Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen
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E) La soumission contentieuse<br />
C’est une caution délivrée à a <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du client en cas <strong>de</strong> litige avec les services <strong>de</strong>s douanes, suite à<br />
une fausse déclaration sur les marchandises importées par exemple.<br />
Remarque : Dans les différents types <strong>de</strong> cautions différant les paiements, en cas <strong>de</strong> défaillance du client, la<br />
banque honore sa <strong>de</strong>tte mais se trouverait <strong>de</strong> plein droit subrogé dans le privilège du trésor. De ce fait le risque<br />
<strong>de</strong> non remboursement encouru diminuera.<br />
2.2.3.2 : Les cautions évitant certains décaissements<br />
Elles sont <strong>de</strong>stinées à remplacer <strong>de</strong>s cautionnements (nantissement d’espèces) et garantir la bonne fin<br />
d’une opération. Elles dispensent le client d’effectuer un décaissement immédiat mais non d’effectuer un<br />
décaissement définitif. Ces cautions sont <strong>de</strong>mandées surtout dans le cadre <strong>de</strong>s marchés publics.<br />
A) Caution <strong>de</strong> soumission ou d’adjudication<br />
Elle est <strong>de</strong>stinée à garantir la moralité, la compétence et les moyens professionnels <strong>de</strong> l’entreprise<br />
adjudicataire, démontrant ainsi son intention d’exécuter le marché.<br />
En cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> l’entreprise, la banque est engagée à la hauteur <strong>de</strong> la caution qu’elle a fournie.<br />
B) Caution <strong>de</strong> bonne fin ou caution définitive<br />
La caution <strong>de</strong> bonne fin garantit l’administration, maître <strong>de</strong> l’ouvrage, contre la mauvaise exécution ou<br />
l’abandon du marché avant son terme par l’entreprise déclarée adjudicataire.<br />
La banque ainsi engagée garantie le recouvrement, au profit <strong>de</strong> l’administration, <strong>de</strong> toutes les sommes<br />
dont le titulaire du marché serait éventuellement re<strong>de</strong>vable. Cette caution reste valable jusqu’à la réception<br />
définitive du marché.<br />
C) caution d’admission temporaire<br />
« C’est un engagement délivré pour admettre sur le territoire <strong>de</strong>s matières ou tout autres produits et<br />
matériels, à titre temporaire, en vue <strong>de</strong> leur transformation et réexportation» (1)<br />
Les marchandises importées en vu d’être réexportées n’ont pas à acquitter les droits <strong>de</strong> douane. En<br />
délivrant cette caution, la banque se porte garante pour paiement <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> douane à échéance ainsi que<br />
<strong>de</strong>s pénalités en cas où le produit en question ne serait pas exporté.<br />
D) Caution <strong>de</strong> retenue <strong>de</strong> garantie<br />
(1) Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> crédit BEA.