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DELAI DE REGLEMENT DES EFFETS La date de règlement des effets dépend de la date d’échéance et la date de présentation de ces derniers dans le système de compensation. Ainsi, le règlement des effets en interbancaire est comme suit : Date d’échéance de la valeur, lorsque cette date est postérieure à la date de compensation plus cinq (05) jours Ouvrés. Ou bien, cinq (05) ouvrés après la date de remise en compensation, on entend par date de compensation : Le jour de présentation pour les opérations transmises avant l’heure du cut-off qui sera fixée dans la convention de compensation. Le lendemain ouvré du jour de présentation, pour les opérations transmises après l’heure du cut-off. 3.1.2 : Traitement des Chèques Le chèque est un effet payable à vue qui contient : La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; Le nom de celui qui doit payer (tiré) ; L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer; L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé; La signature de celui qui émet le chèque (tireur). Sont normalisés trois types de chèques : 1) Les chèques barrés, qui sont non endossables. C’est la formule délivrée par défaut aux clients titulaires de comptes. Cette formule offre la meilleure sécurité en cas de perte ou de vol, car le chèque barré non endossable ne peut être payé qu'à une banque qui en crédite le bénéficiaire après encaissement par ses soins et, ce chèque ne peut être transmis à des tiers par voie d'endossement. Cette formule peut être utilisée par défaut pour les retraits par le tiré aux guichets de la banque du tiré. 2) Les chèques non barrés et / ou endossables. Des chèques non barrés ou endossables peuvent être délivrés sur demande expresse de la part du client à la banque, mais ils font l’objet d’une facturation plus lourde. Dans le cadre des échanges interbancaires, tous les chèques non barrés sont circulants afin de permettre la vérification des endos éventuels. 3) Les chèques de banque barrés et non endossables émis par une banque à la demande de son client titulaire du compte au bénéfice d’un tiers.
Les chèques non normalisés, sont exclus des circuits interbancaires mis en œuvre pour les chèques normalisés. Ils sont échangés en bilatéral entre la banque du tireur et la banque du tiré. Ils sont à proscrire rapidement une fois les chèques normalisés mis en place dans le cadre de la législation sur le chèque. Les caractéristiques physiques et techniques d’un chèque sont définis par l’instruction N° 05-95 de la Banque d’Algérie. • Les supports et format du chèque • Le grammage et qualité du papier • Les caractéristiques d’impression • Le contenu des Zones • Les mentions obligatoires • L’identification bancaire du client • La procédure de marquage de type OCRB. Les chèques délivrés à la clientèle sont normalisés et sont pré inscrit avec les informations suivantes: • La dénomination du chèque • L’ordre de payer une somme déterminée, • Le nom du tiré, • L’indication du lieu de paiement, • Le cadre réservé à la date et au lieu de création du chèque, • Le cadre réservé à la signature de l’émetteur du chèque (tireur), • Le numéro de chèque composé de cinq caractères, • Le code postal composé de cinq caractères, • Le code de la Banque composé de trois caractères • Le code de l’Agence composé de cinq caractères, • Le numéro de compte individuel du client composé de dix caractères, • La clé de contrôle du numéro de compte composée de deux caractères Modulo 97, • Le cadre réservé au montant en chiffre du chèque sur un maximum de 15 caractères. Donneur d’ordre Remise Client Figure 11 : des flux dans le cas d’un chèque échangé entre participants directs Banque du donneur d’ordre (*) selon les cas : - chèque circulant : acheminement express - autres chèques : acheminement normal -------------------------------------------------------- R.E.I.V. : Réseau d ’Echange des Images des Valeurs Échange image scannée Présentation Compensation Acheminement Valeur (*) R.E.I.V. Système de Compensation RTGS Banque d’Algérie Retour Compensation Règlement Banque du tiré Imputation Client Chèque tiré en paiement Tiré
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