ORDONNANCE DE CLÔTURE
ORDONNANCE DE CLÔTURE ORDONNANCE DE CLÔTURE
002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 381. Enfin, certains ouvriers ont tenté de s’évader par la mer ou en profitant de travaux supervisés par un nombre moindre de gardes, par exemple lors de coupes de bois. Ceux qui étaient arrêtés étaient ramenés et présentés, lors de réunions, comme de mauvais exemples, envoyés en rééducation dans un autre site, ou disparaissaient. 1655 D’autres ouvriers ont péri lors de leurs tentatives d’évasion 1656 . * * * 382. Dix sept (17) parties civiles ont été déclarées recevables en relation avec le Site de travail de Srae Ambel 1657 ; les faits décrits dans leurs demandes ayant été considérés comme établis sur la base de l’hypothèse la plus probable conformément à la règle 23 bis (4). Ces parties civiles ont apporté des éléments suffisamment pertinents pour établir prima facie que leur préjudice est une conséquence directe des crimes commis au Site de travail de Srae Ambel. Emplacement et création Site de construction de l’aéroport de Kampong Chhnang 1658 ŁũŢť ĕ⅜₣₤₣сŪĮŵĕŎĕʼnЮΉй˝еĮ₣сĂĖ е₣ 383. Le site de contruction de l’aéroport de Kampong Chhnang était situé dans le village de Patlang, sous-district de Kraing Lea, District de Rolea P’ier, dans la province de Kampong Chhnang. Selon le système d’identification des frontières administratives du PCK, il se trouvait dans le District 20, Secteur 31, dans la Zone Ouest (Zone 401). L’aérodrome existe toujours et couvre trois cents hectares. Il se compose de deux pistes de 2 400 mètres chacune, d’une tour de contrôle et d’un bloc administratif. En tout, le site faisait sept kilomètres de long et comprenait la maison du superviseur et les cuisines du chantier (toutes deux étaient situées à deux kilomètres au sud-ouest de la piste), ainsi qu’un tunnel en cours de construction dans la colline située non loin 1659 . 384. La nécessité de construire un nouvel aérodrome militaire fut examinée et discutée par le Comité permanent au cours de réunions tenues à la fin de l’année 1975 et au début de l’année 1976. Le choix de Kampong Chhnang fut officialisé au cours de la réunion qui se déroula du 19 au 21 avril 1976 1660 . Les témoins font remonter le début de la contruction au début de l’année 1976 1661 . Il ressort des procès-verbaux d’une réunion du Comité permanent qu’en tous cas la contruction avait déjà commencé aux alentours du mois de mai 1976 1662 . Le site était toujours en construction en janvier 1979 et ne fut jamais achevé 1663 . Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 108
Fonctionnement Organisation et personnel 002/19-09-2007-ECCC-OCIJ ЮŲŠ / No: D427 385. La décision de construire un aéroport à Kampong Chhnang fut prise par le Comité permanent. Nuon Chea, Khieu Samphan et Ieng Sary assistèrent à cette réunion, comme le montre l’un des procès-verbaux de la réunion 1664 . Son Sen, le chef d’état-major général, fit rapport de l’état d’avancement des travaux au cours d’une autre réunion du Comité permanent, tenue en mai 1976, à laquelle assistèrent Nuon Chea et Khieu Samphan 1665 . 386. La construction de l’aéroport de Kampong Chhnang se fit sous le contrôle de la Division 502 du Centre 1666 . Cette division fut créée peu de temps après le 17 avril 1975, par fusion de plusieurs unités pré-existantes 1667 . A l’instar des autres divisions du Centre, elle relevait directement de l’Etat-major et de son chef, Son Sen 1668 . La Division 502 avait notamment sous ses ordres l’aviation de l’ARK et était responsable de tous les aéroports au Cambodge. 1669 . [CAVIARDÉ], le secrétaire du Comité de la Division 502 1670 , se rendait régulièrement sur le site de Kampong Chhnang 1671 . En dépit de ses dénégations, formulées au cours d’une audition, il semble que [CAVIARDÉ] ait été un cadre dirigeant de la Division 502 1672 . Les témoins ont désigné Lvey (décédé) comme ayant été l’adjoint de [CAVIARDÉ], à tout le moins pendant un certain laps de temps au cours de la construction de l’aéroport. Il était responsable de la supervision directe du site 1673 . Lvey tenait des réunions quotidiennes concernant la construction de l’aéroport, sur lequel il se rendait, du reste, tous les jours, et donnait des ordres à ses assistants. Des réunions de critique/autocritique étaient en outre organisées à l’intention des cadres 1674 . Le secrétaire du Comité de la Division 502 assistait aux réunions, organisées à intervalles réguliers, entre le chef de l’Etat-major général et les cadres supérieurs des divisions du Centre et des régiments indépendants. Au cours de ces réunions, ces cadres faisaient rapport à Son Sen, en particulier sur divers sujets intéressant la situation ennemie, interne et externe, et sollicitait des instructions aux fins de mise en œuvre à l’échelon de la division 1675 . 