng Thirith, Sin Phal Kun alias Sou 4920 (jusqu’à l’arrestation de cette dernière, survenue à la fin de 1977 ou au début de 1978 4921 ), Chhun 4922 et peut-être d’autres encore 4923 . Leng Pisei, alias Leng Seum Hak, alias Sei était elle aussi un membre initial du Comité des affaires sociales 4924 ; elle était également à la tête de l’hôpital du 17 avril 4925 . 1212. Le Ministère tenait régulièrement des réunions, parfois à son siège, parfois dans un hôpital ou une fabrique pharmaceutique, auxquelles participaient les chefs des unités subordonnées 4926 ou l’ensemble du personnel du Ministère 4927 . Il organisait aussi des sessions de formation Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 332
002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 politiques 4928 ou médicales, qui se tenaient en général à Ph-5, près de la gare ferroviaire 4929 , notamment des sessions de formation à destination du personnel médical des provinces ou militaires 4930 . Les formations médicales étaient sommaires 4931 . 1213. Il ressort d’un procès-verbal de réunion du Comité permanent que Ieng Thirith s’est vu confié la responsabilité de l’action sociale au moins à compter du 9 octobre 1975 4932 . Elle a été officiellement nommée Ministre des affaires sociales par l’Assemblée des représentants du Kampuchéa démocratique en avril 1976 4933 . Ieng Thirith a reconnu avoir été responsable des affaires sociales « depuis 1976 après les élections » 4934 , ce que viennent confirmer plusieurs témoins 4935 ainsi que les procès-verbaux de réunion qui ont été conservés 4936 . Elle a conservé ce poste tout au long du régime 4937 et même au-delà 4938 . 1214. En tant que Ministre des affaires sociales, Ieng Thirith siégeait au Conseil des ministres, lequel communiquait aux ministres les directives du Parti en vue de leur mise en œuvre 4939 . À la première réunion du Conseil des ministres, le 22 avril 1976, Pol Pot a expliqué que le gouvernement se réunirait une fois par mois et pour la journée pour s’accorder sur les vues du Parti et s’assurer ensuite de leur diffusion dans chaque ministère 4940 . À cette date, chaque ministère avait déjà reçu son « propre plan » 4941 . À la deuxième réunion du Conseil des ministres du 31 mai 1976, Pol Pot a énoncé les responsabilités des différents ministères, y compris concernant les questions sociales et sanitaires. À cette réunion, Ieng Thirith a fait rapport à l’« Angkar » sur l’activité du Ministère des affaires sociales 4942 . 1215. Ieng Thirith participait également à des réunions consacrées plus particulièrement aux questions sanitaires et sociales, à l’occasion desquelles elle faisait rapport à Nuon Chea et Pol Pot. Ainsi, le 10 juin 1976, Ieng Thirith et d’autres cadres importants du Ministère ont présenté un rapport détaillé sur les activités du Ministère et de ses différentes sections, et Pol Pot et Nuon Chea a donné son avis sur les questions examinées 4943 . 1216. Des témoins affirment que Ieng Thirith se rendait une ou deux fois par mois à K-3 et/ou à K- 1 pour rencontrer les dirigeants du Centre du Parti, et en particulier Nuon Chea 4944 . [CAVIARDÉ] de Ieng Thirith, [CAVIARDÉ], a en particulier déclaré que « certaines tâches administratives devaient être rapportées à M. Nuon Chea » 4945 et que « tous les papiers émanaient du bureau K-3, notamment les papiers de distribution de médicaments adressés aux zones, régions, divisions » 4946 . Par ailleurs, une ancienne domestique de Ieng Thirith relate qu’elle a livré personnellement certaines des lettres écrites par celle-ci à Pol Pot, Nuon Chea et Son Sen, par l’intermédiaire de leurs messagers 4947 . Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 333
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politiques 4928 ou médicales, qui se tenaient en général à Ph-5, près de la gare ferroviaire 4929 ,<br />
notamment des sessions de formation à destination du personnel médical des provinces ou<br />
militaires 4930 . Les formations médicales étaient sommaires 4931 .<br />
1213. Il ressort d’un procès-verbal de réunion du Comité permanent que Ieng Thirith s’est vu<br />
confié la responsabilité de l’action sociale au moins à compter du 9 octobre 1975 4932 . Elle a<br />
été officiellement nommée Ministre des affaires sociales par l’Assemblée des représentants du<br />
Kampuchéa démocratique en avril 1976 4933 . Ieng Thirith a reconnu avoir été responsable des<br />
affaires sociales « depuis 1976 après les élections » 4934 , ce que viennent confirmer plusieurs<br />
témoins 4935 ainsi que les procès-verbaux de réunion qui ont été conservés 4936 . Elle a conservé<br />
ce poste tout au long du régime 4937 et même au-delà 4938 .<br />
1214. En tant que Ministre des affaires sociales, Ieng Thirith siégeait au Conseil des ministres,<br />
lequel communiquait aux ministres les directives du Parti en vue de leur mise en œuvre 4939 . À<br />
la première réunion du Conseil des ministres, le 22 avril 1976, Pol Pot a expliqué que le<br />
gouvernement se réunirait une fois par mois et pour la journée pour s’accorder sur les vues du<br />
Parti et s’assurer ensuite de leur diffusion dans chaque ministère 4940 . À cette date, chaque<br />
ministère avait déjà reçu son « propre plan » 4941 . À la deuxième réunion du Conseil des<br />
ministres du 31 mai 1976, Pol Pot a énoncé les responsabilités des différents ministères, y<br />
compris concernant les questions sociales et sanitaires. À cette réunion, Ieng Thirith a fait<br />
rapport à l’« Angkar » sur l’activité du Ministère des affaires sociales 4942 .<br />
1215. Ieng Thirith participait également à des réunions consacrées plus particulièrement aux<br />
questions sanitaires et sociales, à l’occasion desquelles elle faisait rapport à Nuon Chea et Pol<br />
Pot. Ainsi, le 10 juin 1976, Ieng Thirith et d’autres cadres importants du Ministère ont<br />
présenté un rapport détaillé sur les activités du Ministère et de ses différentes sections, et Pol<br />
Pot et Nuon Chea a donné son avis sur les questions examinées 4943 .<br />
1216. Des témoins affirment que Ieng Thirith se rendait une ou deux fois par mois à K-3 et/ou à K-<br />
1 pour rencontrer les dirigeants du Centre du Parti, et en particulier Nuon Chea 4944 .<br />
[CAVIARDÉ] de Ieng Thirith, [CAVIARDÉ], a en particulier déclaré que « certaines<br />
tâches administratives devaient être rapportées à M. Nuon Chea » 4945 et que « tous les<br />
papiers émanaient du bureau K-3, notamment les papiers de distribution de médicaments<br />
adressés aux zones, régions, divisions » 4946 . Par ailleurs, une ancienne domestique de Ieng<br />
Thirith relate qu’elle a livré personnellement certaines des lettres écrites par celle-ci à Pol<br />
Pot, Nuon Chea et Son Sen, par l’intermédiaire de leurs messagers 4947 .<br />
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.<br />
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