Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

- Cautions accélérant les rentrées de fonds.
Nous préférons présenter les cautions suivant la deuxième classification.
2.2.3.1 : Les cautions différant les paiements
A) Les obligations cautionnées pour paiement de la TVA
Une entreprise est redevable de sa TVA tous les mois. En principe cette taxe se paie le mois qui suit celui
d’exigibilité.
L’administration fiscale peut, à la demande du contribuable, accorder un délai de règlement de la TVA
par obligation cautionnée à quatre (4) mois.
Le client bénéficiaire de cette obligation cautionnée doit souscrire un ou plusieurs billets à ordre (sous
forme d’obligation) au profit de l’administration fiscale. Ces derniers doivent être avalisés par la banque (la
caution) qui prendra des commissions en contre-partie.
B) Les obligations cautionnées en douane
Les droits de douane sont généralement payables à 15 ou 30 jours, mais l’importateur peut obtenir de la
part du receveur en douane la possibilité de régler les droits à l’aide d’une obligation cautionnée à 04 mois
d’échéance (la procédure de traitement est identique à la précédente).
C) Soumission de crédit à l’enlèvement
L’administration des douanes peut autoriser un importateur à prendre livraison de sa marchandise avant
le décompte des droits de douane, sous condition de délivrance d’une caution par la banque.
II est à noter que les droits de douane seront payés 15 ou 30 jours après la liquidation (calcul) des droits
ou alors il y’aura signature d’une obligation cautionnée.
Cette caution permet à l’importateur de payer les droits de douane après avoir vendu ou transformé le
produit importé.
D) Caution pour impôts contestés
C’est un engagement par signature fourni pour le compte d’un client au profit d’une administration
fiscale pour couvrir une contestation d’impôts à régler et pour lesquels des recours ont été introduits.
De tels engagements doivent être souscrits envers de très bons clients, car dans la pratique, il est difficile
de prévoir le terme et encore moins d’apprécier le bien fondé de la contestation, ce qui peut amener la banque,
en cas de défaillance du client, à supporter en plus du montant des impôts en litige, les pénalités de retard ainsi
qu’éventuellement les frais de justice.