ORDONNANCE DE CLÔTURE

002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427
456. Les aveux écrits obtenus par les interrogateurs étaient transmis à Duch avec leur rapport
d’interrogatoire 1988 . Il lisait, analysait, annotait 1989 et résumait méticuleusement 1990 la plupart
de ces aveux, pour ensuite en faire part à ses supérieurs 1991 .
Viol à S-21
457. Dans le jugement Duch, la Chambre de première instance a conclu qu’un cas de viol s’était
produit à S-21 1992 . Un membre du personnel de S-21 avait, au cours d’un interrogatoire,
introduit un bâton dans le vagin d’une détenue 1993 . Après que le viol lui eut été rapporté, Duch
s’est, d’après ses dires, entretenu de cet incident avec Hor. Il affirme avoir sommé Hor
de sermonner le contrevenant. Duch précise qu’il a informé ses supérieurs de cet incident,
mais n’a pas reçu de réponses. Il n’a donc pas puni l’auteur du viol, mais s’est contenté de
l’affecter à l’interrogatoire d’une autre personne. Il a également demandé que ce soit
désormais les épouses de cadres qui interrogent les femmes prisonnières, mesure qui a été
mise en œuvre 1994 . Prak Khan indique cependant que ces interrogatrices ont toutes finalement
été arrêtées et qu’à partir de 1977 au plus tard, les femmes prisonnières ont à nouveau été
interrogées par des hommes 1995 .
458. De plus, la partie civile [CAVIARDÉ] a déclaré lors de son audition qu’elle avait été violée
au cours de sa détention à S-21 en 1977 par un garde qu’elle a reconnu lors du procès de
Duch devant les CETC. Le viol a eu lieu dans une cellule individuelle alors qu’elle était
enchainée et l’acte a conduit à des saignements vaginaux pendant plusieurs jours consécutifs.
Le garde en question l’a également menacé de la tuer si elle parlait du viol à quiconque 1996 .
Dans le cadre du jugement Duch, la Chambre de première instance a rejeté la demande de
constitution de partie civile de [CAVIARDÉ] estimant que les éléments de preuve qu’elle
avait fournis ne permettait pas de conclure notamment qu’elle avait été détenue à S-21 1997 .
Suite à cette décision de rejet, les faits décrits ci-dessus, distincts de ceux évoqués à
l’audience, sont apparus et ont conduit les co-juges d’instruction à procéder à une nouvelle
audition dans le cadre de ce dossier. Suite à ce nouvel acte d’instruction, les co-juges
d’instruction estiment que les clarifications apportées par cette partie civile apparaissent
crédibles et suffisantes selon le critère requis à ce stade de la procédure.
459. Des éléments tendent à montrer que d’autres viols ont été commis à S-21 en particulier le viol
par l’interrogateur [CAVIARDÉ] d’une détenue 1998 . Dans le jugement Duch (dossier 001), la
Chambre de première instance a néanmoins considéré « que la réalité des faits relatifs à cette
allégation de viol n’a pas été suffisamment démontrée selon le critère requis 1999 ».
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