ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
E. LES MINISTERES (LE GOUVERNEMENT DU KAMPUCHEA DEMOCRATIQUE)
62. Par décision du 30 mars 1976, le Comité central a arrêté la composition des organes de l’État
appelés à remplacer, en tant que Gouvernement officiel, le Gouvernement Royal d’Union
Nationale du Kampuchéa 178 . Il était affirmé : le Gouvernement « doit être un propre organe
du Parti. Il doit représenter notre propre État ». Les noms des ministres furent annoncés
publiquement le 14 avril 1976 179 .
63. Bien que cette composition fût susceptible d’évoluer au fil du régime du Kampuchéa
démocratique, le Gouvernement était grosso modo organisé selon le modèle suivant 180 : Pol
Pot occupait le poste de Premier Ministre, investi de la responsabilité générale de l’Armée et
de l’Économie, Ieng Sary celui de vice-Premier ministre en charge des Affaires étrangères,
Son Sen celui de vice-Premier ministre en charge de la Défense Nationale, Vorn Vet celui de
vice-Premier ministre en charge de l’Économie. Nuon Chea exerçait la fonction de Président
de l’Assemblée représentative du Peuple 181 , Hu Nim était Ministre de la Propagande, Yun
Yat Ministre de l’Éducation, Touch Phoeun Ministre des Travaux publics, des Transports et
de la Poste, Koy Thuon Ministre du Commerce, Cheng An Ministre de l’Industrie 182 , Ieng
Thirith Ministre des Affaires sociales, Thioun Thioeun Ministre de la Santé et Khieu
Samphan Président du Présidium de l’État, était responsable de tâches commerciales liées à
la comptabilité et la fixation des prix 183 .
III. STRUCTURES ADMINISTRATIVES (LOCALES)
64. Localement, le Kampuchéa démocratique était subdivisé en une série d'entités administratives
hiérarchisées, relevant d’une chaine verticale de commandement, dominée par le Centre. Un
certain nombre de grandes « zones » se trouvaient immédiatement en-dessous du Centre. Elles
étaient subdivisées en « secteurs », chacun d’eux contenant un certain nombre de « districts »,
dans lesquels se trouvaient une série de « sous-districts » et de « coopératives » 184 . A chaque
niveau, la zone, le secteur, le district et le sous-district étaient chacun dirigés par un comité, à
la tête duquel se trouvait un secrétaire 185 .
65. Immédiatement après avril 1975, il y avait six zones : Zone Nord, Zone Nord-Ouest, Zone
Nord-Est, Zone Sud-Ouest, Zone Ouest et Zone Est 186 . En 1977, la Zone Nord a été
rebaptisée Zone Centrale 187 et une nouvelle Zone Nord a été créée.
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
24