ORDONNANCE DE CLÔTURE

Fonctionnement
Organisation et personnel
002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
490. Les témoins, ainsi que les archives du District 105, démontrent que la chaîne de
commandement mise en place par le Parti communiste du Kampuchéa à l’échelle du pays
était à l’œuvre dans le Secteur 13 avant même avril 1975. Les sous-districts relevaient du
Comité de district, lequel dépendait du comité de secteur, qui relevait de la zone. Si le niveau
supérieur donnait un ordre, généralement le niveau du dessous devait obeir 2126 . Si le cadre de
niveau inferieur agissait en opposition aux ordres du supérieur ou n’avait pas obtenu l’accord
hiérarchique avant d’agir, il était arrété et tué 2127 . Cependant, il apparait que dans certains cas
spécifiques, un niveau hiérarchique pouvait être circonvenu. Par exemple, si le secteur
envoyait une convocation directe au sous-district, celui-ci pouvait répondre sans avoir à
passer par le disctrict 2128 . Les ordres descendaient dans les rangs depuis les autorités centrales
jusqu’au sous-district, par divers moyens.
491. Les réunions étaient la méthode la plus courante pour donner des ordres et recevoir des
rapports, dans la mesure où le papier était rare 2129 . Un des témoins, qui était basé dans le
bâtiment du Commerce de la Zone Sud-Ouest, à Phnom Penh, se souvient avoir vu de
nombreux dirigeants de la Zone Sud-Ouest, notamment le secrétaire de la zone, Ta Mok, et le
secrétaire du Secteur 13, Ta Soam, venir assister aux réunions de l’Angkar à Phnom Penh 2130 .
Une fois tous les trois à six mois, la zone rencontrait le comité du secteur. Le secteur
rencontrait ensuite le district et le sous-district pour transmettre le plan de travail et donner les
instructions sur la manière de contrôler et éduquer les personnes sous leur autorité. La
situation, à la fois interne et externe, du pays était aussi discutée 2131 . L’ancien chef des jeunes
du district, [CAVIARDÉ], se souvient être allé à ces réunions lors desquelles le secrétaire de
secteur Ta Saom lisait à voix haute des documents contenant des instructions de 870 (un code
qu’[CAVIARDÉ] comprenait comme faisant référence au bureau du Centre), y compris les
magazines Jeunesse révolutionnaire et l’Etendard révolutionnaire. Selon lui, ces réunions
avaient lieu deux à trois fois par mois, sans compter les circonstances spéciales quand 870
envoyait une circulaire demandant à tout le monde de se réunir au bureau du secteur. Le
secteur invitait les chefs des districts à ces réunions, qui à leur tour pouvait disséminer les
instructions à leurs unités 2132 .
492. Ancien secrétaire du District 105, [CAVIARDÉ] se souvient d’avoir participé à une réunion
du comité de secteur au cours de laquelle Ta Soam fit un rapport à Ta Mok sur des questions
liées au Centre de Kraing Ta Chan 2133 . À la fin de la réunion, Ta Mok et Ta Soam ont débattu
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.
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