ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
932. En ce qui concerne les arrestations effectuées dans les unités administratives, notamment de
certains cadres du Parti de haut niveau dans les zones et de cadres du Parti dans les ministères
et d’autres bureaux du Centre, Duch pense que la décision était prise par quelqu’un au-dessus
de Son Sen : « … peut-être Pol Pot ou Nuon Chea. C’étaient eux qui prenaient la décision et,
ensuite, c’était transmis à Son Sen » 3903 . S’agissant de celles effectuées dans les unités
militaires, il a observé que Son Sen, en qualité de chef de l’état-major disposait du pouvoir de
prendre la décision 3904 . Duch dit néanmoins que Pol Pot et Nuon Chea intervenaient
également dans ces décisions : « Purger, qui en premier et qui en dernier, résultait de
l'orientation déterminée par le comité permanent, plus précisément déterminée par Pol Pot.
Les processus étaient déterminés par Nuon Chea et Son Sen » 3905 .
933. Duch mentionne à maintes reprises Son Sen, Nuon Chea et Pol Pot comme étant ceux qui
décidaient, individuellement ou collectivement, des arrestations. Duch croit savoir que Pol Pot
intervenait dans le processus et explique que, même s’il n’était pas directement au courant des
détails, il a pu noter que Nuon Chea ne pouvait pas toujours décider seul et « parfois, il
devait en référer à POL Pot » 3906 . Il pense que lorsqu’une arrestation était décidée par Pol Pot,
il revenait à Nuon Chea de veiller à la bonne exécution de cette décision 3907 . Toutefois, Duch
explique aussi que Nuon Chea disposait d’un certain pouvoir de décision pour ce qui était de
faire arrêter ou non les personnes mises en cause dans les aveux, dans la mesure où il décidait
parfois de certaines arrestations lors de leurs rencontres, notamment lorsqu’il s’agissait
d’arrêter les membres du personnel de S-21 3908 . Duch estime aussi savoir que Nuon Chea
avait le pouvoir de décider de ce qui devait ou ne devait pas figurer dans les aveux, et avait la
faculté de retirer certains noms donnés par l’auteur des aveux, chose qu’il a notamment faite
quand celui de Khieu Samphan est ainsi apparu 3909 .
934. Au regard de son expérience à S-21, Duch conclut qu’il y avait deux manières de procéder à
une d’arrestation. Premièrement une unité pouvait envoyer un rapport au supérieur et
proposer une arrestation 3910 . Ceci est corroboré par les aveux écrits de San Eap alias Khon, de
la section phnompenhoise du Comité du commerce du Secteur 103, qui ont été envoyés par le
secrétaire de la nouvelle Zone Nord au « Camarade 870 » le 17 avril 1978. Dans la lettre
accompagnant ces aveux, Kang Chap alias Se écrit qu’il les envoie, avec les aveux d’une
autre personne, afin de répérer un réseau de « traîtres », pour examen par le comité 3911 . Duch
pense que l’annotation « 19/04/1978 à suivre » qui figure en première page est de la main de
Nuon Chea 3912 .
935. Deuxièmement, selon Duch, lorqu’une personne ou un groupe de personnes était susceptible
de faire l’objet d’une arrestation, il arrivait que Nuon Chea prenne contact avec l’unité
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
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