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6 ACTUALITÉS > La part bagasse, un nouveau souffle pour la filière Le versement de la rémunération de l’énergie issue de la bagasse (13 € par tonne de canne livrée, dont 11,05 € nets versés aux planteurs) pour 2009 a été effective à la mi-mai. La valeur énergétique de la canne est désormais reconnue. Au cours des dernières semaines, les représentants du monde agricole ont manifesté leur impatience, dans l’attente du versement aux planteurs des 11,05 € (sur les 13 € au total) par tonne de canne livrée en 2009, pour rémunérer l’énergie issue de la bagasse transformée en électricité par les centrales thermiques. Cette rémunération annuelle, qui consacre le rôle de la canne à sucre dans la production d’énergie renouvelable, doit en effet aider à restaurer des trésoreries d’exploitations mises à mal par les mauvaises campagnes précédentes et l’augmentation du coût des intrants. L’annonce de cette revalorisation substantielle du prix de la tonne de canne (+17% en moyenne) par le Premier ministre François Fillon, lors de sa venue à La Réunion en juillet 2009, a fait naître de Pourquoi 11,05 € pour les planteurs ? La formule de calcul de la rémunération de l’énergie issue de la bagasse est particulièrement complexe. Son équation se compose de trois éléments : le taux de fibre, un coefficient de dégressivité et un cœur de formule combinant le prix, celui du charbon et celui de la tonne de CO2. Le taux de fibre est en fait une moyenne des cinq dernières années (dont sont enlevées la plus haute et la plus basse). L’introduction d’un coefficient de dégressivité vise à inciter à augmenter le taux de fibre des cannes, par l’utilisation de variétés plus fibreuses. Cette augmentation ne pouvant se produire que lentement, au rythme de la mise en culture de nouvelles variétés, le coefficient ne s’appliquera qu’à partir de la quatrième année, soit sur les livraisons 2012. Les trois années de dégressivité précédentes seront alors cumulées. Cette solution donne la garantie de maintenir une rémunération bagasse à hauteur de 13 € au moins jusqu’à cette date. En cas de forte hausse des prix du charbon et du CO2, la barre des 13 € pourrait toutefois être dépassée. L’accord trouvé en décembre dernier par l’interprofession fixe quant à lui le partage de cette valeur : - 11,30/13 (diminués de 25 centimes prélevés à la source pour contribuer au financement d’eRcane) reviennent aux agriculteurs soit 11,05 € nets ; - 1,70/13 (diminués de 25 centimes pour le financement d’eRcane) reviennent aux industriels soit 1,45 € nets. nombreux projets de développement et d’investissement. Le versement des 11,05 € était espéré pour la fin du premier trimestre (voir Caro Canne n°19), mais la mise en œuvre du dispositif a nécessité des procédures plus longues que prévues. Les raisons d’un versement tardif Séchilienne Sidec, opérateur des centrales thermiques charbon-bagasse de Bois-Rouge, du Gol mais aussi du Moule, en Guadeloupe, a d’abord dû faire une demande officielle pour bénéficier du tarif d’achat réglementé de l’électricité produite à partir de la biomasse. EDF et Séchilienne Sidec ont ensuite dû réviser les trois contrats les liant, à chacune des centrales. Cependant, avant que le paiement ne soit activé, il a été nécessaire d’attendre l’avis favorable de la Commission de Régulation de l’Energie, autorité indépendante qui veille sur le marché de l’électricité et du gaz en France. La CRE n’a finalement émis aucune objection à la révision tarifaire, en examinant le dossier le 29 avril. Les industriels avaient, pour leur part, pris l’engagement de verser les 11,05 € aux planteurs sous quarante huit heures, après le versement des 13 € par les centrales thermiques. Le paiement de la part bagasse a donc pu commencer le 14 mai. Les planteurs bientôt représentés à eRcane L’accord interprofessionnel intervenu le 21 décembre dernier sur le partage de la rémunération de l’énergie issue de la bagasse ouvre les portes du conseil d’administration d’eRcane (ex-CERF) au monde agricole. La prochaine assemblée générale d’eRcane, qui se tiendra avant la fin du premier semestre 2010, modifiera les statuts en conséquence. Le conseil d’administration devrait accueillir trois représentants du monde agricole, qui seront désignés par l’Interprofession.
