ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
et homogène sans divisions de classe et sur l’abolition de toutes les différences ethniques,
nationales, religieuses, raciales, politiques, culturelles et de classe.
Traitement réservé aux Chams
1195. Ce groupe a été particulièrement ciblé alors que Khieu Samphan était un membre haut placé
du PCK et participait régulièrement aux réunions du Comité permanent. Par les différents
rôles qu’il a exercés au sein du PCK, Khieu Samphan a contribué et aidé à la mise en œuvre
de cette politique, en particulier par le biais de ses discours sur la création d’une société athée
et homogène sans divisions de classe, et sur l’abolition de toutes les différences ethniques,
nationales, religieuses, raciales, politiques, culturelles et de classe.
Traitement réservé aux Vietnamiens
1196. En temps de conflit, tout Etat est tenu de protéger son territoire. Cependant, Khieu Samphan
a fait circuler des informations auprès du peuple cambodgien faisant état d’une menace
d’oppression par les Vietnamiens, et destinées à engendrer la peur ou inciter à haïr les
Vietnamiens ou autrement mobilisant la population à cibler spécifiquement ce groupe. Khieu
Samphan a prononcé plusieurs discours et allocutions radiophoniques décrivant les
Vietnamiens comme des « ennemis agresseurs, annexionnistes et avaleurs de territoires » 4862
« animés de la sinistre ambition d’avaler le territoire du Kampuchéa conformément à leur
projet de fédération indochinoise » 4863 . Il a appelé le peuple à se battre contre les
Vietnamiens 4864 .
1197. En 1978 en particulier, lors du rassemblement de masse marquant le troisième anniversaire du
17 avril, il a affirmé que la tâche première de la population était de défendre le pays contre les
Vietnamiens, qui étaient en train « d’espionner et de constituer des cellules » 4865 au
Cambodge, en « mettant correctement en œuvre la ligne du Parti en matière de défense
intérieure comme extérieure » 4866 . Il a évoqué « nos activités quotidiennes visant à extirper
complètement et définitivement du territoire kampuchéen les ennemis agresseurs de toutes
sortes, et en particulier les ennemis agresseurs vietnamiens annexionnistes et avaleurs de
territoires » 4867 . Ce discours a été prononcé dans le contexte des massacres de Vietnamiens à
Prey Veng et Svay Rieng et dans d’autres régions du Cambodge, comme exposé dans la
section de la présente Ordonnance relative à la caractérisation factuelle des crimes.
1198. Comme exposé dans les sections de la présente Ordonnance relatives à l’entreprise criminelle
commune et à la caractérisation factuelle des crimes, les revues « Jeunesse révolutionnaire »
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
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