Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

La commission d’affacturage calculée sur le montant des créances transférées qui constitue le paiement
des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin ;
Les intérêts débiteurs ou commission de financement, calculés au prorata- temporise, qui représentent
le coût du financement anticipé. Leur taux varie en fonction de l’évolution du loyer de l’argent et de la qualité
du cessionnaire.
Vu la lourdeur de la gestion administrative qu’impose le recouvrement sur les débiteurs, la banque se
voit amener à confier cette technique à un établissement financier spécialisé (la société de factoring). Cette
dernière allège l’intervention de la banque au niveau de la trésorerie en faveur d’autres types de crédits plus
risqués.
En Algérie, les textes juridiques concernant les sociétés de factoring ont été adoptés en 1995, mais
malgré cela aucune société n’a été créée à ce jour.
2.2 : Les crédits par signature (Indirects)
On a vu précédemment, que la banque peut financer les entreprises à court terme en offrant à celle-ci une
gamme de crédits par caisse, ces crédits se traduisent par un décaissement ou mise à disposition des fonds.
Il existe une autre procédure de financement qui évite à la banque les décaissements de fonds, celle où
l’entreprise est amenée à demander à sa banque de lui faciliter l’étalement de certains paiements, ou de lui
éviter certains décaissements, en prêtant sa signature au client garantissant ainsi sa solvabilité auprès de ses
créanciers et d’honorer ses engagements si celui-ci se trouvait défaillant. Ce genre de financement est appelé
crédit ou engagement par signature.
L’étude à faire par le banquier doit être aussi minutieuse que pour n’importe quel autre concours
bancaire, car cet engagement peut entraîner des décaissements massifs. Sachant aussi qu’il ne peut en aucun
cas être remis en cause même si la situation du client se dégrade.
A la différence des crédits par caisse figurant au bilan, les crédits par signature sont comptabilisés en
hors bilan.
On distingue trois formes de crédits par signature :
2.2.1 : L’acceptation
L’acceptation est l’engagement du tiré de payer la lettre de change (effet de commerce) à l’échéance et
ce, en apposant sa signature au recto de l’effet en portant la mention « Accepté ».
L’acceptation d’une banque est l’engagement qui se traduit par la signature du banquier sur un effet de
commerce garantissant ainsi son paiement à l’échéance. Le banquier accepteur devient le principal obligé vis à
vis du créancier. L’acceptation est accordée par le banquier à son client pour plusieurs raisons :
Soit dans le cas du commerce international où il substitue sa signature (acceptation) sur un effet de
commerce à celle de son client (importateur), s’engageant ainsi à payer le fournisseur à l’échéance. Ce cas
peut être illustré par un crédit documentaire réalisé par acceptation ou l’exportateur ou son banquier n’étant