ORDONNANCE DE CLÔTURE
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002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 557. [CAVIARDÉ] relevait directement de Ta Chham 2408 , bien qu’il existe certaines incohérences parmi les témoignages quant à la position exacte de Ta Chham, au niveau du sous-district, du secteur ou de la zone 2409 . Malgré ces incohérences, les éléments de preuve corroborent fortement le fait que Ta Chham était un cadre de haut rang du PCK dans la région de Phnom Sampeou à partir du 17 avril 1975, et qu’il a activement supervisé le travail des coopératives et des sites de travail, et mis en œuvre la politique du Parti consistant à arrêter et exécuter des ennemis présumés. Ta Chham a été arrêté et envoyé à S-21 en janvier 1978 2410 . 558. Le secrétaire du comité de la Zone Nord-Ouest était Muol Sambat alias Ta Nhim alias Ruos Nheum alias Moul Un alias Ta Kao, et ce, jusqu’à son arrestation par un cadre de la Zone Sud-Ouest en mai 1978 2411 et son remplacement en tant que secrétaire de la Zone Nord-Ouest par Ta Mok 2412 . Les déclarations de témoins attestent que Moul Sambat s’est rendu à Phnom Sampeou à plusieurs reprises et qu’il y a rencontré des cadres du sous-district et organisé des réunions pour éduquer la population locale 2413 . Arrestations et détentions 559. Hommes, femmes et enfants étaient détenus à Wat Kirirum 2414 . La plupart des victimes arrêtées travaillaient dans les coopératives locales ou étaient des cadres du PCK au niveau local, accusés d’être des traîtres 2415 . Les cadres de haut rang du Parti, notamment [CAVIARDÉ], inspectaient le travail des coopératives 2416 . Des rapports sur les activités des personnes y travaillant étaient rédigés au niveau du sous-district et envoyés à [CAVIARDÉ] 2417 , qui rencontrait les représentants des villages tous les dix jours 2418 . Des biographies étaient rédigées (certaines énumérant les noms et activités d’anciens soldats de la République khmère) ; elles étaient ensuite envoyées au chef du régiment, qui les transmettait à « l’échelon supérieur » 2419 . [CAVIARDÉ] avait le pouvoir d’arrêter toute personne considérée comme ennemie, travaillant dans les coopératives ou près du site voisin de Kamping Puoy. Il avait également le pouvoir de décider de tuer ou non ces personnes 2420 . 560. Certaines personnes étaient arrêtées parce qu’elles étaient paresseuses 2421 ; souvent menacées d’être « envoyées à la pagode de Kirirum en montant par l’escalier blanc » 2422 . Elles étaient envoyées en rééducation 2423 . D’autres personnes étaient arrêtées parce soupçonnées d’avoir conçu un plan pour renverser l’« Angkar » et « certaines personnes avaient participé » 2424 . Un témoin rappelle, à titre d’exemple, que 20 personnes travaillant dans les coopératives de Phnom Sampeou Lich ont été arrêtées par Ta Chham, lequel, après les avoir libérées, leur a dit : « N’ayez pas peur. Si je ne vous arrête pas tous, je ne peux pas trouver les ennemis » 2425 . Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 156
002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 D’autres motifs d’arrestation comprenaient notamment l’immoralité 2426 , le vol de fruits 2427 ou le vol d’animal 2428 . 561. Selon certains témoins, les prisonniers de la prison de Chanlaoh Kdaong étaient forcés à travailler dans le périmètre autour de la prison, devant casser des cailloux, accomplir divers travaux de construction 2429 , creuser des canaux, construire des clôtures, élever des cochons et du bétail 2430 , cultiver des légumes 2431 , couper de l’herbe et du bois 2432 ou porter de lourdes charges 2433 . De plus les enfants des cadres du Parti, qui gardaient la prison, frappaient les prisonniers à la tête et les battaient à coup de crosses de fusils pendant qu’ils travaillaient 2434 . 