REGLEMENT DU PARKING NON GARDE dans l ... - Katowice
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<strong>REGLEMENT</strong> <strong>DU</strong> <strong>PARKING</strong> <strong>NON</strong> <strong>GARDE</strong><br />
<strong>dans</strong> l`Aéroport International de <strong>Katowice</strong><br />
à Pyrzowice
§1<br />
Ce parking constitue la partie intégrale de L'Aéroport International <strong>Katowice</strong> à Pyrzowice,<br />
42-625 Ożarowice, rue Wolności 90.<br />
§2<br />
Le parking est géré par Górnośląskie Towarzystwo Lotnicze SA (ci-après GTL SA) [Association<br />
Aéronautique de Haute Silésie S.A.] ayant son siège à <strong>Katowice</strong>; pour nous<br />
joindre: L’Aéroport International <strong>Katowice</strong> à Pyrzowicach, 42-625 Ożarowice ul. Wolności 90.<br />
§3<br />
1. A l’entrée au parking vous concluez le contrat d'utilisation à péage du poste de<br />
stationnement.<br />
2. En y venant, chaque usager du parking accepte les conditions du présent "Règlement"<br />
et s'oblige de respecter ses dispositions.<br />
1. Le parking n'est pas surveillé et il est à péage.<br />
§4<br />
2. GTL SA n'est pas responsable de pertes ou dommages des véhicules mécaniques garés<br />
sur le parking et n'est pas responsable des objets laissés <strong>dans</strong> ces véhicules.<br />
1. Le parking est ouvert tous les jours de l'année (24h / 24h).<br />
§5<br />
2. Il est interdit de garer les véhicules transportants du matériel dangereux, surtout<br />
inflammable, caustique, explosif et autre si celui n'est pas bien protégé conformement<br />
aux règlements en vigueur.<br />
§6<br />
1. La circulation à l'interieur du parc de stationnement, sur les voies internes et les voies<br />
d'accès est soumise aux dispositions du code de la route (J.O. de 2012 alinéa 1137 avec<br />
modifications ultérieures) à ce titre la vitesse max. est limitée à 10 km/h.<br />
2. Le conducteur utilisant le parking doit respecter la segnaletique routière vérticale et<br />
horizontale, les ordres du personnel du parking et des autres personnes autorisées (Service<br />
Protection Aéroport, Police, Gardes Frontières).<br />
A l’entrée au parking il faut obligatoirement:<br />
§ 7<br />
2
a. s'arrêter devant la barrière à côté du distributeur de billets ou le lecteur de tickets<br />
magnétiques,<br />
b. mettre en marche la barrière en prenant le ticket ou en approchant le ticket magnétique<br />
au lecteur de tickets ou des plaques d'immatriculation (concerne les véhicules inscrits<br />
ultérieurement au système de parking ).<br />
c. ne pas oublier que la barrière se ferme immédiatement apres le passage du véhicule. Le<br />
passage simultané de deux véhicules est interdit, il y a le risque d'endommagement du véhicule<br />
ou du système automatique du parking.<br />
§ 8<br />
1. A la sortie du parking il faut obligatoirement :<br />
a. acquitter la redevance de stationnement aux encaisseurs automatiques situés sur<br />
le terminal A et B ou chez un opérateur du parking (la barrière s'ouvre après avoir<br />
reconnu la plaque d'immatriculation).<br />
b. s'arreter devant la barriere a cote du lecteur des plaques d'immatriculation.<br />
c. ne pas oublier que la barriere se ferme immediatement apres chaque passage de la voiture.<br />
2. Le passage simultané de deux vehicules est interdit, il y a le risque d'endommagement du<br />
véhicule ou du système automatique du parking.<br />
§ 9<br />
1. La redevance de stationnement est determiné <strong>dans</strong> le tableau de prix qui constitue l'annexe n.<br />
1 au „Règlement”. Les prix de la liste sont les prix ttc et comprennent le 23% de TVA.<br />
2. Suite à la perte du ticket de parking l’usager est obligé de payer l’amende en montant de 250<br />
PLN (deux cent cinquente pln ) brut.<br />
§10<br />
On peut consulter le tableau de prix et le règlement chez le personnel du parking, en plus le<br />
tableau de prix est installé devant l'entrée au parking, à l'interieur du parking et à la sortie<br />
du parking sur les encaisseurs. Le Règlement et le tableau de prix sont accessibles sur le site<br />
d'internet www.katowice-airport.com<br />
§11<br />
A la demande explicite de l'usager du parking et à la somme supplémentaire de 50 PLN, pour<br />
protéger mieux la vehicule, le personnel du parking peut mettre des blocades mécaniques<br />
sur les pneus (cela concerne les voitures stationnées pendant plus de 24 heures).<br />
3
§12<br />
1. En cas de la panne du système automatique - le personnel du parking en informe le<br />
responsable et le service, et sur le parking fonctionne le système manuel de la<br />
distrbution des tickets de parking et du péage avec le récipisse fiscale ou la facture TTC.<br />
2. En cas de l'endommagement des éléments du système de parking par des usagers on<br />
dresse l'attestation d'endommagement et on appelle la police.<br />
§13<br />
Le personnel de GTL SA et le personnel utilisant les locaux de l'Aéroport International<br />
<strong>Katowice</strong> à Pyrzowice utilisent uniquement le poste de stationnement déstiné au personnel.<br />
Utilisation du parking général se fait uniquement conformement aux conditions de péage<br />
sous réserve du § 15 du Règlement.<br />
