ORDONNANCE DE CLÔTURE

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002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 l’issue de leur rééducation et correction 2701 . Tout prisonnier qui s’était échappé et qui était repris était exécuté 2702 . Deux témoins racontent qu’on avait fendu à coups de hâche le dos d’une femme détenue, accusée de conduite immorale, pour en extraire la vésicule biliaire et l’exposer dans la cuisine 2703 . Ce fait est toutefois contesté par le directeur d’Au Kanseng 2704 . Certains témoins affirment qu’ils n’ont jamais vu ni entendu parler d’exécutions 2705 . Enfin, il est fait état du suicide par pendaison de trois prisonniers 2706 . * * * 624. Cinq (5) parties civiles ont été déclarées recevables en relation avec le Centre de sécurité de Au Kanseng 2707 ; les faits décrits dans leurs demandes ayant été considérés comme établis sur la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la règle 23 bis (4). Ces parties civiles ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour établir prima facie que leur préjudice est une conséquence directe des crimes commis au Centre de sécurité de Au Kanseng. Emplacement et création Centre de Sécurité de Phnom Kraol 2708 ņĕĀ Бũ₤ĕʼn Њ₤НŠ ķĖеЮŪŁŲ 625. Le Centre de sécurité de Phnom Kraol était situé dans le district de Koh Nhek, Sous-district de Sre Sangkum, dans la province de Mondulkiri 2709 Ce centre était associé à son voisin, le Bureau K-11 2710 du Secteur 105, ainsi qu’au secrétariat du Secteur 105, dont le Bureau K- 17 2711 était le quartier général. Selon le système d’identification des frontières administratives du Parti communiste du Kampuchéa, il se trouvait dans le Secteur 105, aussi connu sous le nom de Secteur de Mondolkiri 2712 . Il existait déjà en 1975 2713 . Le Mondolkiri était sous le contrôle de la Zone Nord-Est jusqu’à la fin de 1976 2714 , année où il devint autonome et passa sous l’autorité directe du Centre 2715 . 626. La prison de Phnom Kraol était une installation d’une seule pièce faite de piliers en bois, d’un sol de treillis de bambou et d’un toit de chaume 2716 . K-17, un bâtiment de deux étages aux murs de bois et au toit de zinc, faisait fonction de Bureau pour le secrétaire du Secteur 105 et servit lui-même également, brièvement, de centre de détention 2717 . K-11 était situé approximativement à 1 km au nord-est de la prison de Phnom Kraol 2718 et servait aussi bien de centre de détention que de bureau militaire 2719 . C’était un bâtiment de bois aux murs de bambou, avec un toit de chaume et un sol de contreplaqué 2720 . Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 172

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 627. Trapeang Pring (aussi connu sous le nom de Tuol Khmaoch), le site d’exécution du centre de sécurité, se trouvait à 4 km environ de Koh Nhek, sur la route de la province de Kratie 2721 . Fonctionnement Organisation et personnel 628. Parmi les secrétaires successifs du Secteur 105, qui étaient basés à K-17, on trouve Ham, alias Laing dont l’alias deviendra plus tard Chhan 2722 (décédé en 1977 dans des circonstances peu claires) 2723 et, en septembre 1978, [CAVIARDÉ] 2724 . Après la mort de Laing, le secteur a subi de lourdes purges dont certaines des victimes arrêtées ont été envoyées à Phnom Kraol. 2725 Parmi les chefs adjoints, on trouve Sau Kim An alias Mey 2726 (arrêté le 8 décembre 1977) 2727 , Cham 2728 , Phak 2729 et Lork 2730 . Kham Phoun (décédé en 1977 dans des circonstances indéterminées) 2731 était chargé des affaires économiques. Sophea était membre du comité du secteur 105 et responsable des affaires militaires et de la sécurité 2732 jusqu’à son arrestation en novembre ou décembre 1978 2733 . 629. La Division centrale 920, qui était deployée dans le Mondulkiri a la fin de 1975 2734 avait reçu pour instruction de coopérer avec les autorités locales et rapporter, et de leur rapporter ainsi qu’à l’Etat major 2735 . La Division 920 a été purgée en 1976 2736 et des cadres ont été envoyés au Centre du PCK et ce dernier à également envoyé à la Division 920 des aveux et le Centre a envoye au secteur des aveux de personnes de la Division 920 impliquant les autorités locales 2737 . 630. Le Centre de sécurité de Phnom Kraol était sous direction militaire. Les forces militaires du secteur comprenaient deux bataillons, le Bataillon 1 et le Bataillon 2 2738 , ce dernier disposant d’un contingent dans la région de Phnom Kraol 2739 avec Leng au poste de secrétaire jusqu’à ce qu’il soit arrêté en février 1978 2740 . Le commandant de compagnie adjoint était [CAVIARDÉ] 2741 , et [CAVIARDÉ] était le membre 2742 . 631. Le chef du Centre de sécurité de Phnom Kraol était Leng 2743 , [CAVIARDÉ] servant de chef adjoint 2744 et [CAVIARDÉ] de membre du comité et selon plusieurs témoins de chef de Phnom Kraol après l’arrestation de Leng. 2745 Le comité de secteur et les militaires relevaient directement du Centre 2746 . 632. Un flot constant d’informations circulait entre les autorités centrales et le Secteur 105 et des messages dactylographiés codés s’échangeaient dans les deux sens entre le District et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 173

