ORDONNANCE DE CLÔTURE

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002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 Cambodge, la première en 1973 lorsqu’il accompagna Norodom Sihanouk dans sa « visite des zones libérées » 4130 et la seconde en 1974 4131 . Il rentra de façon permanente au Cambodge en avril 1975 4132 . 1000. Sous le régime du PCK, Ieng Sary utilisait le nom révolutionaire de « Van » 4133 . Rôles et fonctions Membres du Comité central et du Comité permanent 1001. Ieng Sary est entré au Comité central du Parti communiste cambodgien en1960 4134 , et au Comité permanent en 1963 4135 . Sous le régime du Kampuchea démocratique, il était membre titulaire de ces deux comités 4136 . En tant que membre titulaire du Comité central, Ieng Sary était habilité à « échanger, discuter et co-décider » concernant toute question 4137 . 1002. Les procès-verbaux de 19 réunions du Comité permanent ont survécu 4138 (la liste des présents existe pour 15 réunions seulement 4139 ). Ieng Sary est mentionné comme présent à 10 de ces réunions 4140 . Il est également listé comme ayant participé à une réunion réunion ad hoc du Centre du PCK 4141 . En réalité, il a probablement assisté à un nombre bien plus élevé de réunions, Khieu Samphan ayant déclaré que le Comité permanent se réunissait tous les 7 à 10 jours, voire plus souvent en cas d’urgence 4142 . Des documents ont été conservés qui montrent que Ieng Sary a présenté lors de ces réunions des exposés relatifs à diverses questions : l’industrie, le commerce et les transports, la participation à la Conférence des pays non-alignés à Colombo, l’aide étrangère, le conflit avec le Vietnam, le rappel des Cambodgiens de l’étranger, et les relations diplomatiques avec d’autres pays 4143 . Quant aux réunions auxquelles il n’a pas assisté, il a dû pouvoir en consulter les procès-verbaux qui semblent avoir été établi systématiquement. 1003. En qualité de membre du Comité central et du Comité permanent, Ieng Sary a assisté régulièrement à des réunions du PCK à K-1 et K-3, notamment à des réunions mensuelles à K-1 pour une durée de cinq à six jours avec les membres des comités de zone, de secteur et/ou district. Une vingtaine de cadres assistaient à chacune de ces réunions 4144 . Il participait également aux réunions annuelles des secrétaires du Centre et des zones 4145 . 1004. Ieng Sary a siégé au Comité permanent tout le temps qu’a duré le régime du PCK et lorsque les dirigeants du Parti ont trouvé refuge le long de la frontière thaïlandaise 4146 . Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 274

Vice-Premier Ministre chargé des affaires étrangères 002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 1005. Des mesures ont été prises pour créer le Ministère des affaires étrangères (B-1 selon son nom de code) presque immédiatement après la prise de contrôle de Phnom Penh, le 17 avril 1975 4147 . Le Ministère a été officiellement inauguré en décembre 1975 4148 . B-1 occupait initialement deux bâtiments de la rue Sisowath à Phnom Penh, au bord de la rivière. Il a toutefois déménagé en 1976 vers le boulevard de l’Union soviétique 4149 . B-1 administrait également deux maisons réservées à l’accueil des visiteurs : la maison numéro 1 près du Wat Phnom, et la maison numéro 2 à l’hôtel Le Royal 4150 . 1006. Un témoin a affirmé que plus de 1 000 personnes travaillaient à B-1 4151 . Au début, le personnel était prélevé dans une réserve constituée à partir des différentes zones par les services des bureaux 870 que dirigeaient Pang et Doeun. Pouvaient être intégrés à cette réserve ceux qui remplissaient certains critères de classe ou de compétence et ceux qui provenaient de vieux bastions révolutionnaires comme Prey Vihear ou Kampong Cham 4152 . En plus de ceux qui étaient sélectionnés dans les différentes zones, le personnel de B-1 comprenait également un certain nombre d’« intellectuels » dont beaucoup étaient rentrés de l’étranger 4153 . De plus, Ieng Sary a recruté un certain nombre d’« enfants cadres », des enfants sans instruction âgés de 8 à 15 ans 4154 . À un moment donné, B-1 supervisait l’instruction des « cadres révolutionnaires » enfants qui y avaient été envoyés étudier 4155 . 1007. Initialement, B-1 ne comportait pas de départements distincts 4156 . Les cadres recevaient néanmoins un titre officiel lorsqu’ils rencontraient des hôtes étrangers. [CAVIARDÉ], ancien cadre de B-1, a par exemple indiqué qu’il a été présenté à l’ONU comme un membre du « service des affaires générales », lequel n’existait pas 4157 . Ensuite B-1 est semble-t-il devenu plus structuré. Aux dires de [CAVIARDÉ], ancien cadre de B-1, à la différence des autres ministères, B-1 était le seul à être structuré comme un ministère classique 4158 . D’après un document de 152 pages manuscrites (apparemment les notes d’un cadre haut placé de B-1, qui n’a pas pu être identifié), à la date de juillet 1976, B-1 était divisé en sept sections: l’éducation, les plantations, le bureau (y compris un « secteur des questions secrètes »), la politique, le protocole, le secrétariat et l’aviation civile 4159 . Ces notes, contenues dans un agenda, ont été montrées à plusieurs témoins au cours de l’instruction, et aucun d’eux n’a mis en doute leur authenticité 4160 . 1008. Le 12 août 1975, Radio Phnom Penh a annoncé que Ieng Sary avait été nommé vice-premier ministre chargé des affaires étrangères 4161 . Cette nomination a été consignée au procès-verbal de la réunion du Comité permanent qui s’est tenue le 9 octobre 1975, sous la rubrique Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 275

