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Situation classique : plusieurs frères et sœurs héritent d’une propriété d’une dizaine d’hectares, mais aucun d’entre eux n’est agriculteur et la fratrie est en désaccord. Alors que tant de planteurs cherchent à agrandir leur exploitation, des bonnes terres tombent à l’abandon. «Souvent, c’est la méconnaissance du monde de l’agriculture qui rend les propriétaires réticents à signer un bail à ferme, explique Magaly Bassonville, conseillère à la SAFER. Ils ignorent les tenants et les aboutissants d’un contrat de fermage, mais sont rassurés quand 18 ACTUALITÉS > Friches : des causes multiples Grâce au dialogue avec les propriétaires, la procédure Terres incultes révèle les causes multiples de l’abandon d’une parcelle. Les situations d’indivision sont les plus complexes à résoudre. Le recensement des parcelles en friche exige un patient travail de terrain. Patrick Leichnig, technicien SAFER : «Une procédure incitative» nous leur expliquons que nous pouvons être leur interlocuteur en cas de problème. Certains regrettent le temps du bail à colonat, qui était excessivement favorable au propriétaire. La formule du bail à ferme a justement été introduite pour compenser ce déséquilibre. Ce bail protège équitablement les deux parties, aussi, quand le propriétaire l’a compris, tout devient plus facile. Il nous faut faire comprendre que la terre est autant un patrimoine qu’un outil de travail, et que la louer à un agriculteur est le meilleur moyen de conserver ce bien». Le recensement des parcelles en friches est en cours dans plusieurs communes. Patrick Leichnig, technicien SAFER dans le Sud, effectue régulièrement des tournées pour localiser les champs à l’abandon. Le travail avance patiemment. Un relevé GPS est effectué pour chaque parcelle. Les résultats sont ensuite centralisés et recoupés avec la base cadastrale afin d’identifier le propriétaire de chaque friche. Le dialogue commence, d’abord par courrier. En fonction des premières réponses reçues, une visite de vérification, s’impose parfois. «L’état des friches évolue en permanence, il faut être sur le terrain tous les jours, explique Patrick Leichnig. Le travail de recensement est très partenarial, nous échangeons beaucoup avec nos homologues de la Chambre d’agriculture et nos partenaires des filières agricoles. Il nous arrive également, lors de nos tournées, de trouver le propriétaire de la parcelle que nous relevons à l’aide du Système d’Information Géographique. Les réactions sont variables, mais la discussion souvent possible». Quand le propriétaire de la friche se dit dans l’incapacité de remettre sa parcelle en culture, pour rechercher une solution à son problème, il est orienté vers le technicien SAFER du Pôle canne, qui tient des permanences régulières. «Le but n’est pas l’expropriation, mais la remise en culture, poursuit Patrick Leichnig. La procédure Terres incultes était trop lente, elle devient plus incitative. Lorsque nous arrivons dans un secteur, la nouvelle fait vite le tour des propriétaires. Après mon passage à Jean-Petit, j’ai constaté que six parcelles avaient été nettoyées en une semaine. On peut penser que la replantation suivra : on n’investit pas dans une location d’engin pour laisser la terre revenir à la friche.» Moïse Turpin a planté ses premières cannes en début d’année. La situation n’est pas forcément moins complexe quand les propriétaires de friches sont eux-mêmes des agriculteurs. Ils ont baissé les bras suite à des difficultés financières ou en raison de problèmes de santé ou de leur âge. Quand leurs friches sont identifiées par la SAFER, la solution de facilité consiste alors pour eux à transmettre ses terres à leurs enfants. Dans ce cas, la propriété est déstructurée, divisée en petites parcelles : il devient difficile de recomposer une unité foncière susceptible d’intéresser un exploitant. «Globalement, poursuit Magaly Bassonville, les mois de médiation prévus avant le déclenchement de la procédure sont très utiles car ils aident à filtrer les dossiers rapidement solvables». Quand la procédure trouve une issue favorable, les techniciens de la SAFER accompagnent les planteurs dans les opérations de remise en culture. A commencer par le défrichage, qui nécessite quelques précautions. Sur le plan administratif, il ne faut pas oublier de solliciter l’autorisation de défricher à l’ONF, quand la zone est boisée. Par ailleurs, pour tenir le sol, l’ONF a également le droit de demander la création d’andains. Côté pratique, il est souvent nécessaire de prévoir des travaux pour enlever les ordures qui se sont entassées là, parfois pendant des années : les terres en friches se transforment rapidement en dépotoir!
