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ORDONNANCE DE CLÔTURE

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002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427<br />

788. Un témoin, qui était originaire de Trea, a déclaré que, lorsqu’il est rentré au village environ un<br />

mois après la chute du régime, il a trouvé plusieurs fosses à un endroit situé près de la berge.<br />

Il a déclaré que lui et d’autres villageois ont creusé les fosses dans le but de rechercher des<br />

objets de valeur et qu’il a vu « plus de vingt fosses. Les fosses les plus grandes faisaient trois<br />

mètres sur trois, dans lesquelles il y avait de vingt à trente cadavres. Les fosses les plus<br />

petites contenaient moins de vingt cadavres » 3367 . Un autre témoin a déclaré avoir vu des<br />

« centaines » de cadavres exhumés des fosses en 1979 3368 .<br />

789. Deux témoins ont déclaré que les arrestations et les massacres perpétrés dans le village de<br />

Trea ont été ordonnés par le secrétaire du district de Kroch Chhmar, [CAVIARDÉ] 3369 .<br />

.<br />

*<br />

*<br />

*<br />

790. Quarante six (46) parties civiles ont été déclarées recevables dans le contexte du ‘’ traitement<br />

Introduction<br />

des Cham ‘’ 3370 ; les faits décrits dans leurs demandes ayant été considérés comme établis sur<br />

la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la règle 23 bis (4). Ces parties civiles<br />

ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour établir prima facie que son préjudice<br />

est une conséquence directe des crimes commis dans le contexte du ‘’ traitement des<br />

Chams ‘’.<br />

Traitement des Vietnamiens 3371<br />

ŁũŪĠŪĮЕijʼnЮŲЧĄĕďijЊЮŷЬij₧ņ<br />

791. Les Vietnamiens peuvent être considérés comme un groupe ethnique distinct 3372 , en ce qu’ils<br />

partagent une langue et une culture communes, s’identifient et se reconnaissent comme<br />

Vietnamiens et sont identifiés et reconnus comme tels par les autres groupes 3373 . Le PCK<br />

considéra lui aussi les Vietnamiens en tant que groupe national 3374 dans diverses déclarations<br />

publiques 3375 . En outre, les responsables du PCK considéraient que les Vietnamiens formaient<br />

un groupe racial 3376 en raison de facteurs biologiques, arguant en particulier de leur « filiation<br />

matrilinéaire », et les traitaient comme tels, invoquant des caractéristiques physiques<br />

héréditaires associées à la zone géographique du Vietnam 3377 .<br />

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />

Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.<br />

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