Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

• Le coût global est plus élevé qu’un crédit classique.
Remarque : Trois textes essentiels régissent le leasing en Algérie:
. La loi 90.10 du 14/04/1990 sur la monnaie et le crédit (Art n° 112,116);
. L’ordonnance 96/09 du 10/01/1996 relative au crédit-bail;
. L’instruction de la Banque d’Algérie 07/96 du 22/10/1996 fixant les modalités de constitution des sociétés de
leasing et leur agrément.
Cependant, le leasing reste méconnu en Algérie, il est pratiqué seulement par les banques ABC, EL
Baraka et la SALEM (filiale de la CNMA).
3.2 : Les crédits d’investissement indirects
Les crédits indirects (acceptation, aval et caution) sont des crédits par signature qu’on a déjà traités dans
l’exploitation ainsi que le factoring. Ils sont considérés comme des crédits d’investissement lorsque la dette ou
l’obligation du débiteur s’étale sur une longue durée; c’est à dire que l’engagement par signature dont la
banque a fait l’objet, portera sur une durée supérieure ou égale à deux (02) ans.
3.2.1 : Les crédits spéciaux
La BEA propose un large éventail dans ce genre de crédits, nous avons choisi de vous exposer une partie
concernant l’emploi des jeunes.
1) Les crédits à l’emploi des jeunes
L’objectif de ce genre de crédit est le financement des projets de création d’activités en faveur des jeunes
promoteurs en vue d’assurer leur réinsertion dans la vie économique et sociale et la réhabilitation des
institutions financières dans leurs missions d’intermédiation financière.
Le recentrage de l’intervention des pouvoirs publics sur les missions d’assistance et de conseil aux jeunes
pour la création d’une Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes «ANSEJ ». Cette agence propose
aux jeunes promoteurs des aides ou prêts non rémunérés.
L’accès à ce genre de crédits est soumis à certaines conditions : Etre âgé entre 19 et 35 ans avec une
extension à 40 ans, si ce projet génère 3 emplois permanents.
• Etre titulaire d’une qualification professionnelle ou posséder un savoir-faire reconnu.
• Ne pas occuper un emploi rémunéré en même temps.
• Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres selon le montant du projet.