Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

Si on fait abstraction des cartes de simples retraits, les cartes bancaires mettent en relation quatre agents :
le porteur de la carte, la banque émettrice, le commerçant et sa propre banque. (1)
Le contrat porteur lie la banque émettrice et son client. La banque s’engage à assurer les services de
paiements et de retraits effectués par le client. Ce dernier s’engage à provisionner son compte pour les
différents achats et est responsable de la conservation de la carte qui reste propriété de la banque.
Section 3 : Les moyens de paiement sur Internet
La notion de commerce électronique s’applique " à tout échange de données par l’intermédiaire d’un
réseau de télécommunication à des fins commerciales ". Le chiffre d’affaire mondial du commerce
électronique atteindrait les 350 milliards de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. Une telle
augmentation serait-elle liée à celle du nombre de connectés à l’Internet qui, si l’on en croit les rapports de
statistiques du Matrix Information Directory Services.
3.1 : Les impératifs du télépaiement
Nous identifierons les principaux objectifs que doivent remplir les moyens de paiement en ligne au
regard des facteurs suivants:
3.1.1 : L’internationalisation des échanges
Le premier impératif lié à l’internationalisation des échanges découle d’une évidence incontournable. Une
prestation proposée à partir d’un site géré sur le continent américain doit pouvoir accepter une demande
européenne à toute heure du jour ou de la nuit. (1) La mise en place d’un traitement automatique des modes de
paiement sur un seul et même réseau répondra ainsi aux exigences de rapidité et de fluidité du commerce
électronique. Dès lors, la pratique consistant en l’envoie d’un numéro de carte de crédit par fax est à proscrire.
En outre, les systèmes de télépaiement devront prévoir l’utilisation d’une pluralité de devises. Néanmoins,
le problème ne se posera que pour les porte-monnaie électroniques. La création d’unités de paiement
spécifiques, permettant de procéder à des échanges de valeurs sans dépendre d’une devise particulière, semble
être une alternative satisfaisante.
1.2 : L’environnement informatique
L’environnement informatique implique la mise en place d’un système compatible avec l’ensemble des
plates-formes d’opération des commerçants.
(1) DESCAMPS (C.) & SOICHOT (J.), « Economie et gestion de la banque », édition EMS, 2002, P.78.
(1) THOUMYA (L.), « le commerce électronique », www.juriscom.net.