Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

E) La soumission contentieuse
C’est une caution délivrée à a demande du client en cas de litige avec les services des douanes, suite à
une fausse déclaration sur les marchandises importées par exemple.
Remarque : Dans les différents types de cautions différant les paiements, en cas de défaillance du client, la
banque honore sa dette mais se trouverait de plein droit subrogé dans le privilège du trésor. De ce fait le risque
de non remboursement encouru diminuera.
2.2.3.2 : Les cautions évitant certains décaissements
Elles sont destinées à remplacer des cautionnements (nantissement d’espèces) et garantir la bonne fin
d’une opération. Elles dispensent le client d’effectuer un décaissement immédiat mais non d’effectuer un
décaissement définitif. Ces cautions sont demandées surtout dans le cadre des marchés publics.
A) Caution de soumission ou d’adjudication
Elle est destinée à garantir la moralité, la compétence et les moyens professionnels de l’entreprise
adjudicataire, démontrant ainsi son intention d’exécuter le marché.
En cas de défaillance de l’entreprise, la banque est engagée à la hauteur de la caution qu’elle a fournie.
B) Caution de bonne fin ou caution définitive
La caution de bonne fin garantit l’administration, maître de l’ouvrage, contre la mauvaise exécution ou
l’abandon du marché avant son terme par l’entreprise déclarée adjudicataire.
La banque ainsi engagée garantie le recouvrement, au profit de l’administration, de toutes les sommes
dont le titulaire du marché serait éventuellement redevable. Cette caution reste valable jusqu’à la réception
définitive du marché.
C) caution d’admission temporaire
« C’est un engagement délivré pour admettre sur le territoire des matières ou tout autres produits et
matériels, à titre temporaire, en vue de leur transformation et réexportation» (1)
Les marchandises importées en vu d’être réexportées n’ont pas à acquitter les droits de douane. En
délivrant cette caution, la banque se porte garante pour paiement des droits de douane à échéance ainsi que
des pénalités en cas où le produit en question ne serait pas exporté.
D) Caution de retenue de garantie
(1) Guide de crédit BEA.