ACTUALITÉS > Projets photovoltaïques sous surveillance Près de deux ans après la signature du protocole visant à limiter l’impact des projets photovoltaïques sur le foncier agricole, la vigilance est plus que jamais de mise au sein de la filière canne-sucre. Quel bilan dresser du protocole signé en 2008 pour réguler le développement des centrales photovoltaïques et limiter leur impact sur le foncier agricole ? Le texte signé par le préfet, les représentants des collectivités locales et ceux du monde agricole définissait tout d’abord un seuil maximal de terres agricoles pouvant recevoir des installations photovoltaïques : de 2008 à 2011, la limite étant fixée à 50 hectares. Deux ans après, force est de constater que le seuil des 50 hectares est atteint en cumulant les surfaces des centrales photovoltaïques EDF à Sainte-Rose, de celles d’Akuo à Saint-Pierre et d’un projet en cours de montage à Saint- Benoît. Cette pression de la demande conduit la filière à redoubler de vigilance, face aux nouveaux projets qui pourraient émerger à court terme. Le protocole introduit d’autre part un mécanisme de compensation des surfaces agricoles stérilisées par les panneaux photovoltaïques. Chaque hectare perdu, à cause de ces installations, doit être compensé par la remise en culture de friches hors des Cahiers de l’Agri culture. Ainsi les 30 hectares couverts de panneaux ont fait l’objet d’une compensation de plusieurs millions d’euros versés par EDF pour remettre en culture, via la SAFER, 50 hectares de terres incultes à Sainte-Rose. Les projets d’Akuo de Saint-Pierre ont pour leur part échappé au coût de la compensation. C’est d’ailleurs une des raisons qui a conduit le Syndicat des Fabricants de Sucre à entamer une procédure contre le permis de construire auprès du tribunal administratif. Ce que dit le protocole Centrale photovoltaïque à Sainte-Rose. «Le protocole de 2008 n’est pas parfait, analyse Florent Thibault, délégué général du Syndicat des Fabricants de Sucre de La Réunion, mais il a contribué à limiter le nombre de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. Il a également conduit à l’ouverture d’une réflexion juridique au plus haut niveau national. Il serait effectivement bon qu’une instruction ministérielle vienne définitivement clarifier cette question». Des décisions récentes contribuaient déjà à ralentir la ruée vers le photovoltaïque Le «protocole pour une gestion dynamique et responsable du foncier agricole», signé le 9 juillet 2008, fixe des seuils successifs pour les surfaces agricoles mobilisables pour la production d’énergie. Le mécanisme de compensation défini par ce protocole précise d’autre part que les friches devant être remises en culture en substitution aux hectares perdus doivent être trouvées en dehors des surfaces déjà recensées par les Cahiers de l’Agriculture en 2005 et mobilisables dans le cadre de la procédure Terres incultes. Un comité technique calcule les compensations financières dont doivent s’acquitter les promoteurs des projets photovoltaïques. Le protocole n’a pas qu’une dimension photovoltaïque. Il reprend les objectifs à relever pour gérer de manière harmonieuse les espaces agricoles et atteindre les 50 000 hectares de SAU. Les signataires du texte sont : l’Etat, le Conseil général, le Conseil régional, l’Assemblée des maires, la Chambre d’agriculture, la Fédération réunionnaise des coopératives agricoles et le Comité Paritaire de la Canne et du Sucre. provoquée ces dernières années par des investisseurs en quête de défiscalisation. D’une part, une dégressivité a été introduite dans le prix de rachat de l’électricité «solaire» par EDF : les investisseurs ne donneront sans doute pas suite aux projets dont la rentabilité s’en trouve affectée et le gouvernement a également exclu l’électricité photovoltaïque du périmètre des énergies renouvelables susceptibles de bénéficier d’un abondement tarifaire Outre-Mer, comme le prévoit la LODEOM. D’autre part, fin avril 2010, une circulaire du ministère, adressée aux préfets, rappelle que l’usage de production agricole des zones classées A doit être garanti et que la production d’énergie photovoltaïque ne constitue pas une activité agricole. Seule l’installation de panneaux sur les toitures des bâtiments d’élevage est donc autorisée. Ces décisions renforcent les arguments de la filière, montrant que le développement durable doit se faire en économisant et protégeant les espaces de production agricole, source de denrées alimentaires et d’énergie renouvelable. 7
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