ORDONNANCE DE CLÔTURE

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002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 665. S’agissant des exécutions commises à Boeung Rai, l’instruction (limitée aux liens avec le Centre de sécurité de Wat Tlork) n’a pas permis de préciser le nombre global de victimes. Cependant, un témoin qui a été transféré de Wat Tlork fait observer que, pendant les quelques mois qu’il y a passé en 1978, « on amenait de nouveaux prisonniers, et qu’on en sortait à l’extérieur pour les exécuter », y compris sa propre mère et d’autres détenus transférés du Centre de sécurité de Wat Tlork, cinq détenus seulement étant toujours en vie lorsqu’il fut relâché 2885 . * * * 666. Trois (3) parties civiles ont été déclarées recevables en relation avec le Centre de sécurité de Wat Tlork 2886 ; les faits décrits dans leurs demandes ayant été considérés comme établis sur la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la règle 23 bis (4). Ces parties civiles ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour établir prima facie que son préjudice est une conséquence directe des crimes commis au Centre de sécurité de Wat Tlork. Emplacement et création Centre de Sécurité de Kok Kduoch 2887 ņĕĀ Бũ₤ĕʼn Њ₤НŠ Юý˝˝ʼn Фş 667. Le Centre de sécurité de Kok Kduoch se situait dans le village de Keng Prasat, Sous-district de Sambo, District de Sambo, province de Kratie 2888 . Selon le système d’identification des frontières administratives du Parti communiste du Kampuch éa, il se situait dans le Secteur 505, dans la Zone Nord-Est 2889 . Fin 1976 ou début 1977, le Secteur 505 fut retiré de la Zone Nord-Est et devint un secteur autonome 2890 . Kok Kduoch fut créé en 1970 2891 et semble avoir fonctionné dès 1971 ou 1972 2892 ; il était totalement opérationnel entre 1975 et 1979 2893 . Le centre était lié à Prasral, un chantier où l’on envoyait les prisonniers ayant commis des infractions mineures 2894 . D’autres sites étaient associés à Kok Kduoch tel que le Centre de sécurité de l’île de Koh Sam Tauch situé sur une île sur le Mekong 2895 et Sre Thnaot, une prison pour femmes, située à l’ouest de Kok Kduoch. 2896 Avant d’être envoyés à Kok Kduoch, les prisonniers étaient parfois envoyés au Bureau d’Ahar, situé approximativement à 1 km de Kok Kduoch, pour y être interrogés 2897 . Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 182

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 668. Kok Kduoch était formé de deux longs bâtiments de bambou au toit de chaume qui abritaient chacun entre 20 et 30 prisonniers 2898 . À Prasral, les prisonniers étaient logés dans une dizaine de huttes et deux longs abris de 30 à 35 mètres, ainsi que plusieurs abris plus petits 2899 . Fonctionnement Organisation et personnel 669. Ta Yem était le secrétaire du Secteur 505 à partir de 1971. Quelque temps après le 17 April 1975, il fut transféré à un autre poste à Phnom Penh 2900 . Yi, alias Born Nan, lui a succédé au poste de secrétaire jusqu’en 1978, année durant laquelle il fut arrêté 2901 . Le secrétaire de secteur suivant fut Moeun 2902 . [CAVIARDÉ] fut le dernier secrétaire du secteur 2903 . Parmi les différents secrétaires adjoints qui se succédèrent dans le Secteur 505, on retrouve Kang (arrêté à Phnom Penh le 19 avril 1977) 2904 , Kuon (arrêté le 21 mars 1978) 2905 et Khon 2906 . 670. Le district de Sambo était gouverné par un comité composé du secrétaire de district, du secrétaire adjoint et d’autres responsables en charge de l’économie, de la sécurité, de la politique et de l’armée 2907 . La sécurité du district de Sambo était gérée par un comité de trois hommes qui supervisèrent Kok Kduoch et Prasral 2908 et qui était parfois nommé Unité de Sécurité 32 2909 . 671. Un certain nombre de personnes ont été identifiées comme secrétaires du district de Sambo, incluant successivement Phan, Ny et [CAVIARDÉ] 2910 . De plus, un témoin 2911 indique que Cheth alias Chhun Yaung alias Chhoem Young, un membre du comité du Secteur 505 qui surpervisait le District de Sambo 2912 et qui fut arrêté par le comité pour avoir violé une femme, autour de 1976 2913 , fut également secrétaire du district. Parmi les cadres qui supervisaient les opérations de sécurité dans le district et ses prisons, on trouve Ung Samon 2914 (arrêté en 1977) 2915 , Phang Ny (arrêté le 9 avril 1978) 2916 et [CAVIARDÉ] 2917 . [CAVIARDÉ], qui a occupé le poste jusqu’à la fin 1978, fut le dernier responsable du comité de la sécurité du district et chef de la prison de Kok Kduoch, selon plusieurs gardes et prisonniers 2918 . Les purges du Secteur 505 ont été entreprises par les troupes envoyées de la Zone Ouest et ceux qui en étaient victimes furent remplacés par des cadres de la Zone Ouest et de la Zone Sud-Ouest 2919 . 672. Nuon Chea a souvent visité le Secteur de Kratie 2920 . Lorsque les cadres du secteur recevaient des ordres provenant du Centre à Phnom Penh, ils convoquaient ensuite des réunions au niveau inférieur pour les mettre en œuvre 2921 . Des réunions hebdomadaires avaient lieu au Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 183

