Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen
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marchandises, les magasins généraux délivrent, selon la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du déposant, soit «<strong>de</strong>s bulletins d’entrée»<br />
qui sont «<strong>de</strong>s reçus non transmissibles », soit <strong>de</strong>s «titres négociables» appelés « récépissés warrant ».<br />
• Le récépissé warrant<br />
C’est un document original en <strong>de</strong>ux parties, extrait d’un registre à souches et qui permet <strong>de</strong> dissocier le<br />
«droit <strong>de</strong> propriété» (récépissé), et le « droit <strong>de</strong> gage » (warrant) et incorpore chacun <strong>de</strong> ces droits dans « <strong>de</strong>s<br />
titres transmissibles par endossement». (1)<br />
- Le récépissé est la reconnaissance signée par le magasinier 4es marchandises qu’il a reçues en dépôt. Il<br />
fait preuve à son détenteur <strong>de</strong> la propriété <strong>de</strong>s marchandises.<br />
Le warrant est un « bulletin <strong>de</strong> gage » ; il permet à l’entreprise déposante, en l’escomptant, d’avoir une avance<br />
bancaire.<br />
généraux.<br />
La pratique du warrantage en Algérie reste conditionnée par la reprise <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong>s magasins<br />
C) L’avance sur marché public<br />
Les marchés publics sont <strong>de</strong>s contrats passés entre, d’une part, les administrations ou les collectivités<br />
publiques et, d’autre part, les fournisseurs ou les entrepreneurs publics ou privés, en vue <strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong><br />
fournitures; la réalisation <strong>de</strong> travaux ou la prestation <strong>de</strong> services.<br />
1. Objet <strong>de</strong> l’avance<br />
La réalisation <strong>de</strong> ce genre <strong>de</strong> marché oblige son titulaire à supporter <strong>de</strong>s dépenses importantes sur une<br />
pério<strong>de</strong> relativement longue car la procédure du règlement <strong>de</strong> l’administration est très longue.<br />
De ce fait l’avance sur marché est <strong>de</strong>stinée à anticiper le règlement attendu <strong>de</strong> l’organisme public. Par la<br />
suite la banque remboursera sa créance en encaissant à son profit les sommes initialement <strong>de</strong>stinées à<br />
l’entrepreneur titulaire du marché.<br />
Procédure<br />
Afin <strong>de</strong> s’entourer <strong>de</strong> la sécurité nécessaire, la banque, dans son financement d’un marché public, doit<br />
nantir ce <strong>de</strong>rnier à son profit. Pour que le banquier procè<strong>de</strong> au nantissement du marché, il faut d’abord que le<br />
titulaire lui remet le marché appelé « titre unique » *<br />
Ensuite, il établit « l’acte ou contrat <strong>de</strong> nantissement » aux termes duquel la créance détenue sur<br />
l’organisme public sera affectée à la banque. Le banquier porte la mention « marché nanti » sur l’exemplaire<br />
unique et établit une lettre <strong>de</strong> fusion <strong>de</strong> compte et en la faisant signer par le client.<br />
(1) BENHALIMA (A.), « Pratique <strong>de</strong>s techniques bancaires », édition DAHLAB, 1997, P.66.<br />
* Titre Unique : le marché public est établi en plusieurs exemplaires mais un seul porte la mention « exemplaire unique » seul, ce doucement est apte<br />
à servir <strong>de</strong> gage.