Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen
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La contre passation <strong>de</strong>s effets impayés fait perdre à la créance son caractère cambiaire.<br />
Aussi la banque a la possibilité <strong>de</strong> se financer, sous certaines réserves, auprès <strong>de</strong> la Banque d’Algérie en<br />
cas <strong>de</strong> besoin <strong>de</strong> trésorerie.<br />
Remarque : bien que le chèque soit un instrument <strong>de</strong> paiement à vue et non un effet <strong>de</strong> commerce, donc<br />
dépourvu d’échéance, il n’est pas interdit d’envisager son escompte ; tte procédure est utilisée surtout pour les<br />
chèques hors place, où les délais séparant la date <strong>de</strong> remise et celle d’encaissement sont assez importants.<br />
Il est à noter que cette pratique assez courante, n’est en réalité consentie qu’à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> certains<br />
clients importants qui inspirent confiance.<br />
B) Le factoring<br />
L’affacturage est un contrat par lequel un établissement <strong>de</strong> crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme<br />
les créances détenues par un fournisseur, appelé ven<strong>de</strong>ur, sur ses clients appelés acheteurs (1) .<br />
• Modalités *<br />
Le contrat d’affacturage comporte à la fois transfert <strong>de</strong> créances par subrogation conventionnelle, et<br />
garantie <strong>de</strong> bonne fin. Le factor se charge <strong>de</strong> l’encaissement <strong>de</strong>s créances.<br />
Le ven<strong>de</strong>ur accor<strong>de</strong> au factor l’exclusivité <strong>de</strong> l’affacturage <strong>de</strong> toutes ses créances. Toutefois, cette<br />
convention d’exclusivité peut, dans certains cas, concerner simplement un secteur géographique ou un<br />
département d’activité.<br />
Le contrat est inclus le plus souvent sans limitation <strong>de</strong> durée. Le ven<strong>de</strong>ur doit obtenir l’approbation du factor<br />
pour chacun <strong>de</strong> ses clients avec généralement un plafond par client.<br />
• Avantages <strong>de</strong> I’affacturage pour l’utilisateur<br />
L’affacturage présente trois (03) avantages principaux:<br />
C’est un procédé e recouvrement efficace puisque le factor décharge le ven<strong>de</strong>ur du souci <strong>de</strong> la gestion<br />
du poste clients et <strong>de</strong> l’encaissement <strong>de</strong>s sommes dues ;<br />
C’est une technique <strong>de</strong> mobilisation du poste clients et ce quelque soit le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> règlement convenu<br />
avec l’acheteur;<br />
C’est une garantie <strong>de</strong> bonne fin puisque le factor s’engage à payer au ven<strong>de</strong>ur les factures qu’il a<br />
émises. Le risque d’insolvabilité <strong>de</strong> l’acheteur et le risque <strong>de</strong> non-paiement à l’échéance est pris en charge par<br />
le factor, sauf faute du fournisseur.<br />
• Coût <strong>de</strong> l’affacturage<br />
La rémunération du factor comprend <strong>de</strong>ux éléments :<br />
(1) BENHALIMA (A.), « Pratique <strong>de</strong>s Techniques bancaires », éditions, DAHLAB, 1997, P.107.<br />
* Court <strong>de</strong> l’ESB.