ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
Président de l’Assemblée des représentants du peuple et président du Comité permanent de
l’Assemblée des représentants du peuple
889. Tout le temps qu’a duré le régime du Kampuchea démocratique, Nuon Chea a été président
de l’Assemblée des représentants du peuple 3774 et président du Comité permanent de celleci
3775 . Il a été désigné président du Comité permanent lors de la première session plénière de
l’Assemblée des représentants du peuple qui s’est déroulée du 11 au 13 avril 1976 3776 .
890. C’est en tant que président de l’Assemblée des représentants du peuple et président du Comité
permanent de cette Assemblée que Nuon Chea était le plus connu publiquement. C’est en
cette qualité qu’il a pris la tête de la délégation du PCK lors d’une visite officielle en Chine et
en Corée du Nord, du 2 au 16 septembre 1978 3777 , qu’il a établi des contacts avec des
dirigeants étrangers et correspondu avec eux 3778 , et qu’il a publié des déclarations
officielles 3779 . Ce double rôle de président n’engendrait en pratique que très peu de
responsabilités 3780 , sauf lorsqu’il s’agissait d’entériner certaines décisions telles que la
déclaration du gouvernement du Kampuchéa démocratique en date du 31 décembre 1977 sur
la rupture temporaire des relations entre le Cambodge et le Vietnam 3781 .
Autres rôles
891. Outre de ce qui vient d’être décrit ci-dessus, Nuon Chea est devenu de facto secrétaire de
deux zones après l’arrestation de leur secrétaire respectif. Après l’arrestation de Men San alias
Ya, secrétaire de la Zone Nord-Est, le 20 septembre 1976 3782 , il semble que ce poste ait
été repris par Um Neng alias Vy alias Vong jusqu’à la mi-1978 3783 , puis par Nuon Chea pour
une courte période 3784 Duch et des témoins ont par ailleurs affirmé que Nuon Chea était
devenu pour une période secrétaire de la Zone Est en 1978, après le suicide de Sao Phim 3785 .
892. En qualité de membre titulaire du comité permanent Nuon Chea exercait une responsabilité
partagée sur le Bureau Politique 870 et du Bureau S-71 3786 .
Association avec d’autres hauts dirigeants du PCK
893. Nuon Chea a été personnellement et politiquement associé aux autres membres importants du
PCK pendant de nombreuses années 3787 . Durant le régime du PCK, en plus des deux bureaux
dont il disposait à Borei Keila et à Vitiyalai Preah Soramarith (l’Institut bouddhique) 3788 ,
Nuon Chea a résidé et travaillé quotidiennement avec Pol Pot, Khieu Samphan, Ieng Sary
et Son Sen à K-1 et K-3 pendant presque toute la durée du régime 3789 .
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
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