Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

A la réception de travaux, l’administration procède sur chaque situation, à une retenue dont le
pourcentage est prévu dans le contrat (fixé généralement à 5%). Cette retenue va servir de garantie contre des
malfaçons constatées avant la réception définitive du marché.
Le banquier, en délivrant cette caution dispense l’entrepreneur de ces retenues, et ce en s’engageant à
assurer à l’administration le remboursement éventuel des retenues qui auraient du être effectuées au fur et à
mesure des règlements.
2.2.2.3 : Les cautions accélérant la rentrée des fonds
A) Caution de restitution d’avance ou d’acompte
Cette caution est un engagement de rembourser les avances accordées par l’administration au lancement
des travaux d’un marché, telles que l’avance forfaitaire et les avances sur approvisionnement, ainsi que les
acomptes reçus par l’entreprise.
Il est à noter que l’avance de démarrage peut représenter de 10% à 20% du montant du marché, elle sera
remboursée au fur et à mesure des encaissements des situations. En délivrant cette caution, la banque se trouve
ainsi engagée à honorer le remboursement en cas de défaillance du titulaire du marché.
Remarque : Une défaillance éventuelle du client à l’échéance, en plus du risque de non remboursement qui
entraînerait des décaissements considérables, la banque aura à payer des pénalités dans certains cas.
Pour cette raison et vu la difficulté d’appréciation du risque dans ce genre de crédit, le banquier procède
souvent à la constitution de provisions dont le taux peut être très élevé ou même à 100%. Cela fait perdre à la
caution son objet financier.
2.2.4 : Les avantages et inconvénients des crédits par
signature
Les crédits par signature présentent certains avantages:
Ils évitent toute sortie de fonds que ce soit pour le client ou pour la banque ;
Ils présentent pour le client un coût moins élevé (commissions) et une plus grande souplesse que les
crédits bancaires directs
Ils n’impliquent de la part de la banque, aucune création monétaire d’où ils ne sont pas soumis de ce
fait aux dispositions restrictives de l’encadrement du crédit ;
La banque se trouve subrogée dans les droits du créancier initial en cas de décaissement, ce qui réduit le
risque de non remboursement.
Par ailleurs, ils peuvent présenter certains inconvénients dont :
La difficulté à l’appréciation du risque.
Ils peuvent entraîner des décaissements considérables de fonds.
Section 3 : Les crédits d’investissement