PUBLI RÉDACTIONNEL > Comment éliminer ses emballages vides et ses produits phytosanitaires non utilisés ? Le rinçage, indispensable avant le stockage des bidons vides. Les déchets agricoles issus de la protection phytosanitaire sont constitués principalement par les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et par les produits phyto - sanitaires non utilisés (PPNU). Ces déchets sont classés à la rubrique des déchets industriels spéciaux (DIS) considérés comme dangereux, rubrique 15.01.10 de la liste des déchets «emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus». Ainsi, il y a obligation pour l'exploitant agricole d'en assurer ou d'en faire assurer le traitement correct. Pour mémoire, chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (L. 541-2 et L. 541-3 du code de l'environnement). Les exploitations agricoles doivent en conséquence éliminer leurs déchets phytosanitaires de façon à éviter les effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine et conformément aux dispositions légales. Le traitement ne peut être effectué que dans des installations classées pour l'environnement soumises à autorisation et agréées. Le code de santé publique (article R. 5157) précise par ailleurs que ces emballages ne peuvent recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale. Quelle que soit la nature des déchets, il est formellement interdit de les brûler à l’air libre ou dans un incinérateur individuel (dégagement de dioxines ou de gaz toxiques), de les abandonner, de les enfouir ou de les déverser dans le milieu naturel. Préparation et stockage des emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) Les EVPP font l'objet d'une collecte annuelle organisée par la Chambre d'agriculture de La Réunion. La prochaine collecte est prévue les 21, 22 et 23 juin 2010. Seuls les bidons en matière plastique sont collectés. Les bidons doivent être rincés soigneusement trois fois à l'eau courante. L'eau de rinçage est versée dans la cuve du pulvérisateur pour être ensuite épandue sur la culture. Le rinçage soigneux des bidons présente un double avantage : • il permet à l'agriculteur de récupérer jusqu'à 3 € de produit résiduel par bidon de 5 litres; • il permet de reclasser l'emballage en déchet industriel banal (rubrique 15.01.02), de diminuer ainsi considérablement les coûts de collecte et de fournir les usines spécialisées dans le recyclage des matières plastiques. Après rinçage, les bidons doivent être égouttés et stockés au sec. Les bouchons sont conservés à part dans un sac plastique. Les bidons mal rincés ou mal égouttés ne sont pas acceptés sur les points de collecte, car ils ne sont pas recyclables et sont alors considérés comme des DIS. Préparation et stockage des produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) Les PPNU regroupent les produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures mais qui ne sont plus utilisables pour les raisons suivantes : • le produit est dégradé ; • le produit est interdit d'emploi suite à un changement de réglementation ; • le produit n'est plus adapté à l'itinéraire cultural de l'exploitation. Les PPNU font l'objet de collectes programmées par la Chambre d'agriculture de La Réunion en fonction de l'importance du gisement. Dans l'attente d'une collecte, il est impératif de conserver les PPNU dans leur emballage d'origine à l'intérieur du local phytosanitaire en les isolant des autres produits. En cas de fuite, il faut emballer le PPNU dans un sac plastique étanche. Un formulaire de pré-inscription à la collecte doit être rempli par le détenteur et envoyé à la Chambre d'agriculture. Ce formulaire est disponible auprès de la Chambre d'agriculture, de la DAF et des principaux distributeurs de produits phytosanitaires. Il est important, lors de l'achat d'un produit, de vérifier s'il figure sur la liste des retraits, et de s'assurer de pouvoir l'utiliser avant la date limite de mise en marché (consulter le site internet www.e-phy.agriculture.gouv.fr). Lorsque vous gérez vos déchets phytosanitaires: • vous protégez votre santé et celle de votre famille ; • vous préservez la qualité de vos produits et le potentiel de production de votre exploitation ; • vous préservez l’environnement et agissez en tant que professionnel de l’agriculture. PROCHAINE COLLECTE : 21, 22 ET 23 JUIN 2010 Pour toute information complémentaire, appeler la Chambre d'agriculture Didier Vincenot au 02 62 96 20 50. 19
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