562. Des réunions de critiques se tenaient dans le village de Phnom Sampeou où les cadres parlaient d’« éliminer les ennemis » qui étaient immoraux, paresseux au travail, malades ou avaient trahi le régime, précisant que le parti ou l’« Angkar » leur avait ordonné « d’écraser » les personnes qui étaient immorales, paresseuses au travail ou malades 2435 . Ces réunions étaient souvent présidées par Ta Chham ou [CAVIARDÉ], et ceux qui étaient considérés comme des ennemis étaient arrêtés ou tués sur le champ 2436 . Un témoin était présent lorsque Ta Chham a annoncé : « Il ne faut pas suivre le modèle de ces ennemis, sinon vous serez écrasés » 2437 . Interrogatoires 563. Les biographies des détenus étaient étudiées dans la prison de Chanlaoh Kdaong. Ceux qui étaient considérés comme auteurs d’infractions graves étaient emmenés à la pagode de Kirirum par les escaliers blancs 2438 , et ceux qui étaient condamnés pour infractions légères restaient à Chanlaoh Kdaong 2439 . 564. Bien qu’un témoin atteste avoir été emprisonné, avant la construction de la prison de Chalaonh Kdaong, dans un centre de détention temporaire situé à Andaung Pring, où il aurait été gravement maltraité (il aurait reçu des coups de baïonnette dans la plante du pied, parce qu’il était soupçonné d’avoir volé des armes), aucun autre témoignage direct ne fait état d’interrogatoires au centre de détention, à la prison de Chanlaoh Kdaong ou à la pagode de Kirirum 2440 . Exécutions et disparitions Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 157
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parmi les témoignages quant à la position exacte de Ta Chham, au niveau du sous-district, du<br />
secteur ou de la zone 2409 . Malgré ces incohérences, les éléments de preuve corroborent<br />
fortement le fait que Ta Chham était un cadre de haut rang du PCK dans la région de Phnom<br />
Sampeou à partir du 17 avril 1975, et qu’il a activement supervisé le travail des coopératives<br />
et des sites de travail, et mis en œuvre la politique du Parti consistant à arrêter et exécuter des<br />
ennemis présumés. Ta Chham a été arrêté et envoyé à S-21 en janvier 1978 2410 .<br />
558. Le secrétaire du comité de la Zone Nord-Ouest était Muol Sambat alias Ta Nhim alias Ruos<br />
Nheum alias Moul Un alias Ta Kao, et ce, jusqu’à son arrestation par un cadre de la Zone<br />
Sud-Ouest en mai 1978 2411 et son remplacement en tant que secrétaire de la Zone Nord-Ouest<br />
par Ta Mok 2412 . Les déclarations de témoins attestent que Moul Sambat s’est rendu à Phnom<br />
Sampeou à plusieurs reprises et qu’il y a rencontré des cadres du sous-district et organisé des<br />
réunions pour éduquer la population locale 2413 .<br />
Arrestations et détentions<br />
559. Hommes, femmes et enfants étaient détenus à Wat Kirirum 2414 . La plupart des victimes<br />
arrêtées travaillaient dans les coopératives locales ou étaient des cadres du PCK au niveau<br />
local, accusés d’être des traîtres 2415 . Les cadres de haut rang du Parti, notamment<br />
[CAVIARDÉ], inspectaient le travail des coopératives 2416 . Des rapports sur les activités des<br />
personnes y travaillant étaient rédigés au niveau du sous-district et envoyés à<br />
[CAVIARDÉ] 2417 , qui rencontrait les représentants des villages tous les dix jours 2418 . Des<br />
biographies étaient rédigées (certaines énumérant les noms et activités d’anciens soldats de la<br />
République khmère) ; elles étaient ensuite envoyées au chef du régiment, qui les transmettait<br />
à « l’échelon supérieur » 2419 . [CAVIARDÉ] avait le pouvoir d’arrêter toute personne<br />
considérée comme ennemie, travaillant dans les coopératives ou près du site voisin de<br />
Kamping Puoy. Il avait également le pouvoir de décider de tuer ou non ces personnes 2420 .<br />
560. Certaines personnes étaient arrêtées parce qu’elles étaient paresseuses 2421 ; souvent menacées<br />
d’être « envoyées à la pagode de Kirirum en montant par l’escalier blanc » 2422 . Elles étaient<br />
envoyées en rééducation 2423 . D’autres personnes étaient arrêtées parce soupçonnées d’avoir<br />
conçu un plan pour renverser l’« Angkar » et « certaines personnes avaient participé » 2424 . Un<br />
témoin rappelle, à titre d’exemple, que 20 personnes travaillant dans les coopératives de<br />
Phnom Sampeou Lich ont été arrêtées par Ta Chham, lequel, après les avoir libérées, leur a<br />
dit : « N’ayez pas peur. Si je ne vous arrête pas tous, je ne peux pas trouver les ennemis » 2425 .<br />
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />
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