ORDONNANCE DE CLÔTURE

Deuxième phase
002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
901. La décision de déplacer des personnes la Zone Centrale (ancienne Zone Nord), de la Zone
Sud-Ouest, de la Zone Ouest et de la Zone Est vers la Zone Nord et la Zone Nord-Ouest a
été prise par les membres du Comité permanent après leur visite de la Zone Nord-Ouest entre
le 20 et le 24 août 1975. Il est probable que Nuon Chea ait participé à ce voyage et à la
réunion du Comité central qui lui a succédé 3812 . Il était également au moins au courant de
l’existence du document du Parti daté de septembre 1975 indiquant qu’il fallait transférer le
peuple nouveau vers les Zones Nord et Nord-Ouest 3813 , document qui coïncide avec une
réunion du Comité permanent élargi de septembre 1975, qui avait pour objet de discuter la
consolidation de l’agriculture et de l’industrie et à laquelle Nuon Chea a participé 3814 . Le
télégramme 15 daté de novembre 1975 3815 sur les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre
de la décision de déplacer massivement des Chams et d’autres personnes hors de la Zone Est
vers la Zone Nord, a été envoyé par un certain Chhon à Pol Pot, et en copie à Nuon Chea.
Un témoin chargé des télégrammes pour le Bureau du Centre K-1 a déclaré que le président
de l’unité des télégrammes avait pris la décision d’envoyer copie de ce télégramme à Nuon
Chea pour la raison suivante : « Comme ce télégramme traite des affaires des habitants, il
était envoyé à Nuon Chea (…) qui était chargé de trouver la solution » 3816 .
Troisième phase
902. Ce déplacement de population a eu lieu alors que Nuon chea était membre titulaire du Comité
permanent. De plus, ce transfert était lié à la purge de la Zone Est qui a eu lieu, entre autre,
en raison de la crainte de l’infiltration des vietnamiens dans les rangs du PCK dans la Zone
Est afin d’organiser un coup d’État. Ce déplacement a été décidé par le Centre du Parti. Un
témoin a déclaré avoir assisté, dans la Zone Nord-Ouest, à une réunion au cours de laquelle
Ta Mok a qualifié Sao Phim de traître et affirmé que l’ « Angkar » allait déplacer la
population de la Zone Est vers la Zone Nord-Ouest afin de vérifier s’ils s’opposaient à la
ligne politique du Parti et/ou s’ils étaient associés aux vietnamiens 3817 . Comme plus
longuement décrit dans d’autres sections de la présente Ordonnance, Nuon Chea est de facto
devenu pour un temps secrétaire de la Zone Est, après le suicide de Sao Phim 3818 , et il a
participé activement à la purge de la Zone Est à laquelle ce transfert de population était
associé 3819 .
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
244