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427<br />

668. Kok Kduoch était formé de deux longs bâtiments de bambou au toit de chaume qui abritaient<br />

chacun entre 20 et 30 prisonniers 2898 . À Prasral, les prisonniers étaient logés dans une dizaine<br />

de huttes et deux longs abris de 30 à 35 mètres, ainsi que plusieurs abris plus petits 2899 .<br />

Fonctionnement<br />

Organisation et personnel<br />

669. Ta Yem était le secrétaire du Secteur 505 à partir de 1971. Quelque temps après le 17 April<br />

1975, il fut transféré à un autre poste à Phnom Penh 2900 . Yi, alias Born Nan, lui a succédé au<br />

poste de secrétaire jusqu’en 1978, année durant laquelle il fut arrêté 2901 . Le secrétaire de<br />

secteur suivant fut Moeun 2902 . [CAVIARDÉ] fut le dernier secrétaire du secteur 2903 . Parmi les<br />

différents secrétaires adjoints qui se succédèrent dans le Secteur 505, on retrouve Kang (arrêté<br />

à Phnom Penh le 19 avril 1977) 2904 , Kuon (arrêté le 21 mars 1978) 2905 et Khon 2906 .<br />

670. Le district de Sambo était gouverné par un comité composé du secrétaire de district, du<br />

secrétaire adjoint et d’autres responsables en charge de l’économie, de la sécurité, de la<br />

politique et de l’armée 2907 . La sécurité du district de Sambo était gérée par un comité de trois<br />

hommes qui supervisèrent Kok Kduoch et Prasral 2908 et qui était parfois nommé Unité de<br />

Sécurité 32 2909 .<br />

671. Un certain nombre de personnes ont été identifiées comme secrétaires du district de Sambo,<br />

incluant successivement Phan, Ny et [CAVIARDÉ] 2910 . De plus, un témoin 2911 indique que<br />

Cheth alias Chhun Yaung alias Chhoem Young, un membre du comité du Secteur 505 qui<br />

surpervisait le District de Sambo 2912 et qui fut arrêté par le comité pour avoir violé une<br />

femme, autour de 1976 2913 , fut également secrétaire du district. Parmi les cadres qui<br />

supervisaient les opérations de sécurité dans le district et ses prisons, on trouve Ung<br />

Samon 2914 (arrêté en 1977) 2915 , Phang Ny (arrêté le 9 avril 1978) 2916 et [CAVIARDÉ] 2917 .<br />

[CAVIARDÉ], qui a occupé le poste jusqu’à la fin 1978, fut le dernier responsable du comité<br />

de la sécurité du district et chef de la prison de Kok Kduoch, selon plusieurs gardes et<br />

prisonniers 2918 . Les purges du Secteur 505 ont été entreprises par les troupes envoyées de la<br />

Zone Ouest et ceux qui en étaient victimes furent remplacés par des cadres de la Zone Ouest<br />

et de la Zone Sud-Ouest 2919 .<br />

672. Nuon Chea a souvent visité le Secteur de Kratie 2920 . Lorsque les cadres du secteur recevaient<br />

des ordres provenant du Centre à Phnom Penh, ils convoquaient ensuite des réunions au<br />

niveau inférieur pour les mettre en œuvre 2921 . Des réunions hebdomadaires avaient lieu au<br />

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />

Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.<br />

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