ORDONNANCE DE CLÔTURE

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002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 dictature et la consolidation de l’agriculture et de l’industrie 4762 . Un document du Parti, dont la date coïncide avec celle de cette réunion, mentionnait la nécessité de transférer le « peuple nouveau » vers les Zones Nord et Nord-Ouest 4763 . Troisième phase 1163. Il ressort de plusieurs demandes de constitution de parties civiles que Khieu Samphan a été impliqué dans le transfert de population de la Zone Est, en 1977 et 1978. Il semblerait ainsi que Khieu Samphan ait observé ce transfert de population et qu’il ait distribué des kramas et de la nourriture aux personnes transférées 4764 . Coopératives et camps de travail 1164. Par les différents rôles qu’il a exercés au sein du PCK, Khieu Samphan a participé à la création et au fonctionnement des coopératives et des camps de travail. Participation à l’élaboration de cette politique 1165. Sous le régime instauré par le PCK, Khieu Samphan a pris part à la planification de cette politique en assistant aux réunions du Comité permanent ou en ayant accès à leurs procèsverbaux 4765 , ainsi qu’à l’élaboration du plan quadriennal visant à édifier le socialisme dans tous les domaines 4766 . Il a aussi été question de cet aspect en septembre 1975 lors d’une réunion élargie du Comité permanent où a été examiné le renforcement rapide de l’agriculture 4767 . Khieu Samphan auraiat aussi apporté une contribution à la planification de cette politique en tant que membre du Conseil des ministres 4768 . Il a en outre déclaré que cette politique avait été décidée lors des réunions du Comité central 4769 . Khieu Samphan a assisté aux réunions du Comité permanent au cours desquelles la décision de construire l’aéroport de Kampong Chhnang a été prise 4770 . Souscription à cette politique 1166. Entre 1975 et 1979, Khieu Samphan a prononcé plusieurs discours au cours desquels il a approuvé cette politique, rapporté les résultats et progrès obtenus dans la production de riz, de caoutchouc et de sel, donné des informations sur les conditions de vie et de travail prévalant sur les chantiers et dans les coopératives, et encouragé les ouvriers à travailler énergiquement 4771 . Dans un discours prononcé le 14 décembre 1975, Khieu Samphan a tenu les propos suivants : « Partout, dans les villes comme dans les campagnes, notre peuple est en Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 320

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 train de redresser l’économie et d’édifier le pays avec un enthousiasme débordant. Il y a des chantiers partout. Notre peuple y œuvre avec acharnement pour mettre en place des usines et perfectionner les usines existantes, développer l’industrie, accroître la production agricole et transformer la physionomie des campagnes (…). Chacun travaille dans les champs car nos ouvriers appliquent le système du travail collectif » 4772 . 1167. Lors du rassemblement de masse organisé le 15 avril 1977 à Phnom Penh pour célébrer le deuxième anniversaire du régime, Khieu Samphan a fait l’éloge des enfants ouvriers qui « aid[aient] à construire des barrages et des diguettes et à creuser des réservoirs et des fossés » 4773 . De même, lors du rassemblement de masse marquant le troisième anniversaire, il a félicité ceux qui avaient « mis en œuvre le plan de notre Parti et du gouvernement » dans le domaine de l’agriculture et de la culture du riz 4774 . Connaissance et mise en œuvre de cette politique 1168. Khieu Samphan était au fait des différentes manières dont cette politique était mise en œuvre dans l’ensemble du Cambodge. Il a effectué de nombreux déplacements dans tout le pays pour inspecter des chantiers et des coopératives. Il a affirmé qu’il avait accompagné le Prince Norodom Sihanouk dans les Zones Centrale et Nord-Ouest, observé « les efforts d’édification de la campagne » et effectué un autre « voyage d’étude » dans les Zones Ouest et Sud- Ouest 4775 . Lors d’un voyage effectué avec Norodom Sihanouk du 15 au 17 janvier 1976, Khieu Samphan a pu observer des dizaines de milliers de personnes occupées à travailler de leurs mains dans des coopératives 4776 . Le chauffeur de Khieu Samphan a déclaré avoir conduit Khieu Samphan et Sihanouk dans les provinces de Siem Reap, Battambang, Kampot et Kampong Som pour y effectuer des visites 4777 . Un autre témoin a déclaré avoir vu « plusieurs fois » Khieu Samphan accompagner Sihanouk lors de voyages de détente à Kandal, Takeo, Kampong Cham et dans la région de Phnom Penh 4778 . 1169. Des témoins ont indiqué que Khieu Samphan avait visité le chantier de l’aéroport de Kampong Chhnang 4779 et celui du barrage du 1 er Janvier 4780 , ainsi que d’autres chantiers et coopératives 4781 , des hôpitaux 4782 , un atelier de réparation de voitures 4783 , une usine de vêtements 4784 et des entrepôts 4785 . Aux dires de ces témoins, de telles visites avaient pour objectif précis d’observer les conditions de travail et les rations alimentaires distribuées aux ouvriers 4786 . Des témoins ont aussi affirmé que Khieu Samphan avait prononcé des discours exhortant à un travail plus rapide et plus énergique 4787 . Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 321

