ORDONNANCE DE CLÔTURE
ORDONNANCE DE CLÔTURE ORDONNANCE DE CLÔTURE
002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 informé par télégramme 4613 qu’une compilation d’aveux de soldats vietnamiens capturés, publiée par le Département de la presse et de l’information du Ministère des affaires étrangères du Kampuchéa démocratique 4614 , avait été distribuée aux représentants des autres nations. Ces mêmes « aveux » ont été diffusés à la radio 4615 . C. KHIEU SAMPHAN 4616 Contexte 1126. Khieu Samphan alias Haem, Hem 4617 , Khang 4618 ou Nân 4619 ) est un militant de longue date au sein du mouvement communiste cambodgien. C’est lorsqu’il était étudiant en France dans les années 1950 qu’il commença à militer politiquement 4620 . Il rejoignit le Cercle Marxiste- Léniniste fondé par Ieng Sary, dont étaient également membres Pol Pot, Son Sen et Ieng Thirith 4621 . Il adhéra également au Parti communiste français 4622 . 1127. De retour au Cambodge, Khieu Samphan exerça comme professeur 4623 . En 1959 il fonda un journal francophone, L’Observateur, soutenu et financé par les militants communistes du pays 4624 . Khieu Samphan était étroitement surveillé par la police et, en 1960, il fut victime d’une agression (à l’occasion de laquelle il fut publiquement humilié), pour avoir publié dans L’Observateur des textes critiquant le gouvernement. En août 1960 il fut incarcéré pendant deux mois sans que des poursuites judiciaires soient initiées. 1128. En 1962, Khieu Samphan devint membre du mouvement de Norodom Sihanouk, le Sangkum Reatsr Niyum, et il fut élu député pour le District de Saang dans la province de Kandal et nommé Secrétaire d’Etat au commerce 4625 . Il fut cependant contraint de démissionner en 1963 4626 . Il fut ensuite réélu député en 1966 mais sa position devint intenable en raison des luttes et de l’instabilité au sein du parti. Accusé d’être à l’origine du soulèvement paysan de Samlaut de 1966, il fut sommé de comparaitre devant un tribunal militaire. Craignant son arrestation imminente, il s’enfuit de Phnom Penh le 22 avril 1967 4627 . Il trouva refuge dans le village de Chieng Tong dans le District de Samrong Tong, dans la province de Kampong Speu, sous la protection de Ta Mok 4628 , où il resta jusqu’en 1970 4629 . 1129. Après le renversement de Norodom Sihanouk en 1970, lorsque le Front Uni National du Kampuchea (FUNK) fut créé, Khieu Samphan rejoignit Pol Pot, Nuon Chea et les autres dirigeants du Parti communiste au quartier général de celui-ci, dans la région de Kampong Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 310
002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 Thom-Kampong Cham 4630 . Khieu Samphan fut nommé à différents postes de responsabilité incluant ceux de Vice-Président du FUNK et Commandant en chef des Forces Armées de Libération Nationale du Peuple Cambodgien 4631 . Le 5 mai 1970 Khieu Samphan fut officiellement nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la défense nationale du GRUNK 4632 et à ce titre il mena des délégations internationales 4633 . Il était également chargé des relations avec Norodom Sihanouk 4634 . 1130. En 1971 Khieu Samphan devint membre candidat du Comité Central du PCK 4635 . Le 9 Septembre 1972, Khieu Samphan, Hou Yun et Hu Nim lancèrent, à l’intention des moines et des habitants de Phnom Penh et des autres villes de province sous le contrôle de l’ennemi un appel à «se soulever et écraser l’ennemi» 4636 . Entre janvier et avril 1975, Khieu Samphan a, à plusieurs reprises annoncé publiquement la victoire imminente, enjoignant à la population de Phnom Penh de se battre pour libérer la nation 4637 et proclamant que le FUNK et GRUNK allaient prendre le contrôle de Phnom Penh 4638 . Rôles et fonctions Membre du Comité central et participation aux travaux du Comité permanent 1131. Khieu Samphan a été admis comme membre suppléant du Comité central du PCK en 1971, et comme membre titulaire en 1976 4639 . En tant que membre titulaire du Comité central, il était habilité à « échanger, discuter et co-décider » concernant toute question 4640 . 