ORDONNANCE DE CLÔTURE
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Exécutions 002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 torture au cours desquelles les prisonniers souillaient leurs vêtements, saignaient, voire tombaient dans le coma 2962 . 682. Certains témoins déclarent que les prisonniers étaient emmenés et qu’on ne les revoyait jamais plus par la suite 2963 . Les prisonniers emmenés étaient tous des auteurs d’infractions graves 2964 . Un témoin déclare que des membres du comité de district de Sambo accusés de trahison ont été exécutés à Kok Kduoch 2965 . Selon plusieurs récits concordants, les prisonniers étaient emmenés la nuit 2966 , parfois en camion, par les gardes de sécurité 2967 . 683. Des témoins affirment qu’il y avait un champ d’exécution dans l’enceinte de Kok Kduoch 2968 . L’un d’eux a vu les corps de personnes exécutées qu’il a dû ensuite enterrer dans un lieu situé à 500 mètres du centre 2969 . Ce même témoin fut transféré plus tard à Prasral où il dut encore enterrer 89 corps, des personnes du peuple nouveau qui avaient été fusillées ou battues à mort 2970 . 684. Trois fosses furent découvertes en 1979 sur le site de Kok Kduoch, chacune mesurant à peu près 2 m par 5 2971 . On a retrouvé des vêtements sous les arbres près de la fosse située sur le côté nord ainsi que deux bâtons et deux houes sous les arbres à proximité des deux fosses situées sur le côté sud du centre 2972 . . * * * 685. Six (6) parties civiles ont été déclarées recevables en relation avec le Centre de sécurité de Kok Kduoch 2973 ; les faits décrits dans leurs demandes ayant été considérés comme établis sur la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la règle 23 bis (4). Ces parties civiles ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour établir prima facie que leur préjudice est une conséquence directe des crimes commis au Centre de sécurité de Kok Kduoch. Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 186
Site d’exécution de Prey Trapeang Ampil 2974 ˝Яĕų₣₤Ōų ĠсņĕН₤℮ аŪĮŪijĵе₣ΒеĮЊŲ Emplacement et création Sites d’exécution dans le District 12 (Zone Ouest) ˝Яĕų₣₤Ōų ĠсņĕН₤℮˝ĖО₣Ū₤О˝ ơƯ (ķРņЊļÐĠ₤Ć Еņ) 002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 686. Prey Trapeang Ampil et Prey Trapeang Pring sont des sites d’exécution immédiatement voisins l’un de l’autre, en zone forestière, à environ 3 km au sud du village de Kraing Lvea, dans le Sous-district de Kraing Lvea, District de Samaki Meanchey (à l’origine, District de Kampong Tralach Leu, jusqu’en 1985), province de Kampong Chhnang 2975 . Selon le système d’identification des frontières administratives du Parti communiste du Kampuchéa, ils étaient situés dans le District 12, Secteur 31 de la Zone Ouest (Zone 401). Fonctionnement Organisation et personnel 687. Le Parti communiste du Kampuchéa prit le contrôle du District de Kampong Tralach Leu en 1972 ou 1973 2976 . À l’époque, fut créé le Centre de sécurité de Chum Teav Chreng, situé dans le village de Chum Teav Chreng (aujourd’hui abandonné) 2977 , où se trouvait l’un des quartiers généraux du Parti avant 1975 2978 . Le centre de sécurité fonctionna jusqu’au décès de son chef, Sarin 2979 , survenu avant le 17 avril 1975 2980 . Ce centre fut remplacé plus tard par le Centre de sécurité du District 12, connu sous le nom de Prey Damrei Srot 2981 . 688. Après 1975, Meas Yoem (Ta Yeum) devint secrétaire du comité du District 12 avant d’être promu au niveau du secteur et d’être remplacé par Koeun (décédé) 2982 . Sarun était le secrétaire du comité du Secteur 31 (décédé et remplacé par la suite par Ta Yoem) 2983 . Disparitions et exécutions 689. Les témoins déclarent que des personnes qui vivaient au village de Chumteav Chreng, ou y ont été envoyés, disparaissaient 2984 , appelés pour « étudier » 2985 , emmenés parce qu’ils avaient « fait une erreur » 2986 , ou arrêtés sans explication 2987 . Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 187
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Exécutions<br />
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torture au cours desquelles les prisonniers souillaient leurs vêtements, saignaient, voire<br />
tombaient dans le coma 2962 .<br />
682. Certains témoins déclarent que les prisonniers étaient emmenés et qu’on ne les revoyait<br />
jamais plus par la suite 2963 . Les prisonniers emmenés étaient tous des auteurs d’infractions<br />
graves 2964 . Un témoin déclare que des membres du comité de district de Sambo accusés de<br />
trahison ont été exécutés à Kok Kduoch 2965 . Selon plusieurs récits concordants, les prisonniers<br />
étaient emmenés la nuit 2966 , parfois en camion, par les gardes de sécurité 2967 .<br />
683. Des témoins affirment qu’il y avait un champ d’exécution dans l’enceinte de Kok Kduoch 2968 .<br />
L’un d’eux a vu les corps de personnes exécutées qu’il a dû ensuite enterrer dans un lieu situé<br />
à 500 mètres du centre 2969 . Ce même témoin fut transféré plus tard à Prasral où il dut encore<br />
enterrer 89 corps, des personnes du peuple nouveau qui avaient été fusillées ou battues à<br />
mort 2970 .<br />
684. Trois fosses furent découvertes en 1979 sur le site de Kok Kduoch, chacune mesurant à peu<br />
près 2 m par 5 2971 . On a retrouvé des vêtements sous les arbres près de la fosse située sur le<br />
côté nord ainsi que deux bâtons et deux houes sous les arbres à proximité des deux fosses<br />
situées sur le côté sud du centre 2972 .<br />
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Kok Kduoch 2973 ; les faits décrits dans leurs demandes ayant été considérés comme établis sur<br />
la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la règle 23 bis (4). Ces parties civiles<br />
ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour établir prima facie que leur préjudice<br />
est une conséquence directe des crimes commis au Centre de sécurité de Kok Kduoch.<br />
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />
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