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427<br />

train de redresser l’économie et d’édifier le pays avec un enthousiasme débordant. Il y a des<br />

chantiers partout. Notre peuple y œuvre avec acharnement pour mettre en place des usines et<br />

perfectionner les usines existantes, développer l’industrie, accroître la production agricole et<br />

transformer la physionomie des campagnes (…). Chacun travaille dans les champs car nos<br />

ouvriers appliquent le système du travail collectif » 4772 .<br />

1167. Lors du rassemblement de masse organisé le 15 avril 1977 à Phnom Penh pour célébrer le<br />

deuxième anniversaire du régime, Khieu Samphan a fait l’éloge des enfants ouvriers qui<br />

« aid[aient] à construire des barrages et des diguettes et à creuser des réservoirs et des<br />

fossés » 4773 . De même, lors du rassemblement de masse marquant le troisième anniversaire, il<br />

a félicité ceux qui avaient « mis en œuvre le plan de notre Parti et du gouvernement » dans le<br />

domaine de l’agriculture et de la culture du riz 4774 .<br />

Connaissance et mise en œuvre de cette politique<br />

1168. Khieu Samphan était au fait des différentes manières dont cette politique était mise en œuvre<br />

dans l’ensemble du Cambodge. Il a effectué de nombreux déplacements dans tout le pays<br />

pour inspecter des chantiers et des coopératives. Il a affirmé qu’il avait accompagné le Prince<br />

Norodom Sihanouk dans les Zones Centrale et Nord-Ouest, observé « les efforts d’édification<br />

de la campagne » et effectué un autre « voyage d’étude » dans les Zones Ouest et Sud-<br />

Ouest 4775 . Lors d’un voyage effectué avec Norodom Sihanouk du 15 au 17 janvier 1976,<br />

Khieu Samphan a pu observer des dizaines de milliers de personnes occupées à travailler de<br />

leurs mains dans des coopératives 4776 . Le chauffeur de Khieu Samphan a déclaré avoir<br />

conduit Khieu Samphan et Sihanouk dans les provinces de Siem Reap, Battambang, Kampot<br />

et Kampong Som pour y effectuer des visites 4777 . Un autre témoin a déclaré avoir vu<br />

« plusieurs fois » Khieu Samphan accompagner Sihanouk lors de voyages de détente à<br />

Kandal, Takeo, Kampong Cham et dans la région de Phnom Penh 4778 .<br />

1169. Des témoins ont indiqué que Khieu Samphan avait visité le chantier de l’aéroport de<br />

Kampong Chhnang 4779 et celui du barrage du 1 er Janvier 4780 , ainsi que d’autres chantiers et<br />

coopératives 4781 , des hôpitaux 4782 , un atelier de réparation de voitures 4783 , une usine de<br />

vêtements 4784 et des entrepôts 4785 . Aux dires de ces témoins, de telles visites avaient pour<br />

objectif précis d’observer les conditions de travail et les rations alimentaires distribuées aux<br />

ouvriers 4786 . Des témoins ont aussi affirmé que Khieu Samphan avait prononcé des discours<br />

exhortant à un travail plus rapide et plus énergique 4787 .<br />

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