1132. Khieu Samphan a déclaré ne pas avoir été membre du Comité permanent 4641 . Qu’il en ait été officiellement membre ou non, les archives prouvent qu’il a assisté et participé à bon nombre de ses réunions. Sur les 19 réunions du Comité permanent dont le procès-verbal a été conservé 4642 (avec une liste des présents dans 15 cas seulement 4643 ), il est mentionné comme ayant assisté à 13 4644 , ainsi qu’à au moins deux réunions ad hoc du Centre du PCK 4645 . Khieu Samphan a aussi déclaré que, « aussi bien dans des réunions “élargies” du Comité permanent, que dans celles du Comité central, [il] [s]’étai[t] abstenu de parler » 4646 ; il reste toutefois des traces du fait qu’il a présenté, à deux occasions, un rapport au Comité permanent 4647 . En ce qui concerne les réunions auxquelles Khieu Samphan n’a pas assisté, il a sans doute eu accès à leurs procès-verbaux qui semblent avoir été établis systématiquement. 1133. Les procès-verbaux de réunion du Comité permanent versés au dossier couvrent seulement la période allant de la mi-1975 à la mi-1976. Toutefois, Khieu Samphan a affirmé lors d’un interrogatoire que le Comité permanent se réunissait tous les 7 à 10 jours, voire plus souvent Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 311
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informé par télégramme 4613 qu’une compilation d’aveux de soldats vietnamiens capturés,<br />
publiée par le Département de la presse et de l’information du Ministère des affaires<br />
étrangères du Kampuchéa démocratique 4614 , avait été distribuée aux représentants des autres<br />
nations. Ces mêmes « aveux » ont été diffusés à la radio 4615 .<br />
C. KHIEU SAMPHAN 4616<br />
Contexte<br />
1126. Khieu Samphan alias Haem, Hem 4617 , Khang 4618 ou Nân 4619 ) est un militant de longue date<br />
au sein du mouvement communiste cambodgien. C’est lorsqu’il était étudiant en France dans<br />
les années 1950 qu’il commença à militer politiquement 4620 . Il rejoignit le Cercle Marxiste-<br />
Léniniste fondé par Ieng Sary, dont étaient également membres Pol Pot, Son Sen et Ieng<br />
Thirith 4621 . Il adhéra également au Parti communiste français 4622 .<br />
1127. De retour au Cambodge, Khieu Samphan exerça comme professeur 4623 . En 1959 il fonda un<br />
journal francophone, L’Observateur, soutenu et financé par les militants communistes du<br />
pays 4624 . Khieu Samphan était étroitement surveillé par la police et, en 1960, il fut victime<br />
d’une agression (à l’occasion de laquelle il fut publiquement humilié), pour avoir publié dans<br />
L’Observateur des textes critiquant le gouvernement. En août 1960 il fut incarcéré pendant<br />
deux mois sans que des poursuites judiciaires soient initiées.<br />
1128. En 1962, Khieu Samphan devint membre du mouvement de Norodom Sihanouk, le<br />
Sangkum Reatsr Niyum, et il fut élu député pour le District de Saang dans la province de<br />
Kandal et nommé Secrétaire d’Etat au commerce 4625 . Il fut cependant contraint de<br />
démissionner en 1963 4626 . Il fut ensuite réélu député en 1966 mais sa position devint intenable<br />
en raison des luttes et de l’instabilité au sein du parti. Accusé d’être à l’origine du<br />
soulèvement paysan de Samlaut de 1966, il fut sommé de comparaitre devant un tribunal<br />
militaire. Craignant son arrestation imminente, il s’enfuit de Phnom Penh le 22 avril 1967 4627 .<br />
Il trouva refuge dans le village de Chieng Tong dans le District de Samrong Tong, dans la<br />
province de Kampong Speu, sous la protection de Ta Mok 4628 , où il resta jusqu’en 1970 4629 .<br />
1129. Après le renversement de Norodom Sihanouk en 1970, lorsque le Front Uni National du<br />
Kampuchea (FUNK) fut créé, Khieu Samphan rejoignit Pol Pot, Nuon Chea et les autres<br />
dirigeants du Parti communiste au quartier général de celui-ci, dans la région de Kampong<br />
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.<br />
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