1. Le parking possède les postes de stationnement à péage, réservés aux :<br />
a. autocars et minibus,<br />
b. taxi,<br />
c. rent a car,<br />
§14<br />
d. transporteurs de personnes en navette,<br />
e. voitures des handicapés,<br />
f. bus urbains,<br />
g. voitures du personel de GTL SA,<br />
h. ambulances.<br />
2. Les postes de stationnement dont <strong>dans</strong> l'alinéa 1 sont visiblement marqués.<br />
3. Les titulaires des cartes VIP - utilisent des postes de stationnement libres sur le parking<br />
général à l'exception des postes déterminés <strong>dans</strong> l'alinéa 1 du présent paragraphe et<br />
des postes déterminés <strong>dans</strong> § 17.<br />
4. Les usagers des véhicules dont <strong>dans</strong> l'alinéa 1 du present paragraphe qui s'occupent du<br />
transport des personnes en navette sont tenus de respecter les ordres du personnel de GTL SA<br />
et de prendre soins de l’aspect esthétique du poste occupé ainsi que de l'image de l'Aéroport<br />
Internationnal <strong>Katowice</strong> à Pyrzowice.<br />
§15<br />
1. Les personnes ou les véhicules suivantes sont exonérés du paiment :<br />
a. les véhicules exonérés à la base des contrats conclus avec GTL SA,<br />
b. les véhicules de service de sauvetage lors d'une intervention,<br />
c. les véhicules de services nationaux (Police, BOR, CBA etc)<br />
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d. les véhicules conduits par les députés et senateurs de la République de Pologne ayant<br />
des cartes parlamentaire valables,<br />
e. les bus urbains travaillant selon les horaires,<br />
f. personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement « handicapé » en<br />
cours de validité qui garent jusqu’à 30 minutes après l’entrée <strong>dans</strong> le parking. Passé<br />
ce délai, les personnes handicapées paient les frais selon les tarifs dont il est<br />
question au paragraphe 9 du Règlement.<br />
§16<br />
Pendant le stationnement le conducteur est obligé de faire attention aux véhicules garés à<br />
côté et garer sa propre voiture exactement <strong>dans</strong> les limites du poste de stationnement.<br />
1. Il est interdit de stationner le véhicule:<br />
§17<br />
a. devant le terminal de l'Aéroport International <strong>Katowice</strong> à Pyrzowice,<br />
b. sur les postes réservés aux bus urbains,<br />
c. sur les postes réservés aux transporteurs en navette,<br />
d. sur les postes réservés aux rent a car, taxi,<br />
e. devant le Commissariat du Service de Protection de l'Aéroport,<br />
f. sur les passages piétons („zebras”),<br />
g. sur les voies d'accès et les voies d'intersection,<br />
h. sur d’ autres voies marquées avec le signe de stationnement interdit et les signes<br />
horizontaux,<br />
i. sur les postes marqués et délimités convenablement et réservés aux véhicules<br />
autorisés.<br />
j. <strong>dans</strong> les lieux où les véhicules garés peuvent être dangereux pour la circulation des<br />
autres véhicules, personnes ou des biens.<br />
§18<br />
1. En cas de non observance des règles d'utilisation du parking déterminées <strong>dans</strong> le<br />
présent "Règlement" les véhicules seront immobilisés par les blocades. Sous l'essuie-<br />
glace l'usager trouvera le message "stationnement interdit" et le numéro de téléphone à<br />
contacter. L’enlèvement des blocades intervient uniquement après le paiment de la<br />
somme dûe 100 PLN. Le fonctionnaire de police sera avisé de chaque non-respect<br />
répété des dispositions mentionnées.<br />
2. En cas du stationnement du véhicule non conforme au reglèment s'il influence<br />
directement la sécurité des personnes ou des biens, l'usager du parking accepte la mise<br />
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des blocades et le déplaement du vehicule <strong>dans</strong> un lieu chosi par GTL SA. Le<br />
déplacement du véhicule est fait aux frais et à la responsabilité de l'usager du parking.<br />
§19<br />
En cas de l'alarme ou de l'évacuation toutes les obstacles seront démontés et les barrières<br />
levées, le personnel du parking indiquera et facilitera l'accès aux services autorisés.<br />
§20<br />
Il est interdit de réparer, laver le véhicule, passer l'aspirateur, changer de liquides, carburant<br />
ou huile sur les postes de stationnement, voies internes et sur les rampes d'entrée et de<br />
sortie.<br />
§21<br />
Le conducteur du véhicule est tenu responsables de tous les dégâts subis par le gérant du<br />
parking ou par les tiers étant des usagers du parking.<br />
§22<br />
Présenter toutes les observations et les objections concernant le fonctionnement du parking<br />
à l'administration de l'Aéroport International <strong>Katowice</strong> à Pyrzowice (Administration tél.<br />
+48 32 3927309, +48 32 3927125 Opérateur du parking tél. +48 32 3927189, ou +48 32<br />
3927469).<br />
§23<br />
Tout endommagement du véhicule doit être immédiatement annoncé au commissariat de<br />
police (+48 32 3927228) et au personnel du parking. tel. +48323927189.<br />
§24<br />
Le Règlement entre en vigueur dès le 1er janvier 2013. Le Règlement fût approuvé par la<br />
décision du Conseil d'Administration de GTL SA n 24/XII/2012 du 18.12.2012.<br />
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