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427<br />

l’issue de leur rééducation et correction 2701 . Tout prisonnier qui s’était échappé et qui était<br />

repris était exécuté 2702 . Deux témoins racontent qu’on avait fendu à coups de hâche le dos<br />

d’une femme détenue, accusée de conduite immorale, pour en extraire la vésicule biliaire et<br />

l’exposer dans la cuisine 2703 . Ce fait est toutefois contesté par le directeur d’Au Kanseng 2704 .<br />

Certains témoins affirment qu’ils n’ont jamais vu ni entendu parler d’exécutions 2705 . Enfin, il<br />

est fait état du suicide par pendaison de trois prisonniers 2706 .<br />

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624. Cinq (5) parties civiles ont été déclarées recevables en relation avec le Centre de sécurité de<br />

Au Kanseng 2707 ; les faits décrits dans leurs demandes ayant été considérés comme établis sur<br />

la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la règle 23 bis (4). Ces parties civiles<br />

ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour établir prima facie que leur préjudice<br />

est une conséquence directe des crimes commis au Centre de sécurité de Au Kanseng.<br />

Emplacement et création<br />

Centre de Sécurité de Phnom Kraol 2708<br />

ņĕĀ Бũ₤ĕʼn Њ₤НŠ ķĖеЮŪŁŲ<br />

625. Le Centre de sécurité de Phnom Kraol était situé dans le district de Koh Nhek, Sous-district<br />

de Sre Sangkum, dans la province de Mondulkiri 2709 Ce centre était associé à son voisin, le<br />

Bureau K-11 2710 du Secteur 105, ainsi qu’au secrétariat du Secteur 105, dont le Bureau K-<br />

17 2711 était le quartier général. Selon le système d’identification des frontières administratives<br />

du Parti communiste du Kampuchéa, il se trouvait dans le Secteur 105, aussi connu sous le<br />

nom de Secteur de Mondolkiri 2712 . Il existait déjà en 1975 2713 . Le Mondolkiri était sous le<br />

contrôle de la Zone Nord-Est jusqu’à la fin de 1976 2714 , année où il devint autonome et passa<br />

sous l’autorité directe du Centre 2715 .<br />

626. La prison de Phnom Kraol était une installation d’une seule pièce faite de piliers en bois, d’un<br />

sol de treillis de bambou et d’un toit de chaume 2716 . K-17, un bâtiment de deux étages aux<br />

murs de bois et au toit de zinc, faisait fonction de Bureau pour le secrétaire du Secteur 105 et<br />

servit lui-même également, brièvement, de centre de détention 2717 . K-11 était situé<br />

approximativement à 1 km au nord-est de la prison de Phnom Kraol 2718 et servait aussi bien de<br />

centre de détention que de bureau militaire 2719 . C’était un bâtiment de bois aux murs de<br />

bambou, avec un toit de chaume et un sol de contreplaqué 2720 .<br />

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />

Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.<br />

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