387. Le site de contruction de l’aéroport de Kampong Chhnang a été utilisé dans le cadre du processus de purge des membres de l’ARK, pour ré-éduquer ceux d’entre eux considérés comme de « mauvais éléments », qu’ils appartiennent à la Division 502 elle-même 1676 ou à d’autres divisions ou unités militaires. Il ressort des procès-verbaux desdites réunions, corroborés par des lettres et des rapports échangés entre la Division 502 et S-21 1677 , que la Division 502 participa activement à la purge des membres de l’Armée révolutionnaire du Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941. 109
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Organisation et personnel<br />
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385. La décision de construire un aéroport à Kampong Chhnang fut prise par le Comité permanent.<br />
Nuon Chea, Khieu Samphan et Ieng Sary assistèrent à cette réunion, comme le montre l’un<br />
des procès-verbaux de la réunion 1664 . Son Sen, le chef d’état-major général, fit rapport de<br />
l’état d’avancement des travaux au cours d’une autre réunion du Comité permanent, tenue en<br />
mai 1976, à laquelle assistèrent Nuon Chea et Khieu Samphan 1665 .<br />
386. La construction de l’aéroport de Kampong Chhnang se fit sous le contrôle de la Division 502<br />
du Centre 1666 . Cette division fut créée peu de temps après le 17 avril 1975, par fusion de<br />
plusieurs unités pré-existantes 1667 . A l’instar des autres divisions du Centre, elle relevait<br />
directement de l’Etat-major et de son chef, Son Sen 1668 . La Division 502 avait notamment<br />
sous ses ordres l’aviation de l’ARK et était responsable de tous les aéroports au<br />
Cambodge. 1669 . [CAVIARDÉ], le secrétaire du Comité de la Division 502 1670 , se rendait<br />
régulièrement sur le site de Kampong Chhnang 1671 . En dépit de ses dénégations, formulées au<br />
cours d’une audition, il semble que [CAVIARDÉ] ait été un cadre dirigeant de la Division<br />
502 1672 . Les témoins ont désigné Lvey (décédé) comme ayant été l’adjoint de [CAVIARDÉ],<br />
à tout le moins pendant un certain laps de temps au cours de la construction de l’aéroport. Il<br />
était responsable de la supervision directe du site 1673 . Lvey tenait des réunions quotidiennes<br />
concernant la construction de l’aéroport, sur lequel il se rendait, du reste, tous les jours, et<br />
donnait des ordres à ses assistants. Des réunions de critique/autocritique étaient en outre<br />
organisées à l’intention des cadres 1674 . Le secrétaire du Comité de la Division 502 assistait<br />
aux réunions, organisées à intervalles réguliers, entre le chef de l’Etat-major général et les<br />
cadres supérieurs des divisions du Centre et des régiments indépendants. Au cours de ces<br />
réunions, ces cadres faisaient rapport à Son Sen, en particulier sur divers sujets intéressant la<br />
situation ennemie, interne et externe, et sollicitait des instructions aux fins de mise en œuvre à<br />
l’échelon de la division 1675 .<br />
387. Le site de contruction de l’aéroport de Kampong Chhnang a été utilisé dans le cadre du<br />
processus de purge des membres de l’ARK, pour ré-éduquer ceux d’entre eux considérés<br />
comme de « mauvais éléments », qu’ils appartiennent à la Division 502 elle-même 1676 ou à<br />
d’autres divisions ou unités militaires. Il ressort des procès-verbaux desdites réunions,<br />
corroborés par des lettres et des rapports échangés entre la Division 502 et S-21 1677 , que la<br />
Division 502 participa activement à la purge des membres de l’Armée révolutionnaire du<br />
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Route nationale 4, Choam Chao, Dangkao, Phnom Penh<br />
Boite postale 71, Phnom Penh. Tel: +855(0)23 218914 Fax: +855(0) 23 218941.<br />
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