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427<br />

Cambodge, la première en 1973 lorsqu’il accompagna Norodom Sihanouk dans sa « visite des<br />

zones libérées » 4130 et la seconde en 1974 4131 . Il rentra de façon permanente au Cambodge en<br />

avril 1975 4132 .<br />

1000. Sous le régime du PCK, Ieng Sary utilisait le nom révolutionaire de « Van » 4133 .<br />

Rôles et fonctions<br />

Membres du Comité central et du Comité permanent<br />

1001. Ieng Sary est entré au Comité central du Parti communiste cambodgien en1960 4134 , et au<br />

Comité permanent en 1963 4135 . Sous le régime du Kampuchea démocratique, il était membre<br />

titulaire de ces deux comités 4136 . En tant que membre titulaire du Comité central, Ieng Sary<br />

était habilité à « échanger, discuter et co-décider » concernant toute question 4137 .<br />

1002. Les procès-verbaux de 19 réunions du Comité permanent ont survécu 4138 (la liste des présents<br />

existe pour 15 réunions seulement 4139 ). Ieng Sary est mentionné comme présent à 10 de ces<br />

réunions 4140 . Il est également listé comme ayant participé à une réunion réunion ad hoc du<br />

Centre du PCK 4141 . En réalité, il a probablement assisté à un nombre bien plus élevé de<br />

réunions, Khieu Samphan ayant déclaré que le Comité permanent se réunissait tous les 7 à<br />

10 jours, voire plus souvent en cas d’urgence 4142 . Des documents ont été conservés qui<br />

montrent que Ieng Sary a présenté lors de ces réunions des exposés relatifs à diverses<br />

questions : l’industrie, le commerce et les transports, la participation à la Conférence des pays<br />

non-alignés à Colombo, l’aide étrangère, le conflit avec le Vietnam, le rappel des<br />

Cambodgiens de l’étranger, et les relations diplomatiques avec d’autres pays 4143 . Quant aux<br />

réunions auxquelles il n’a pas assisté, il a dû pouvoir en consulter les procès-verbaux qui<br />

semblent avoir été établi systématiquement.<br />

1003. En qualité de membre du Comité central et du Comité permanent, Ieng Sary a assisté<br />

régulièrement à des réunions du PCK à K-1 et K-3, notamment à des réunions mensuelles à<br />

K-1 pour une durée de cinq à six jours avec les membres des comités de zone, de secteur et/ou<br />

district. Une vingtaine de cadres assistaient à chacune de ces réunions 4144 . Il participait<br />

également aux réunions annuelles des secrétaires du Centre et des zones 4145 .<br />

1004. Ieng Sary a siégé au Comité permanent tout le temps qu’a duré le régime du PCK et lorsque<br />

les dirigeants du Parti ont trouvé refuge le long de la frontière thaïlandaise 4146 .<br />

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />

Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.<br />

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