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La procédure «Terres incultes»
fait reculer les friches
Assouplie et renforcée à la fois, la procédure «Terres incultes» permet de remettre en culture
plusieurs centaines d’hectares par an, en privilégiant les «petits» planteurs en quête de nouvelles
parcelles.
La reconquête des terres en friche est un
des axes forts de la stratégie foncière de
la filière. Elle s’appuie, entre autres, sur un outil
juridique : la procédure de mise en valeur des
terres incultes, réformée par plusieurs lois et
décrets, entre 2005 et 2007. Dans le cadre
d’une convention qui est entrée en vigueur en
2008, le Conseil général s’est vu confier la
responsabilité et le financement d’une partie
du dispositif et a chargé la SAFER de son
animation. «A chaque étape, il existe une
possibilité de médiation, la porte n’est jamais
fermée à la discussion», explique Pascal de
Gérus, responsable de la cellule Terres incultes
au service foncier de la SAFER. Cette cellule a
reçu le renfort de trois techniciens spécialisés
dans les travaux. Ils apportent leur expérience
du terrain et accompagnent les remises en
valeur des friches, une fois celles-ci attribuées
à un exploitant. Un état des lieux est effectué
six mois plus tard. En cas de retour à la friche,
la procédure n’est pas reprise à zéro mais au
point où elle en était.
800 hectares ont déjà fait l’objet d’une
procédure de médiation, conclue avec réussite
dans la moitié des cas. «La situation des terres
à l’abandon, très mouvante, est en voie d’être
mieux connue, souligne Jean-Marc Treffel, chef
du service foncier de la SAFER. Le recensement
a déjà été effectué dans 17 communes
et les autres suivront. Nous intervenons en
priorité dans celles qui ont signé une charte
de développement agricole, ou s’apprêtent à
le faire, sur les périmètres irrigués et sur les
terres qui ont reçu des aides publiques (amélioration
foncière, plantation…)». Une grande
attention est notamment portée au périmètre
irrigué du littoral Ouest, où la pression
spéculative est forte : 3 000 demandes de
En dernier recours,
fermage d’office ou expropriation
La reconquête des friches, un combat permanent.
déclassement de terres agricoles sont ainsi en
suspens sur la seule commune de Saint-Paul.
Certaines procédures pourront potentiellement
favoriser l’installation de nouveaux
agriculteurs, mais dans la plupart des cas les
parcelles sauvées de la friche ne sont pas assez
grandes pour constituer une exploitation viable.
«L’essentiel de nos attributions permet des
agrandissements», commente Pascal de Gérus.
La recherche du dialogue aide également à
mieux comprendre les raisons de l’abandon
de la culture. Des soupçons de mise en friche
Quand les discussions avec un propriétaire n’aboutissent pas, trois solutions peuvent être
appliquées : la mise en demeure, le fermage d’office ou l’expropriation. Ces étapes ultimes
de la procédure Terres incultes restent du domaine de l’Etat. En cas d’échec des efforts de
médiation, le préfet peut adresser une mise en demeure ordonnant la remise en valeur des
terres dans un délai de huit mois. Il a également la possibilité de décider d’un fermage d’office,
en imposant un exploitant au propriétaire. Enfin, si à l’issue du délai de la mise en demeure,
aucune remise en valeur n’est constatée, le préfet peut recourir à l’expropriation pour cause
d’utilité publique.
délibérée, dans le but d’obtenir un déclassement
du terrain agricole, pèsent sur un certain
nombre de dossiers. Mais les cas de figure sont
multiples : maladie ou difficultés financières
qui amènent aussi un agriculteur à cesser
d’exploiter ou, bien souvent, mésentente entre
propriétaires multiples, au sein d’une même
famille, après un héritage…
Friches en chiffres
En 2005, lors de l’élaboration des Cahiers
de l’Agriculture, la surface des terres en friche
était estimée à 6 600 hectares. En 2008,
date de l’entrée en vigueur de la convention
entre le Département et la SAFER, 3 600
hectares étaient déjà en procédure Terres
incultes. Depuis, 2 400 hectares en ont été
retirés, dont 1 700 pour cause de mise en
valeur. En moyenne, au cours des onze
dernières années, la procédure a contribué
à remettre en culture 574 hectares par an.
En 2009, 411 hectares de friches ont été
remis en culture, dont 81 hectares dans le
périmètre irrigué de l’Ouest.
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