d'eRcane) reviennent aux agriculteurs soit 11,05 ... - Canne Progrès
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ACTUALITÉS ><br />
Projets photovoltaïques<br />
sous surveillance<br />
Près de deux ans après la signature du protocole visant à limiter l’impact des projets<br />
photovoltaïques sur le foncier agricole, la vigilance est plus que jamais de mise au sein de la<br />
filière canne-sucre.<br />
Quel bilan dresser du protocole signé en<br />
2008 pour réguler le développement<br />
des centrales photovoltaïques et limiter leur<br />
impact sur le foncier agricole ?<br />
Le texte signé par le préfet, les représentants<br />
des collectivités locales et ceux du monde<br />
agricole définissait tout d’abord un seuil<br />
maximal de terres agricoles pouvant recevoir<br />
des installations photovoltaïques : de 2008 à<br />
20<strong>11</strong>, la limite étant fixée à 50 hectares.<br />
Deux ans après, force est de constater que le<br />
seuil des 50 hectares est atteint en cumulant<br />
les surfaces des centrales photovoltaïques EDF<br />
à Sainte-Rose, de celles d’Akuo à Saint-Pierre<br />
et d’un projet en cours de montage à Saint-<br />
Benoît. Cette pression de la demande conduit<br />
la filière à redoubler de vigilance, face <strong>aux</strong><br />
nouve<strong>aux</strong> projets qui pourraient émerger à<br />
court terme.<br />
Le protocole introduit d’autre part un<br />
mécanisme de compensation des surfaces<br />
agricoles stérilisées par les panne<strong>aux</strong> photovoltaïques.<br />
Chaque hectare perdu, à cause de<br />
ces installations, doit être compensé par la<br />
remise en culture de friches hors des Cahiers<br />
de l’Agri culture. Ainsi les 30 hectares couverts<br />
de panne<strong>aux</strong> ont fait l’objet d’une compensation<br />
de plusieurs millions d’euros versés par<br />
EDF pour remettre en culture, via la SAFER,<br />
50 hectares de terres incultes à Sainte-Rose.<br />
Les projets d’Akuo de Saint-Pierre ont pour<br />
leur part échappé au coût de la compensation.<br />
C’est d’ailleurs une des raisons qui a conduit<br />
le Syndicat des Fabricants de Sucre à entamer<br />
une procédure contre le permis de construire<br />
auprès du tribunal administratif.<br />
Ce que dit le protocole<br />
Centrale photovoltaïque à Sainte-Rose.<br />
«Le protocole de 2008 n’est pas parfait,<br />
analyse Florent Thibault, délégué général du<br />
Syndicat des Fabricants de Sucre de La Réunion,<br />
mais il a contribué à limiter le nombre de<br />
projets photovoltaïques sur les terres agricoles.<br />
Il a également conduit à l’ouverture d’une<br />
réflexion juridique au plus haut niveau national.<br />
Il serait effectivement bon qu’une instruction<br />
ministérielle vienne définitivement clarifier<br />
cette question».<br />
Des décisions récentes contribuaient déjà à<br />
ralentir la ruée vers le photovoltaïque<br />
Le «protocole pour une gestion dynamique et responsable du foncier agricole», signé le<br />
9 juillet 2008, fixe des seuils successifs pour les surfaces agricoles mobilisables pour la production<br />
d’énergie. Le mécanisme de compensation défini par ce protocole précise d’autre part que<br />
les friches devant être remises en culture en substitution <strong>aux</strong> hectares perdus doivent être<br />
trouvées en dehors des surfaces déjà recensées par les Cahiers de l’Agriculture en 20<strong>05</strong> et<br />
mobilisables dans le cadre de la procédure Terres incultes. Un comité technique calcule les<br />
compensations financières dont doivent s’acquitter les promoteurs des projets photovoltaïques.<br />
Le protocole n’a pas qu’une dimension photovoltaïque. Il reprend les objectifs à relever pour<br />
gérer de manière harmonieuse les espaces agricoles et atteindre les 50 000 hectares de SAU.<br />
Les signataires du texte sont : l’Etat, le Conseil général, le Conseil régional, l’Assemblée des<br />
maires, la Chambre d’agriculture, la Fédération réunionnaise des coopératives agricoles et le<br />
Comité Paritaire de la <strong>Canne</strong> et du Sucre.<br />
provoquée ces dernières années par des<br />
investisseurs en quête de défiscalisation.<br />
D’une part, une dégressivité a été introduite<br />
dans le prix de rachat de l’électricité «solaire»<br />
par EDF : les investisseurs ne donneront sans<br />
doute pas suite <strong>aux</strong> projets dont la rentabilité<br />
s’en trouve affectée et le gouvernement a<br />
également exclu l’électricité photovoltaïque<br />
du périmètre des énergies renouvelables<br />
susceptibles de bénéficier d’un abondement<br />
tarifaire Outre-Mer, comme le prévoit la<br />
LODEOM.<br />
D’autre part, fin avril 2010, une circulaire du<br />
ministère, adressée <strong>aux</strong> préfets, rappelle que<br />
l’usage de production agricole des zones<br />
classées A doit être garanti et que la production<br />
d’énergie photovoltaïque ne constitue pas<br />
une activité agricole. Seule l’installation de<br />
panne<strong>aux</strong> sur les toitures des bâtiments<br />
d’élevage est donc autorisée.<br />
Ces décisions renforcent les arguments de la<br />
filière, montrant que le développement durable<br />
doit se faire en économisant et protégeant les<br />
espaces de production agricole, source de<br />
denrées alimentaires et d’énergie renouvelable.<br />
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